Ce jeudi 9 Octobre, le Snudi-FO 67 représentait la FNEC FP FO à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité, Conditions de travail du Comité Social d’Administration Spécial Départemental (FS SST du CSA SD). Nous en avons profité pour interpeller le DASEN sur de nombreux sujets, et voter des avis pour améliorer vos conditions de travail.
Nous avons notamment abordé : la sécurité dans les établissements, l’état catastrophique du remplacement et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap par manque d’AESH dans notre département, mais également la désorganisation croissante au sein des services administratifs, avec une hétérogénéité préoccupante des consignes hiérarchiques et des délais de traitement.
Le Snudi-FO 67 a souligné que ces dysfonctionnements, conséquences directes d’un épuisement des moyens humains, avaient des répercussions concrètes et lourdes sur les personnels, enseignants comme AESH, et participaient à la dégradation générale du climat de travail dans notre département. Nous avons listé :
- Double liste publiée de promotion à la Hors-Classe dans le premier degré ;
- Attente interminable des appréciations finales de rendez-vous de carrière ;
- Formations EVAR placées de manière arbitraire, parfois en dehors du cadre réglementaire des 18 heures statutaires ;
- Retards scandaleux dans le traitement des dossiers d’accident du travail, laissant certains collègues dans la précarité, contraints de suspendre leur suivi psychologique;
- Retards récurrents dans le versement de la prime REP pour les AESH à chaque rentrée.
- Propositions tardives d’avenants aux contrats pour la pause méridienne entrainant une insécurité pour les personnels AESH déjà précaires ainsi qu’une baisse de rémunération, les contrats proposés étant trop souvent inférieurs à ceux de l’an passé.
- Flux d’élèves affectés par la DSDEN dans une ULIS ou un dispositif médico-social qui sont finalement scolarisés dans leur école de secteur du fait de la réduction de la prise en charge des frais de déplacement par la CEA.
Le Snudi-FO 67 a également demandé au Dasen si nos collègues peuvent compter sur un remplaçant en cas de maladie, de convocation médicale, ou lorsqu’ils exercent leur droit à la formation syndicale ? Ou s’ils doivent encore subir la culpabilité de désorganiser leur école ou de pénaliser leurs collègues, dans un contexte où les remplaçants manquent cruellement — et où la nouvelle procédure via Colibris fait peser une pression supplémentaire sur les absences et les directions.
Le DASEN a répondu au Snudi-FO 67 qu’il regrettait et assumait la responsabilité des dysfonctionnements des services et qu’il faudrait évidemment du temps pour mettre en place les PAS. Mais qu’au niveau départemental, il n’y avait pas eu de baisse de moyens pour l’inclusion scolaire.
La Formation Spécialisée a également voté à l’unanimité un avis concernant les effectifs en Ulis qui dépassent régulièrement les 12 élèves, nombre maximal dans le premier degré pourtant imposé par la règlementation. Dans le second degré l’effectif maximal est de 10 élèves.
Là encore, la réponse du DASEN n’a pas été satisfaisante puisqu’il a donné des chiffres globaux, mélangeant premier et second degré et ne permettant pas de savoir quel était le pourcentage des dispositifs Ulis dont les effectifs respectaient la législation.
L’effectif moyen global donné par le DASEN pour les 197 dispositifs ULIS dans le département, premier et second degré confondus, est de 11,98 élèves avec 12 dispositifs ayant plus de 13 élèves, 144 dispositifs ayant 12 ou 13 élèves, et 41 dispositifs ayant moins de 12 élèves.
Le Snudi-FO 67 a demandé des chiffres plus précis à savoir combien de dispositifs ne respectaient pas la législation et comportaient plus de 12 élèves dans le premier degré et plus de 10 élèves dans le second degré. Le DASEN s’est engagé à les fournir rapidement mais a affirmé qu’il pouvait inscrire plus d’élèves dans ses dispositifs que la législation ne le prévoit !!!!
A l’occasion des réponses apportées par l’administration aux préconisations de la Formation Spécialisée lors des visites d’établissements effectués au premier semestre 2025, le DASEN a expliqué que l’expérimentation départementale d’affectation des AESH dans un établissement unique (appelé « agent d’accessibilité ») était une réponse qui permettrait d’améliorer la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Le DASEN estime que dans le département, il y a eu une extension sans limite des octrois de notifications pour une aide humaine par la CDAPH qui ne correspondait pas à ce que la DSDEN pouvait fournir en terme de personnels, que l’accompagnement humain devrait toujours être réfléchi comme étant ponctuel tout en reconnaissant que certains élèves ont besoin d’une aide humaine permanente. Le Snudi-FO 67 lui a fait remarqué que les situations décrites dans les préconisations de visite d’établissement étaient justement pour de tels élèves qui avaient eu une décision d’accompagnement individualisée non respectée et qu’il n’était pas acceptable de mettre en cause le professionalisme de tous les intervenants de la CDAPH.
Le DASEN rappelle qu’il y a également des problématiques de recrutement et que le budget fixé par l’éducation nationale est limité mais qu’aujourd’hui, il manque 70 AESH sur le département par manque de candidats. Le Snudi-FO 67 et d’autres représentants d’organisation syndicale lui ont proposé immédiatement des candidatures d’AESH et ont souligné qu’actuellement sur les plateformes spécialisées, aucune offre d’emploi d’AESH n’était proposée.
Le DASEN a également découvert grâce au Snudi-FO 67 que les villes ne proposaient pas aux collègues le même mobilier adapté que celui qu’elles proposaient à leurs agents territoriaux et que même dans les nouvelles écoles, les enseignants ne disposaient pas de sièges permettant de régler la hauteur de leur assise, par exemple….
