Temps partiels sur autorisation : recours possibles en cas de refus

Les demandes de temps partiel de droit ont été traitées par la DSDEN et les demandes de temps partiel sur autorisation sont étudiées en ce moment même. 

En cas de refus de votre demande de temps partiel, en cas d’acceptation du temps partiel mais à une quotité non-satisfaisante, ou en cas de non-réponse de l’administration, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la DSDEN ET une saisine de la CAPD. 

Votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel. La CAPD de recours est prévue le 3 juillet.

Le fait de saisir la CAPD permettra à vos représentants du Snudi-FO, de défendre votre situation lors de cette instance. 


N’hésitez pas à prendre contact avec nous, par mail, nous vous conseillerons au mieux dans vos démarches.

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