Ce mardi 13 février, le SNUDI-FO siégeait au Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSA SD). Chaque école impactée par une mesure a été contactée individuellement par mail.
Notre liminaire :
Questions diverses :
Retrouvez ici toutes les mesures actées en séance :
Compte-rendu : (en cours de rédaction)
Réponses du Directeur Académique aux déclarations liminaires :
La carte scolaire doit trouver des justes équilibres pour appliquer les différentes réformes et priorités ministérielles. Le recteur a choisi de soutenir le département, malgré la forte baisse démographique en n’enlevant que 10 postes dans le 67. C’est une reconnaissance des difficultés connues dans le département.
C’est une caractéristique nationale, mais notre département voit pour la 4eme année de suite une baisse démographique importante et les prévisions de l’INSEE ne sont pas plus optimistes.
Comparé au territoire national, les difficultés de notre département ont été reconnues (-1149 élèves, -10 postes seulement)
Les moyennes par école dépassent à présent rarement les 26 élèves par classe, alors qu’il y a encore 2 ans, il était beaucoup plus fréquent d’avoir des moyennes à 27 voire 28 élèves par classe.
La “Carte Scolaire” est un processus qui se déroule par étapes. Aujourd’hui nous travaillons sur des photographies des effectifs et des situations au 1er février. Nous referons le point reprendrons de nouvelles photographies lors du CSA de juin.
Les TER :
Il s’agit d’une politique que déployée sur des communautés de communes précises. Ces territoires ont été identifiés sur la base de l’INSEE comme étant ruraux. (A noter que la vallée de la Bruche est considérée comme un territoire urbain peu dense selon l’INSEE)
Le territoire de l’Alsace bossue est celui avec le revenu médian le plus faible.
Les TER ont pour vocation à amener plusieurs interlocuteurs à travailler sur des sujets transversaux (Education, culturel (dispositifs par exemple implantation d’un musée virtuel) politiques mises en place par la DRAC, santé avec l’ARS, les transports avec les collectivités locales par exemple). Le sujet éducatif reste une propriété de l’Education Nationale
Priorités :
L’objectif du dédoublement de toutes les classes de GS, CP et CE1 en Education Prioritaire est atteint. Il n’y a plus de nouveaux moyens mobilisés pour cette raison.
L’objectif du plafonnement à 24 des classes de GS, CP et CE1 se poursuit toujours. Il est actuellement atteint à plus de 85% mais certaines écoles décident de ne pas respecter cet objectif pour alléger les effectifs des autres classes.
Inclusion :
2 ULIS ouvriront à la rentrée prochaine :
- EE Paul Fort à Wasselonne
- EE Alice Mosnier à Strasbourg
Un dispositif d’auto-régulation (DAR) ouvrira à l’Ecole des Roses à Haguenau
Un poste de référent handicap sera créé dans le secteur Nord.
Renforcement du potentiel de remplacement :
15 nouveaux postes de remplaçants seront créés à la rentrée 2024.
Mesures diverses :
Les postes de Rased non pourvus permettront le déploiement de personnes ressources pour les situations complexes
10 circonscriptions bénéficieront du soutien d’un demi-poste de CPC supplémentaire
Plusieurs écoles bénéficient d’une décharge exceptionnelle de direction compte-tenu de leurs situations particulières. A noter que la présence d’un RASED n’est plus prise en compte pour le calcul des décharges.
Plusieurs communes évitent une fermeture à la rentrée prochaine grâce à la Charte Ruralité
Plusieurs autres projets (Fusion, resectorisation, …) sont indiqués dans les mesures actées lors de ce CSA.
Notre analyse
Même si le DASEN affirme que notre département a été privilégié comparé à l’ensemble du territoire français, force est de constater que le retrait de 10 postes dans notre département pénalise fortement les collègues. La multiplication des priorités locales et nationales, l’inclusion systématique en forte augmentation nécessiterait la création de centaines de postes et non un retrait même minime.
Une fois de plus, certaines écoles subissent des fermetures malgré des effectifs au-dessus des seuils indicatifs. D’autres voient leur taux d’encadrement bondir jusqu’à une moyenne de 27 voire 28 élèves à cause d’un retrait de poste.
Concernant l’inclusion scolaire, l’ouverture de 2 ULIS et un poste d’ERSEH, ne permettent en aucun cas d’absorber l’afflux massif d’élèves en situation de handicap qui sont de plus en plus nombreux chaque année.
De plus, la création de 15 postes de remplacement supplémentaires à la rentrée n’évitera absolument pas de nombreuses situations de non remplacement des collègues absents.
Enfin, notre organisation déplore les trop nombreuses fermetures dans des écoles à 4 classes qui s’accompagnent de la perte de la journée de décharge et laissent les directeurs en difficulté (notamment avec la loi Rilhac qui augmente considérablement la responsabilité des directeurs).
A l’heure où l’institution prône la prise en compte des territoires particuliers, comme les TER, la sanction est lourde pour ces directeurs.
