A coup de 49-3,le gouvernement s’attaque brutalement aux personnels et aux droits des élèves en situation de handicap !

Dans le cadre d’une cure d’austérité – 16 milliards d’économies ! – imposée aux écoles, aux hôpitaux, aux collectivités territoriales, alors que nos services publics et les personnels sont étranglés par l’inflation, le gouvernement a inscrit l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive dans son Projet de Loi de Finances 2024 adopté sans débat au parlement à coup de 49-3, dans la nuit du 7 au 8 novembre.

Ainsi, l’article 53 lance l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive en instaurant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) en lieu et place des PIAL. Rappelons que les mesures annoncées par le président Macron lors de la Conférence Nationale Handicap s’appuyaient en partie sur le rapport d’avril 2022 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap qui préconisait de réduire l’aide humaine au profit d’aide matérielle et de« formations » des enseignants.

Des pôles ressources XXL menaçant l’existence des personnels spécialisés…Ces PAS expertiseraient « les besoins de l’élève au cours d’un échange avec lui et ses représentants légaux.Sur cette base, ils définissent, coordonnent et assurent la mise en œuvre de réponses de premier niveau, qui prennent notamment la forme d’adaptations pédagogiques, de mise à disposition de matériel pédagogique adapté, et d’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort ou, dans un cadre fixé par voie de convention, de professionnels des établissements et services médico-sociaux ».

Tous les élèves et notamment ceux dits à « besoins éducatifs particuliers » (Enfants non francophones,Enfants du voyage, élèves « dys », élèves dont les parents refuseraient les démarches auprès de la MDPH…)pourraient donc relever de ces pôles qui menaceraient de fait les missions spécifiques propres à chaque mission d’enseignants spécialisés.… pour imposer l’« accompagnement » des personnels confrontés au chaos. « Les pôles d’appui à la scolarité apportent également leur appui aux personnels des écoles et établissements de leur ressort en matière de ressources et pratiques pédagogiques, ainsi que de formation. »

Que deviendraient les RASED, les enseignants spécialisés dans ce chamboulement du fonctionnement de l’Ecole ?

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