Le CSA a eu lieu ce mardi 3 novembre 2026 avec pour objectif de faire le bilan de la rentrée 2026.
Notre liminaire :
Réponses du DASEN
Remarques préliminaires : Le CDEN est reporté à une date ultérieure non communiquée.
Actualité sociale et climat scolaire
Mouvement lycéen : Une plateforme nationale de consultation a été mise en place pour prendre en compte les revendications lycéennes. L’administration souligne une crise de légitimité institutionnelle qu’il ne faut pas négliger mais se félicite de la gestion des mobilisations de ces dernières semaines qui n’ont entraîné que de légers débordements.
Relations familles / directions : Le DASEN constate une hausse marquée de la conflictualité. Les faits établissements ont augmenté de +18 % sur la période de septembre-octobre 2026 par rapport à l’année 2025 (Le chiffre est à souligner car l’année d’avant, il y avait déjà eu +30 % !). Un renforcement de l’accompagnement et des formations pour les directeurs est prévu à l’avenir. Le DASEN n’exclut pas la possibilité de faire appel au Procureur de la République si nécessaire (ex. déplacement d’un élève suite à des violences envers un personnel de l’Education Nationale). Le DASEN rappelle qu’un protocole a été diffusé par la Formation Spécialisée (FS) en direction des équipes d’école pour les guider dans la gestion d’une situation d’agression.
Remarque FO : Les directeurs et des équipes éducatives sont en première ligne, subissant de plein fouet la casse des services publics et l’absence de réponses institutionnelles pérennes.
Bâti scolaire et sécurité
Le DASEN souhaite poursuivre le travail de collaboration avec les collectivités territoriales (EPCI). L’académie est la seule à réaliser une évaluation annuelle de l’état du risque des bâtis via une enquête sécurité renseignée par les directeurs et les municipalités. Un focus est fait cette année sur la sécurité climatique.
Évolutions démographiques et Carte scolaire
Approche territoriale : La baisse d’effectifs permet d’améliorer le taux d’encadrement mais cette tendance se poursuivant dans les années à venir, le DASEN a choisi d’organiser des avec les maires en Communauté de Communes (COM COM) et de leur fournir un outil d’aide à la décision (ODRT : Observatoires des Dynamiques Rurales et Territoriales) pour accompagner la réflexion sur l’avenir des écoles. Des fiches d’impact démographique et cartes cibles seront transmises aux IEN pour servir de base de discussion dès janvier/février (préparation de la R27).
Le DASEN a la volonté de basculer sur une gestion de la carte scolaire pluriannuelle (sur 3 à 5 ans !) pour donner de la visibilité aux communes et adapter les financements d’État aux projets de rénovation.
Remarque FO : Le SNUDI-FO s’insurge contre la mise en place d’une carte scolaire pluriannuelle pilotée par des algorithmes de prévision démographique (via les intercommunalités et l’outil ODRT). Derrière les « projections » et les « cartes cibles » se cachent ni plus ni moins que la programmation de fermetures massives de classes et d’écoles rurales, actant la casse programmée du maillage territorial de proximité. Cette carte scolaire se fera sur la base de statistiques concernant des enfants qui ne sont pas encore nés !
Remplacement
- ZRI (Zone de Remplacement Infra) : Création de 9 postes de ZRI répartis sur 4 zones infra. 14 ZRI ont dû intervenir hors de leur circonscription (représentant 64,5 jours) sans sortir de leur zone infra.
- 7 893,5 journées ont été remplacées sur 10 014 journées nécessaires, soit un taux d’efficacité du remplacement de 78,8 %.
- 75 % des ZRI sont actuellement affectés sur des remplacements longs ou postes vacants ; il reste environ 15 % de moyens disponibles pour les remplacements courts pour la période 2.
Temps Partiel de Droit (TPT)
L’administration est en attente du cadrage et des textes règlementaires de la DGRH ministérielle car à présent, le DASEN pourra refuser une demande de temps partiel thérapeutique pour « nécessité de service » Mais que cela signifie-t-il réellement ? Il faudra plus d’éléments au DASEN pour pouvoir décider en respectant les droits des agents.
Attention également : L’administration a à présent 30 jours pour répondre à l’agent et en l’absence de réponse, la demande est pour l’instant réputée rejetée !
Remarque FO : Il est inacceptable qu’un agent n’ait pas de réponse à sa demande de temps partiel thérapeutique et doive attendre 30 jours. Le SNUDI-FO intervient dans toutes les instances pour demander à ce que les agents soient informés rapidement.
De plus, l’attente des textes ministériels sur la « nécessité de service » fait peser une menace directe sur les droits des collègues à obtenir un temps partiel, ouvrant la porte à des refus arbitraires de l’administration. Certains collègues sont en attente de réponse et ne peuvent pour l’instant bénéficier de ce temps partiel alors même qu’ils en ont grandement besoin. Il est urgent que la situation soit clarifiée !
AESH
Effectif AESH : 1 687 AESH sont en poste, ce qui représente 1 096,94 ETP (équivalent temps plein). 36 AESH et 3 APSH ont été recrutés et sont en classe. 40 autres personnels sont en formation pour une prise de poste fin novembre. Des recrutements se poursuivent pour atteindre le plafond de 1 120 ETP au 31 décembre 2026.
Subrogation : Nous n’avons toujours aucun calendrier précis ! Sa mise en œuvre était envisagée au mieux pour janvier 2027 mais elle est déjà reportée à 2028.
Remarque FO : Le report de la subrogation qui ne cesse d’être repoussée depuis des années et qui n’arrivera pas avant 2028 est inacceptable ! Le SNUDI-FO exige le maintien de plein droit du salaire des AESH en cas de congé de maladie et la fin de la règle du trop-perçu qui place ces collègue déjà lourdement précarisés dans des situations financières dramatiques avec parfois des milliers d’euros à rembourser ! Il est grand temps que les AESH bénéficient d’une véritable titularisation à travers un statut de fonctionnaire de catégorie B !
École inclusive et PAS
Cette année, 26 pair aidants (formés sur les vacances de la Toussaint) ont été déployés dans les circonscriptions (environ 1 par circonscription)
1 300 saisines ont été enregistrées sur les 26 PAS (environ 50 par PAS). 80 % émanent d’établissements scolaires (dont 80 % dans le 1er degré) et 80,5 % relèvent de l’Éducation Nationale. L’objectif est d’accroître les demandes venant du 2d degré et des familles.
Le DASEN nous informe que le financement d’un PAS est de 120 000€, ce qui revient à 4 800 000€ pour le seul Bas-Rhin !
Remarque FO : Il y a donc des moyens pour l’école inclusive ! Cet argent devrait servir à rémunérer les AESH dignement et à rouvrir des places en établissement médico-sociaux plutôt que de financer du coaching en saupoudrage !
Le SNUDI-FO dénonce une rustine technocratique (les PAS et les coordinateurs / pairs aidants) qui sert d’écran de fumée pour masquer le manque cruel de places en structures spécialisées (IME, ITEP) et l’abandon du RASED. Plutôt que de multiplier les couches hiérarchiques et les injonctions d’expertise aux circonscriptions, le syndicat exige la création immédiate des postes spécialisés et des structures médico-sociales nécessaires pour accueillir dignement chaque enfant.
