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Conseil supérieur de la fonction publique : du nouveau sur le temps partiel thérapeutique !

Le 19 mai 2021, un Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat s’est tenu en visioconférence. La délégation FO était composée de Laure Beyret, Olivier Bouis, Norbert Demé et Nathalie Demont.

L’ordre du jour portait sur l’examen de quatre projets de décret.
1- Examen du projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.

2- Projet de décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat.

3- Projet de décret modifiant le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

4- Projet de décret portant application de la loi n°2019-707 portant diverses dispositions en Polynésie française

Concernant le premier point sur le temps partiel thérapeutique, toutes les organisations syndicales ont voté pour. Ce projet de décret apporte des nouveautés plutôt positives aux agents qui solliciteraient ce dispositif :

Ce projet de décret modifie les dispositions qui ouvrent la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, ainsi que les modalités de celui-ci :
– Il sera désormais possible de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en l’absence d’arrêt maladie préalable ;
– L’agent pourra reconstituer ses droits au temps partiel thérapeutique après un délai d’un an ;
– Les quotités, de 50% à 90%, sont identiques à celles qui peuvent être sollicitées en situation de temps partiel de droit ou sur autorisation ;
– L’autorisation d’exercer le temps partiel est délivrée dès réception de la demande. Le contrôle médical par un médecin agréé se situe à posteriori.
– Les primes et indemnités sont maintenues à 100% pendant le temps partiel ;
– La NBI du fonctionnaire en temps partiel est maintenue tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions.
VOTE sur le texte : Pour à l’unanimité des organisations syndicales.

Ce décret devrait entrer en vigueur au 1er juin 2021 : le Snudi-FO y sera particulièrement attentif pour les collègues qui pourraient être intéressés afin de préparer la prochaine rentrée scolaire.

Contactez-vous pour y voir clair…