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Décharges de direction : des mesures dérisoires ! Le Snudi-FO fait le point.

La circulaire du 2 avril 2021 relative aux décharges de service des directeurs d’école a été publiée au BO du 6 mai 2021.

► Décharges d’enseignement

Voici les quotités de décharges de direction qui s’appliqueront dès la rentrée de septembre de 2021. La précédente circulaire sur cette question, datée du 3 septembre 2014, est abrogée.

Ce qui change :

  • Les chargés d’école bénéficient de 6 jours de décharge par an contre 4 auparavant ;
  • Les directeurs d’écoles de 2 et 3 classes bénéficient de 12 jours de décharge par an contre 10 auparavant ;
  • Les directeurs d’écoles élémentaires ou primaires de 9 classes bénéficient d’une demi-décharge contre un tiers de décharge auparavant ;
  • Les directeurs d’école élémentaires ou primaires de 13 classes bénéficient de trois quart de décharge contre une demi-décharge auparavant.

► Formation des directeurs (nouveau par rapport à la circulaire de 2014) :

Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Décharges de direction et rythmes scolaires

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine ;

– un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

– une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée – où se concentrent les activités périscolaires.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

– un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;

– une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

► Décharges d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application (inchangé) :

►Comptabilisation des ULIS

Ce qui est nouveau dans la circulaire :  Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. (Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes)

Ce qui est inchangé par rapport à la circulaire de 2014 : Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

► Décharge des directeurs d’école sur le service des 36h d’APC (inchangé)