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Permutations 2021 : Bilan chiffré – Recours – Exeat / Ineat

Les résultats des permutations 2021 ont été communiqués mardi 2 mars. Vous pouvez prendre connaissance, à ce sujet, du communiqué du SNUDI-FOMouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère ci-dessous.

Dans le Bas-Rhin, avec 29 mutations obtenues sur les 69 demandes validées, le taux de satisfaction est de 42.03 % ! 

Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).

29 collègues intègrent le Bas-Rhin au 1er septembre 2021 sur les 329 demandes formulées soit un taux de satisfaction de 8.81% !!

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations.

En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !

Vous avez obtenu satisfaction aux permutations 

Si vous quittez le Bas-Rhin, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ici.

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : 

Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO ci-dessous :

Vous n’avez pas obtenu satisfaction

Vous avez reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.

Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter.

Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 67 en copie.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.

La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 67. 

Pensez à vous inscrire à nos prochaines RIS pour évoquer ces possibilités de mutations.