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CHSCTD du 10 décembre : déclaration des élus FO et avis adoptés !

Les avis adoptés lors de la séance du 10 décembre 2020

Avis 2020-12-10-1   AESH et personnels vivant avec des personnes vulnérables

Dans le contexte sanitaire actuel, la situation spécifique des personnels vivant avec des personnes vulnérables et les AESH qui effectuent leur service auprès des élèves en situation de handicap doit être reconnue.

Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN mette à disposition des AESH et des personnels vivant avec des personnes vulnérables, un équipement complémentaire (gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, visières ou lunettes de protection).

Avis 2020-12-10-2 : formations en « constellations » dans le premier degré

Le CHSCTD 67 alerte l’IA DASEN des risques psycho sociaux que ne manquera pas d’engendrer le dispositif de formation « constellation » si sa mise en place se poursuit.
La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de pair/expert, ont des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation…
Le CHSCTD 67 rappelle à l’IA DASEN qu’aucune obligation n’est imposée pour participer à ces formations.

Il demande :
– Le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
– Le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels.
Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations, le CHSCTD 67 demande la suspension de ce dispositif.

Avis 2020-12-10- :   conditions de travail des directrices et directeurs d’école

Le contexte sanitaire actuel et les protocoles sanitaires qui se suivent demandent des aménagements immédiats, et souvent impossibles à réaliser pour les directrices et directeurs d’école qui se trouvent confrontés à des injonctions contradictoires. Le CHSCTD 67 demande que les conclusions des groupes de travail sur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école soient enfin formalisées avant le prochain CHSCTD 67 et appliquées par la DSDEN dans toutes les écoles.

Avis 2020-12-10- : respect de la réglementation sur la rédaction des PPMS

Le CHSCTD 67 demande au Directeur Académique de faire appliquer la réglementation en matière de rédaction des PPMS. La réglementation prévoit de solliciter les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales afin qu’ils assurent tout ce qui relève de leur expertise en matière de sécurité et protection dans la rédaction des PPMS.

Avis 2020-12-10-   CHSCTD 67 : mise en application des préconisations relatives aux élèves à BEP

Suite à de nombreux signalements au RSST concernant des enfants violents (physiquement ou verbalement) dans les classes, le CHSCTD 67 constate le manque de moyens et les accompagnements plus que disparates selon les circonscriptions pour faire face à ces situations. Les enseignants, les AESH souffrent, parce qu’ils sont exposés à des problématiques qui dépassent largement leurs compétences, parce qu’ils sont exposés durablement à des risques psycho-sociaux extrêmement lourds. Le CHSCTD 67 demande la mise en application des préconisations du « Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs » et rappelle les obligations du DASEN en matière de sécurité et de protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Avis 2 020-12-10-    conditions de travail des AESH

Le CHSCTD 67 constate que la mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention dans l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.
Le CHSCTD67 demande à l’IA DASEN qu’une évaluation soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Le CHSCTD 67 demande qu’elles soient analysées en fonction de certaines données (arrêts de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles…). Un retour devra être effectué en CHSCTD67.

Notre compte-rendu détaillé de la séance

DASEN : Le recrutement des contractuels n’a pas pour but de faire des recrutements pérennes, mais a pour but de pallier l’absence des personnels vulnérables, ils sont recrutés jusqu’aux vacances de février et ont pour mission unique de remplacer les personnels qui sont en télétravail ou en ASA.

FO : nous fustigeons cette manière de procéder. Vous ubérisez l’éducation nationale. L’école de la République a besoin d’enseignants titulaires formés. Ccombien de contractuels vont être recrutés ?

Dasen : pas de réponse précise pour l’instant, actuellement entre 20 et 30 sont recrutés, on vous en dira plus à la fin du recrutement. Ils vont aller observer des PE expérimentés et vont bénéficier des formations des cpc.

Note sur le registre SST

Intervention d’Iltis (ISST) disant que dans le guide juridique, il y a une subtilité qui permettrait d’interdire de consulter les autres fiches du registre. Nous comprenons que le DASEN tente une restriction de l’accès aux fiches SST !

Intervention de FO : le guide juridique est clair et aussi clair que le décret Nous demandons le respect des textes et que cela soit noté sur le PV de ce CHSCTD . FO n’accepte pas cette volonté de restreindre l’accès aux fiches de santé et de sécurité au travail !

FO est scandalisée par cette tentative et ne laissera pas faire !

  • Point crise sanitaire (Covid)

Certains IEN demandent aux personnels vulnérables de bien vouloir communiquer leur date de reprise du travail en présentiel !! Certains d’entre eux autorisent nos collègues vulnérables à venir sur leur lieu de travail le mercredi !

FO : c’est un problème : en clair, on demande à des personnels de se rendre sur leur lieu de travail et on leur demande quand elle compte guérir. Notre organisation syndicale est scandalisée !

Dasen : je n’encourage pas les personnels à venir sur leur lieu de travail. Les textes de référence n’ont pas évolué sur la question de la vulnérabilité.

DASEN : pour les personnels vulnérables, des masques chirurgicaux qui augmentent la protection, vont être mis à disposition. Il faut se rapprocher des IEN.

FO et OS : nous demandons des masques inclusifs car les difficultés sont réelles sur l’apprentissage des sons. Ils permettraient le mimétisme et donc de faire progresser les élèves pour le langage en maternelle et pour la phonologie, idem avec les allophones. Ce problème a déjà été signalé en cta.

Avis 2020-12-10-1   AESH et personnels vivant avec des personnes vulnérables adopté à l’unanimité (voir ci-dessus)

La campagne de tests :

Elle va être pilotée par la préfecture et l’ARS commencera la semaine prochaine avec le lycée Kleber à Strasbourg et Leclerc à Saverne. Aucune précision supplémentaire sur les conditions d’organisation et sur les aspects réglementaires et sur la composition des équipes de testeurs !

Fermeture de groupe de périscolaire pour Covid : le nombre de cas recensé a très fortement décru (d’un facteur 3) depuis début novembre.

Intervenants extérieurs : le DASEN s’est appuyé sur la FAQ qui permet le retour dans les écoles des intervenants. Pour autant, il n’a pas encouragé le retour des intervenants notamment sur les activités musicales. Il reste prudent d’attendre jusqu’au 15 décembre avec l’accord des chefs d’établissements, et des directeurs d’école.

Avis 2020-12-10-2 : formations en « constellations » dans le premier degré (adopté à l’unanimité, voir ci-dessus)

FO : on nous demande d’aller observer dans les classes nos collègues alors même qu’on interdit le mélange et le brassage.

Avis 2020-12-10- :   conditions de travail des directrices et directeurs d’école (adopté à l’unanimité, voir ci-dessus)

Validation des fiches SST

Le CHSCTD a examiné plusieurs dizaines de fiches SST : la preuve que les situations difficiles se multiplient dans les écoles et les établissements scolaires sur les sujets de la santé et de la sécurité !

8  Saisine du CHSCTD

FO : lorsque les préconisations de la médecine de prévention ne sont pas suivies par un chef d’établissement concernant l’aménagement du poste de travail, l’article 26 du décret 82 – 453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité précise que le chef d’établissement doit motiver par écrit son refus et le CHSCT doit être tenu informé.

Demande fait au SG de contacter le chef d’établissement pour qu’il justifie par écrit son refus d’aménagement et qu’il informe le CHSCT.

FO fait remarquer que la collègue en question n’est pas entendue, qu’elle a pensé que l’avis du médecin de prévention allait l’aider, mais le chef d’établissement n’en a fait aucun cas.

9 Réponses aux avis adoptés lors du CHSCTD du 24 septembre 2020

Avis n°4 du 24 09 20 : réponse du DASEN : une dotation a été faite en cours d’année précédente. L’Etat dote les personnels en masques mais il n’est pas question d’une dotation supplémentaire en gel hydro-alcoolique.

FO :  d’un côté le ministère dis qu’il n’y a pas lieu de faire de DGI car le protocole sanitaire permet de protéger les élèves, et de l’autre l’état ne donne pas les moyens pour appliquer le protocole, en ne donnant pas le moyen aux établissements de s’équiper en gel hydro-alcoolique.

SG : il n’y a pas eu d’établissement qui n’ont pas dégager les moyens pour s’équiper en gel.

OS : C’est inacceptable car cela s’est fait au détriment d’autres investissements : exemple de feutres pour tableau blanc devant être achetés par les enseignants car plus de budget pour cela !!

Exemple d’un collège ayant dépensé 6000 euros pour le Covid, rien que ça !

Dispositif d’autorégulation des élèves autistes

FO : ce dispositif qui nous avait été présenté l’année dernière comme révolutionnaire pour prendre en charge les élèves autistes qui peuvent dans un dispositif d’autorégulation DAR être pris en charge dans des classes ouverte pour un temps. Il n’est pas aussi idyllique que prévu. Les moyens nécessaires et prévus normalement légalement ne sont pas mis en place. Ce dispositif sert même à faire des économies. Un UEEA devrait avoir un demi-poste de psychologue or celui ci n’est pas pourvu, l’absence de personnels AESH supplémentaires qui est non recruté, Zil supplémentaire devant être mis à disposition déjà parti ailleurs sur un congé de maternité le 17 09. Vacataire Ville nécessaire sur la pause méridienne, non recruté. Les 2 éducatrices du Dasca sont sur d’autres missions d’accompagnement des parents 2 après- midi par semaine, et donc ne peuvent pas prendre en charge les élèves autistes pendant ce temps.

Concernant les conditions matérielles : Absence de salle sécurisée, pas de matériel à l’ouverture du DAR !

Redéploiement des assistants sociales

Il a été réalisé en accord avec la circulaire 2017-055 du 22/03/2017. L’objectif est une couverture maximale avec des priorités (REP/REP+, milieu rural difficile, lycées professionnels…) Les AS couvrent 3 établissements en moyenne, ce qui correspond à un très grand nombre d’élèves !

Conditions de travail des Conseillers pédagogiques

M. Roudot (psychologue) annonce qu’un questionnaire est déjà bien avancé et que les CPC pourront y répondre en ligne de manière totalement anonyme. Le traitement brut sera envoyé au CHSCTD pour analyse et prévention des risques d’épuisement professionnel.

Répercussions sur les conditions de travail de l’inclusion scolaire et des élèves BEP : demande d’un CHSCT extraordinaire !

OS : nous avons élaboré un questionnaire et aimerions inviter plusieurs personnes expertes pour répondre à nos questions, à savoir : Médecin de prévention Mme Chaumont Malka, Mme Rauscher, Mme Grandclaudon, M. Roudot, Mme Barberousse, Mme Schirmeyer, Mme Baldensperger.

Avis 2020-12-10-   CHSCTD 67 : mise en application des préconisations relatives aux élèves à BEP (adopté à l’unanimité, voir-dessus)

Accompagnement des personnels victimes de violences

FO : Nous avons une enseignante qui a fait une demande de protection fonctionnelle depuis le 10 novembre et nous sommes le 10 décembre ! Elle n’a toujours pas eu de réponse à cette demande. Tous les vendredis, les parents qui l’ont menacée de poursuites pénales sont au portail pour récupérer leur enfant et cette collègue craint pour sa sécurité !

OS : la cellule juridique du rectorat devrait joindre les collègues immédiatement afin qu’un soutien soit donné sans délai.

Il est tout à fait anormal de constater des délais de traitement aussi long lorsqu’il s’agit de problèmes d’incivilité en direction des personnels !

Conditions de travail des AESH

Avis 2020-12-10- 5   conditions de travail des AESH (adopté à l’unanimité, voir ci-dessus)

Rédaction des PPMS

Avis 2020-12-10- 6: respect de la réglementation sur la rédaction des PPMS (adopté à l’unanimité, voir ci-dessus)