CAPD du 16 juin 2026 : notre déclaration liminaire et notre compte-rendu de la séance…

Non à l’arbitraire et au flicage de l’administration : Le Snudi-FO 67 défend les droits de tous les collègues !

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du Bas-Rhin s’est tenue ce mardi 16 juin 2026 sous la présidence du Directeur académique (IA-DASEN). Alors que l’ordre du jour était crucial pour l’avenir de nombreux collègues (recours contre les refus de temps partiels et de disponibilités, recours PPCR), l’administration est restée sourde aux légitimes revendications des personnels.

Déclaration liminaire : le Snudi-FO 67 porte le fer contre la casse de l’École publique

Lors de sa déclaration liminaire, le Snudi-FO 67 a dénoncé avec force la dégradation dramatique et continue des conditions de travail, orchestrée par les politiques budgétaires d’austérité.

Notre déclaration liminaire :

Le Snudi-FO 67 a réaffirmé ses exigences claires :

  • L’octroi immédiat de tous les temps partiels sur les quotités demandées par les collègues ;
  • Le recrutement massif et sous statut de titulaires pour combler la pénurie de remplaçants et ouvrir les classes nécessaires ;
  • Une véritable augmentation des salaires et l’amélioration immédiate des conditions de travail ;
  • L’abandon total des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et de tous les dispositifs de « l’Acte 2 de l’École inclusive » qui détruisent les structures spécialisées et épuisent les collègues.

Temps partiels et disponibilités : L’administration gère la pénurie au mépris des droits des agents

Les chiffres présentés par l’administration témoignent de l’ampleur du blocage idéologique et budgétaire :

MesureDemandesAccordéesRefus / « Contre-propositions »
Temps partiels79660253 refus secs et 199 pressions (« contre-propositions »)
Retraites progressives39336 refus intraitables
Disponibilités21720412 refus et 3 recours étudiés

Attaque frontale contre le statut de remplaçant et menace sur la circulaire

Pour justifier l’injustifiable, le Directeur académique a osé déclarer que les postes de remplaçants (ZIL/TR) étaient « difficilement compatibles » avec l’exercice à temps partiel, agitant la menace de changements d’affectation forcés ! Pour le Snudi-FO 67, c’est inadmissible : le temps partiel est un DROIT STATUTAIRE pour tous les personnels, peu importe le poste occupé !

De plus, l’IA-DASEN annonce vouloir modifier la circulaire relative aux temps partiels pour l’an prochain sous prétexte de « flou ». Le Snudi-FO 67 met d’ores et déjà en garde l’administration : nous n’accepterons aucun durcissement des règles ni aucun recul sur nos droits !

Position du Snudi-FO 67 : Face au mépris, nous ne lâcherons rien !

À l’issue de cette CAPD, les représentants du Snudi-FO 67 ne peuvent que constater le mépris de l’IA-DASEN qui n’a apporté aucune réponse de fond aux alertes syndicales. Qu’il s’agisse de la souffrance au travail, du manque de remplaçants ou du rejet viscéral du terrain contre les PAS, l’administration s’enferme dans son mutisme.

Le Snudi-FO 67 réaffirme son attachement indéfectible à la défense des statuts, des droits et de la santé des collègues. Nous continuerons à revendiquer le respect des personnels et à accompagner chaque collègue victime de l’arbitraire de l’administration.

Questions diverses : Les réponses (ou l’absence de réponses) de la hiérarchie

  • Ruptures conventionnelles : Le dossier reste bloqué, les demandes sont « en attente » (l’administration fait traîner les vies des collègues).
  • Mouvement et contractuels : Des bilans sont promis « prochainement »… Le syndicat restera vigilant sur la transparence des opérations.
  • Affectation des lauréats du CRPE : Annoncée à partir du 29 juin.
  • AESH & PAS : L’administration confirme le déploiement dogmatique des PAS et le recrutement d’AESH à bas coût, poursuivant la casse programmée de l’aide humaine individualisée.
  • Directions d’école (Directeurs adjoints) : L’expérimentation avance sur la base des « remontées de terrain des IEN ». Le syndicat dénonce cette tentative d’introduire un lien de subordination et de dynamiter le fonctionnement collectif de l’école.

Un collègue défendu est un collègue sauvé !

Ne restez pas isolé(e) face à l’administration. Adhérez, syndiquez-vous au Snudi-FO 67 pour imposer le respect de nos droits !

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