Calendrier prévisionnel :
- Date à définir : CSA Académique – Répartition des moyens du 1er degré pour la rentrée 2024
- Mardi 13 février 2024 : CSA SD de préparation de la rentrée 2024 – Mesures validées par le DASEN
- Jeudi 22 février 2024 : CDEN qui valide la carte scolaire 2024
Nous vous invitons à nous transmettre le plus tôt possible vos prévisions d’effectifs en nous retournant votre fiche de suivi par mail au snudi.fo67@orange.fr
2500 postes supprimés à la rentrée 2024 !
Après avoir supprimé 2 000 postes à la rentrée 2023, le ministre poursuit la politique d’austérité : moins 1 331 postes d’enseignants dans le 1er degré, moins 680 dans le second degré et moins 501 dans le privé…
Notons qu’il n’y a aucune création de postes pour les personnels administratifs, les AED, les CPE, les infirmiers, les médecins, les assistants sociaux, les personnels de direction…
3 000 postes d’AESH seraient créés, mais rien ne garantit qu’ils soient effectivement recrutés puisque le ministre continue de refuser de répondre aux revendications des AESH : un vrai statut, un vrai salaire, l’abandon des PIAL. Au contraire, avec l’article 53 de la loi de finances, il va encore plus loin dans la mutualisation avec l’expérimentation des PAS pour remplacer les PIAL.
Le budget 2024 prévoit aussi de renforcer le Pacte, rejeté par les personnels, en finançant de nouvelles missions supplémentaires liées aux différents plans cibles (plan contre le harcèlement, le plan Laïcité, Ecole Inclusive, réforme de la voie professionnelle…). Le ministre poursuit ainsi sa politique d’individualisation des salaires et de remise en cause du Statut alors que toutes les organisations syndicales ont réaffirmé leur refus du Pacte et l’exigence d’une augmentation de +27.5% de la valeur du point d’indice sans contrepartie.
C’est donc en supprimant des milliers de postes, que le ministre finance le Pacte et c’est dans ce contexte austère que va se tenir la prochaine carte scolaire.
Le SNUDI FO 67 accompagnera, soutiendra et défendra toutes les équipes qui le solliciteront pour défendre leurs conditions de travail, en refusant les fermetures et pour l’ouverture de tous les postes nécessaires !
INFORMATIONS IMPORTANTES :
Un IEN peut-il annoncer une fermeture, une fusion, avant la tenue des instances ? NON
Un IEN peut éventuellement faire part de son inquiétude au regard des effectifs, mais il est strictement interdit d’annoncer une fusion au maire par exemple ou une fermeture de classe avant la tenue des instances ad hoc. Des propos du type “Vous allez fermer cette année” sont inacceptables !
Si vous êtes confrontés à ce type de pressions dès à présent, contactez vos représentants FO en carte scolaire.
Un avis négatif d’un conseil d’école oblige-t-il un IA à renoncer à une fusion d’école ? NON
S’il arrive que des DASEN prennent en compte l’avis négatif d’un conseil d’école, rien sur le plan réglementaire ne les contraint à renoncer dans ce cas.
Un avis négatif du conseil municipal oblige-t-il l’IA à renoncer à un projet de fusion ou à une fermeture d’école ? OUI
C’est même obligatoire. Selon la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 « Carte scolaire du premier degré public », « il s’agit de la réunion de deux écoles en une structure unique, ou bien du regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux structures. Peuvent être fusionnées des écoles élémentaires, ou des écoles maternelles, ou encore une école maternelle et une école élémentaire. La fusion de deux écoles comporte nécessairement la fermeture de l’une d’elles et, le cas échéant, une modification de l’implantation des classes issues de la fusion. Une décision de la commune concernée est nécessaire dans tous les cas. Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et la municipalité. La fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle »
