CSA du 20 juin 2023 : les mesures actées

Le CSA étudiant les ouvertures et les fermetures de postes dans le département a eu lieu ce mardi 20 juin 2023. Vous trouverez ci-dessous notre liminaire ainsi que l’intégralité des mesures actées en séance :

Mesures concernant l’inclusion :

L’ULIS TSLA de l’EE Jacques Sturm (0672112G) est transférée à l’EE Jean Monnet (0672215U) et non l’EE Quartier Ouest (0672855P).

Annulation de la transformation de l’ULIS passerelle en ULIS ordinaire à l’école Simone Veil de Lingolsheim.

Implantation du poste d’enseignant référent handicap au collège « des racines et des ailes » à Drulingen.

RPI :

RPI Wintzenbach et Niederroedern : la fermeture a lieu à Wintzenbach et non Niederroedern (mise en place d’une direction unique)

RPI Wintershouse et Batzendorf : l’ouverture d’une classe bilingue aura lieu à Wintershouse et non Batzendorf. Il n’y aura pas d’augmentation de la décharge à Batzendorf (reste à 0,25 ETP)

RPI Friedolsheim, Saessolsheim, Westhouse-Marmoutier et Lupstein : la fermeture de classe aura lieu à Friedolsheim (entrainant la fermeture de l’école)

RPI Oberroedern et Aschbach : transfert d’une classe de Oberroedern (physiquement à Stundwiller) vers Aschbach.

RPI Hegeney, Laubach et Morsbronn : implantation de la mesure de fermeture à Laubach.

Fusions :

La décharge de direction de l’école de Oberschaeffolsheim passe de 0,25 ETP à 0,33 ETP suite à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

La décharge de direction de l’école de Ebersheim passe de 0,33 ETP à 0,50 ETP suite à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

La décharge de direction de l’école Schmalau passe de 0,33 ETP à une décharge complète suite à la fusion des deux écoles primaires de Rhinau.

L’E.E Herbitzheim absorbe la maternelle suite à la fusion des deux écoles.

Changements de noms :

L’E.M. AT HOME de Strasbourg devient l’EM Lucie Aubrac

L’E.E. AT HOME de Strasbourg devient l’EM Lucie Aubrac

L’E.P. Maisongoutte devient l’école du Honcourt

L’E.P. Neuhof de Strasbourg devient l’école Alice Mosnier

L’E.M. Neuhof B de Strasbourg devient l’école des hirondelles

Le Groupe scolaire les Alouettes de Sarrewerden devient l’école des trolls de la Sarre’isch

Liste complémentaire du CRPE :

L’an dernier, il a été fait appel à beaucoup de monde sur la liste complémentaire. Cette année, nous avons délibérément rallongé les listes complémentaires dans l’attente d’un cadrage national. Le ministère vient d’ailleurs de donner la possibilité aux recteurs de faire appel aux listes complémentaires mais nous ne savons pas encore à quelle hauteur.

Marges supplémentaires 1er degré

Le département du Bas-Rhin vient de bénéficier d’une dotation de 14 postes complémentaires pour rentrée 2023 qui s’ajoutent à la restitution des 21 emplois de février. On est donc à -7 emplois pour la rentrée prochains avec une prévision d’effectifs à -527 élèves.

Cette enveloppe supplémentaire correspond à des postes non consommés sur l’année 2022 que le Ministère a décidé de débloquer ! (N’auraient-ils pas pu être distribués l’an passé ? N’aurait-il pas été judicieux d’éviter des fermetures en 2022-2023 ?)

Etude des situations particulières des écoles

Lors de chaque CSA, vos représentants FO interviennent pour porter votre parole et éviter des fermetures de postes. Lorsque nous interrogeons le DASEN sur le nombre de poste dont il dispose pour la discussion du jour (en clair : combien de postes peut-on négocier…), la réponse est effarante : RIEN !

“Nous avons engagé tout ce qui était disponible en terme budgétaire” nous a-t-on répondu. Quid du dialogue social dans le Bas-Rhin ?!

Vote du projet de carte scolaire :

Contre : FO, FSU, UNSA

Abstention : SGEN

Absent : SNALC ! (a quitté la séance avant la fin et n’a donc pas participé au vote)

Questions diverses :

FO : Auriez-vous réussi cette année le pari incroyable d’attribuer tous vos postes RASED lors du mouvement ? Ou comme les années précédentes, comptez-vous fermer ces supports afin de les réutiliser pour faire de la carte scolaire ? Si tel est le cas, notre organisation vous demande le détail des supports restés vacants.

SG (Secrétaire Générale) : Effectivement, il reste 9 postes RASED non pourvus après cette phase informatisée du mouvement. Nous les fermerons un an pour les remettre au mouvement de l’an prochain.


FO : Est-il possible de postuler via l’annexe 16 : « Formulaire de demande de poste spécialisé » sur un poste RASED ?

SG : Non

FO : Comment ont eu lieu les recrutements sur les 3 écoles ayant la spécificité « alsacienne » ?

M Ladaique : Nous avons implanté les dispositifs d’immersion alsacien dans les écoles où nous avions de la ressource humaine disponible, capable d’enseigner en alsacien.

FO : Concernant les ZIL, de nombreuses problématiques ont été observées (deux ordres de missions le même jour, pas d’envoi d’ordre de mission sur les boîtes académiques,…) Ces problèmes ont-ils été réglés ou seront-ils réglés très prochainement ?

SG : Nous participons tous les 2 jours à un groupe technique national qui résout les problèmes techniques au fil de l’eau et sommes en lien avec les secrétaires de circonscription. Ce n’est pas parfait mais nous œuvrons pour améliorer le dispositif.

DASEN : Le remplacement est une préoccupation que nous partageons. La problématique est double :

  • Il faut accroitre le nombre de ZIL
  • Nous sommes déficitaires en ressources humaines

Nous faisons donc le choix de recourir aux contractuels.

Remarque FO : Les candidats ayant échoué au CRPE 2023 prennent déjà contact avec la DSDEN et seront potentiellement recrutés en tant que professeurs contractuels ! Ils ne sont donc pas jugés au niveau pour être enseignants mais seront tout de même dans les classes à partir de l’an prochain ! Vous apprécierez la logique !

OS : Où en est la compensation des demi-journées de pondération REP + ?

SG : L’ensemble des pondérations est prévu pour être réalisé d’ici le 7 juillet pour cette année et la précédente.

OS : Combien de postes de direction n’ont pas été pourvus ?

SG : 14 postes ont été attribués à des enseignants n’étant pas sur liste d’aptitude et 8 postes de direction ne sont pas encore pourvus. Notons que 5 T1 ou T2 sont affectés sur un poste de direction.

OS : Combien de personnes iront en formation CAPPEI à la rentrée ?

M Ladaique : 23 collègues entreront dans la formation à la rentrée et 5 collègues se voient contraint de décaler leur formation à l’année suivante du fait d’une restriction d’effectif de la part du Ministère.

OS : La loi prévoit à présent que les professeurs des écoles puissent partir en retraite à date anniversaire. Quelle sera votre méthodologie ?

DASEN : Nous avons plusieurs pistes de travail qui ne sont pas encore validées par l’Académie et manquons pour le moment de visibilité. Nous utiliserons sans doute des ZIL ou des contractuels pour remplacer l’enseignant qui prendrait sa retraite en cours d’année. Nous ne savons pas encore comment sera mise en place la cessation progressive d’activité.

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