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Vie professionnelle

Rupture conventionnelle : le Snudi-FO rappelle le cadre réglementaire et met à votre disposition un calculateur d’indemnité

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels.Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration.Les textes qui régissent cette rupture conventionnelle sont :– décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019– décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019La possibilité de convenir d’une […]

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Actualité départementale Circulaires administratives

Circulaire sur la rupture conventionnelle : Le bateau prend l’eau … On vous fournit le canot de sauvetage!

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des 2 parties. L’agent perçoit une indemnité de rupture. Il […]