Depuis 2018, les étudiants et étudiantes en formation MEEF sont assujetti·es à la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) dont le montant se situe entre 90 et 100 euros.
La FNEC FP-FO avait lancé une pétition pour exiger que les stagiaires n’aient pas à s’en acquitter.
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a adressé un courrier (voir ci-dessous) aux directeurs des INSPE les informant que les stagiaires n’avaient plus à s’acquitter de cette contribution.
Ceux-ci étant fonctionnaires stagiaires et non étudiants, puisque déjà détenteurs d’un master.
Le Snudi-FO invite les stagiaires à nous contacter pour se faire rembourser la CVEC s’ils l’ont versée en cette rentrée (modèle de courrier ci-dessous).
La question du remboursement de la CVEC peut être saisie plus largement par les collègues qui étaient déjà détenteurs d’un master lors de leur année de stage. Avec la prescription quadriennale (délai de 4 ans pour lequel tout justiciable est en droit de réclamer à une personne publique les sommes d’argent dues), les personnels concernés sont ceux entre 2018 et 2022.
Modèle de courrier
A l’attention du Recteur,
A l’attention du directeur de l’INSPE,
Madame/Monsieur,
Je sollicite le remboursement de la CVEC que j’ai versée en cette rentrée 2022/ à la rentrée 2021/2020/2019/2018 d’un montant de …… (mettre en pj la preuve du versement de la CVEC)
Comme l’indique le courrier en pj, les fonctionnaires stagiaires n’ont plus à s’en acquitter puisqu’ils ne peuvent plus être assimilés à des étudiants.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Signature et copie au Snudi-FO
