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Direction d’école : les APC et les PPMS, c’est terminé pour les directeurs et c’est la loi !

­La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le Code de l’Education concernant la direction d’école. 

Concernant les APC : 
La référence est désormais l’article L411-2 VI qui stipule:“VI. – Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.” 

Cette modification du code de l’éducation est valable également pour les collègues chargés d’école (1 classe) ! Le Ministère s’est adressé en ce sens à tous les Recteurs hier, jeudi 6 octobre.


Concernant le PPMS : 
C’est l’article L411-4 qui s’applique : “Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.”­­ ­
­Ainsi, aucune pression ne peut être exercée sur les directeurs pour qu’ils élaborent ou mettent à jour le PPMS.

Le Snudi-FO s’adressera directement au Recteur de l’académie de Strasbourg lors du prochain Comité technique académique qui aura lieu le mardi 18 octobre.
Sa circulaire « Sécurité » est non conforme avec la réglementation en vigueur ! A bon entendeur…

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