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Hors-Classe, Classe exceptionnelle des PE : le Snudi-FO fait le point !

Hors-Classe

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2022 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022 sont promouvables.

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du DASEN 67 :

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (affichée dans iprof)

Cette appréciation sera gravée dans le marbre d’où toute l’importance de défendre ces dossiers ! (intervention auprès de l’IA-DASEN, demande d’audience…)

L’appréciation est soit :

– à consolider : 60 points

– satisfaisant : 80 points

– très satisfaisant : 100 points

– excellent : 120 points

Situation des collègues absents au moment de leur rendez-vous de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.

Situation des collègues ayant contesté leur appréciation : leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.

Les tableaux d’avancement :

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.

Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.

Ancienneté dans la plage d’appel :

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2022, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 20229 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et plus
Points d’ancienneté 01020304050708090100110120

Pour rappel, contingents pour la hors-classe 2021 :

PE
Promouvables109 130
Contingent total19 644
Ratio pro/pro18%
PE
AIX-MARSEILLE915
AMIENS613
BESANCON405
BORDEAUX955
CAEN429
CLERMONT-FERRAND400
CORSE100
CRETEIL1 281
DIJON477
GRENOBLE1016
GUADELOUPE165
GUYANE100
LILLE1 281
LIMOGES207
LYON923
MARTINIQUE150
MAYOTTE82
MONTPELLIER860
NANCY-METZ764
NANTES888
NLE CALEDONIE 
NICE624
ORLEANS-TOURS785
PARIS402
POITIERS524
POLYNESIE FRANCAISE80
REIMS429
RENNES735
REUNION393
ROUEN581
STRASBOURG570
TOULOUSE909
VERSAILLES1598
Hors académie 
St Pierre et Miquelon3
Total19 644

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Avant promotion (Classe normale)Après promotion (Hors-Classe)
Échelon acquis au 1/09/2022Ancienneté dans l’échelon actuelIndice majoré Échelon de reclassementIndice majoré Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon
9entre 2 ans et 4 ans5902624oui (ancienneté acquise au-delà de 2 ans)
10moins de 2 ans et 6 mois6293668Oui
10entre 2 ans et 6 mois et 4 ans6294715non
11moins de 2 ans et 6 mois6734715oui
11plus de 2 ans et 6 mois6735763non

Classe exceptionnelle

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2022 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2022 sont promouvables.

Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.*

* Modifications 2022

Missions permettant d’accéder au vivier 1 :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire,
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur,
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école,
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA,
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service, départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS),

– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022

Comment cela va-t-il se passer ?

L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.

L’appréciation est soit :

– insatisfaisant : 0 points

– satisfaisant : 40 points

– très satisfaisant : 90 points

– excellent : 140 points

Les tableaux d’avancement :

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.

Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.

Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31 aoûtValorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl sans ancienneté3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours9
4e échelon hcl sans ancienneté12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours21
5e échelon hcl sans ancienneté24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours33
6e échelon hcl sans ancienneté36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans48

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Promotions :

Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.

(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.

Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?

Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.

Reclassement

Avant promotion (Hors-classe)Après promotion (Classe exceptionnelle)
Échelon acquis au 1/09/2022Ancienneté dans l’échelon actuelIndice majoré Échelon de reclassementIndice majoré Conservation de l’ancienneté dans le nouvel échelon
3Moins de 2 ans6681695oui
32 ans ou plus6682735non
4Moins de 2 ans7152735oui
42 ans ou plus7153775non
5Moins de 2 ans et 6 mois7633775oui
52 ans et 6 mois ou plus7634830non
6 8064830 
7 8214830 

Echelon spécial de la classe exceptionnelle

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.

Qui est promouvable à l’échelon spécial ?

Les agents ayant, à la date du 31 août 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.

Comment cela va-t-il se passer ?

L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.

L’appréciation est soit :

– insatisfaisant

– satisfaisant

– très satisfaisant

– excellent

Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.

Indices de la « hors échelle » :

– 1er chevron : 890

– 2ème chevron : 925

– 3ème chevron : 972

  Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :  

– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 

– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 

– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; 

– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 

– Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.  

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