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CHSCTD extraordinaire du 10 janvier 2022

Un CHSCTD a été réuni de manière extraordinaire hier après-midi pendant 2 heures afin de faire le point sur la situation sanitaire. Les organisations syndicales ont fait une déclaration liminaire commune que vous trouverez ci-dessous :

Notre compte-rendu détaillé de la séance

Dasen : j’ai souhaité vous réunir pour aborder un certain nombre de points concernant les conditions exceptionnelles de cette rentrée. Sont présents à mes côtés, monsieur Eric Bigot, secrétaire général de la DSDEN et madame Ostwald conseillère de prévention. Pourra intervenir également dans le chat, monsieur Iltis ISST.

Dans votre déclaration liminaire commune, vous avez souhaité lister les mots émanant des personnels. Cette liste importante comporte des termes forts.

Mais le contexte sanitaire est exceptionnel et inattendu. Moi qui échange régulièrement avec l’ARS, je peux vous dire que cette situation que nous vivons actuellement n’avait pas été imaginée début décembre comme pouvant être à ce point dégradée. Elle est extrêmement complexe et certaines décisions sont prises au niveau national et je ne peux que les appliquer. Au niveau départemental, j’ai décidé dès le vendredi précédent la rentrée de communiquer en direction des personnels pour les aider à bien préparer la rentrée et j’ai proposé des aménagements dans les obligations faites aux personnels dans cette note.

Le souhait de notre ministère est de laisser les écoles ouvertes. La nouveauté est que maintenant est testée massivement une tranche d’âge, les jeunes enfants, très peu testée auparavant d’où l’augmentation significative du nombre de cas détectés dans cette population.

Une autre nouveauté, est la mise en place de test à J+2 et J+4.

FO : vous déclarez avoir été surpris de l’étendue du nombre de personnels à remplacer en cette rentrée alors même que le conseil de défense parlait de 30 % des personnels de l’EN touchés soit malade ou soit devant garder leurs enfants malades pour cette rentrée. Encore une fois, notre ministère n’a pas su anticiper.

En ce qui concerne votre communication avant la fin des congés scolaires, personnellement, je n’ai reçu aucune communication avant la rentrée et rien depuis. Mon directeur étant frappé par le Covid, il est réglementairement absent et n’a rien communiqué. Les enseignants ont tous reçu les vœux de la rectrice directement sur leur boite mail et malgré le fait que nous vous avons déjà interpellé en CHSCT sur la nécessité de communiquer directement aux personnels, vous continuez de le faire à travers la chaîne hiérarchique, c’est un problème malheureusement récurrent.

Dasen : dans notre département nous passons par les écoles pour communiquer et nous continuerons.

FO :  nous vous avions déjà interpellé lors des attentats du marché de Noël, pour qu’en cas d’évènement exceptionnel, nous puissions avoir des communications directes de la part de notre hiérarchie sans surcharger le travail des directeurs d’école. Nous avions pu voir à cette occasion que les directeurs n’ont pas toujours le temps de transférer les informations à tous en temps et en heure.

Dasen : je préconise toujours la communication aux enseignants au travers des boites fonctionnelles d’école et donc par les directeurs d’école.

OS : nous prenons note que vous persistez dans cette manière. Nous le condamnons.

FO : je vous redis que cette manière de communiquer n’est pas efficiente. Dans mon groupe scolaire, les deux directeurs étaient malades et ne pouvaient donc pas faire suivre aux collègues les informations nécessaires. Il me semble plus important de recevoir directement ces informations capitales pour la préparation de la rentrée dans ma boite mail académique plutôt que les vœux de la rectrice.

Autres OS :  Nous appuyons la demande de FO, car elle rejoint la demande de toutes les organisations syndicales que nous faisons de longue date, à savoir d’alléger les tâches des directeurs d’école.

Dasen : Vous avez évoqué le stress de cette rentrée chaotique avec ces nouveaux protocoles avec un ajustement effectué au dernier moment, j’en prends acte. Il y a d’abord eu le conseil de défense du mardi, puis nous avons vu apparaitre les auto tests à J2 et J4 et je reviens sur le J0 qui avait été identifié comme une simplification des tâches et j’étais sur le point de vous écrire que l’on pouvait suspendre les fichiers en direction de la CPAM et cela a été repris au niveau national. C’est un point important et j’espère que ce sera un facteur d’allègement des taches.

FO : cette décision n’allège la tâche des directeurs et des personnels qu’à la marge puisqu’ils devront toujours tenir pour l’école ces listes à J0, J+2 et J+4 à jour pour savoir quand les élèves peuvent ou non revenir. Le seul allégement est qu’ils n’ont pas à les communiquer à l’ARS.

Dasen : Concernant les auto tests, il y a eu des ruptures de stock dans les pharmacies du département, il y aura priorisation dans leur distribution aux enfants. Concernant le manque de moyens, sachant que je n’ai jamais caché que le département du Bas-Rhin allait être en grande tension en raison des enseignants malades ou ne pouvant pas venir travailler pour garder leurs enfants de malade, nous continuons à recruter des remplaçants vacataires en nous appuyant sur les universités pour en trouver.

On veut augmenter le nombre de personnels en appui administratif en en recrutant un par circonscription et nous voulons recruter des médiateurs d’aide covid.

OS :  sur les autotests pour les collègues, y en a-t-il encore dans les circonscriptions ?

Autre question concernant les enseignants qui ont été en contact avec un enfant qui est un cas avéré, il y a des informations contradictoires dans la FAQ. A un endroit, il est dit que les collègues doivent faire des tests à J0, J+2 et J+4, à une autre que ce n’est pas obligatoire et les indications de l’ARS sont également contradictoires.

Dasen : c’est la FAQ qui prime sur les indications de l’ARS ou de la CPAM.

FO : Puisque vous souhaitez des remontées du terrain, je peux vous dire que dans l’enquête que nous avons menée :

  • 75% des enseignants ont déclaré utiliser et avoir acheté eux même leurs masques (tissu, chirurgicaux, FFP2) devant la pénurie des masques fournis par l’administration et leur inadéquation,
  • 67 % ont déclaré n’en avoir pas reçu en nombre suffisant. Cette pandémie a commencé avec une polémique sur l’absence de masque et 2 ans et demi après, l’éducation nationale n’est toujours pas capable de doter correctement ses personnels notamment les enseignants de maternelles qui enseignent à des enfants non masqués.
  • 72 % ont déclaré ne pas avoir d’auto-tests en nombre suffisant dans leur établissement,
  • 60 % ont évalué la qualité d’information de leur hiérarchie comme mauvaise ou très mauvaise.

Dasen :  Concernant les masques, Il y a eu une réflexion dans notre ministère pour décider de distribuer avant fin janvier des masques dit chirurgicaux.

FO : J’espère que cela ne sera pas comme pour les masques inclusifs qu’on nous promet depuis bientôt un an et qu’on annonce comme arrivée dans les médias alors qu’ils ne sont toujours pas arrivés dans nos écoles à ce jour.

Dasen :  dans ma note de vendredi dernier, j’ai indiqué des numéros de téléphone dédiés accessibles à tous les enseignants pour se renseigner, tous ont également la possibilité de joindre la cellule d’écoute,

OS : nous voudrions revenir sur le remplacement dans notre département, vous nous indiquez que les protocoles sont envoyés très tardivement pour coller à la réalité du moment. Mais en ce qui concerne le remplacement, on ne peut pas dire que cette situation catastrophique est nouvelle.  Cela dure depuis 2 ans tout au long de l’année et nous savons tous que dans ces périodes hivernales, cela dure depuis 15 ans

Vous n’avez pas mis les moyens à la hauteur des besoins pour le respect de la scolarité des élèves. Votre argument qui consiste à dire qu’il n’y a pas de candidats ne tient pas. Quand une profession n’attire plus, il y a des moyens de la rendre attractive, on peut augmenter les salaires, on peut améliorer les conditions d’exercice.

Quand vous nous dites que vous allez faire des nouveaux recrutements dans un mois ou deux, c’est une insulte aux élèves, c’est grave.

Dasen :  j’ai souhaité améliorer les choses pour la rentrée 2021 en recréant 20 postes de remplaçants, il y a une volonté d’augmenter le nombre de remplacement. Le département du Bas Rhin rentre dans une phase connue dans d’autres département avec un déficit de ressource humaine. Nous devons travailler sur la ressource humaine, noua avons créé 51 postes de contractuels monolingues plus les 30 postes du bilingue.

OS : pouvez-vous nous indiquer le nombre de classe fermées dans le département ?

Dasen : cela change tout le temps.

OS :  nous revenons à la 1ère question de notre liminaire, qu’allez-vous faire ? Comment allez-vous accomplir votre devoir de protection des personnels de votre Académie ?

 Qu’est-ce au vous comptez mettre en place face pour vos personnels face à cette rentrée anxiogène, chaotique, ?

Dasen : on a allégé les tâches administratives pour tout ce qui relève des listes à faire remonter à la CPAM, on a simplifié la question, de la communication en direction des familles, il y a des familles qui sont extrêmement stressantes.  J’ai des questions que je voudrais vous poser concernant la gestion des appels téléphoniques, toutes ces dimensions, on devrait privilégier des communications plus systématiques avec un courriel pour les informer par mail et récupérer les enfants seulement en fin de demi-journée.  

OS :  vous ne répondez pas à nos questions concernant ce que vous vous allez mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail de vos personnels ;

FO : Pour finir avec les résultats de l’enquête que nous avons menée, je peux partager avec vous que parmi les personnels que nous avons interrogés :

  • 90% ont évalué le sentiment de soutien de la part du ministère comme très mauvais,
  • 91 % ont déclaré vivre des changements mal préparés,
  • 85 % ont le sentiment d’être exploités. (Alors qu’habituellement parmi les cadres de la fonction publique d’état le % de réponse favorable à cette question est seulement de 15%)

D’autre part

  • 72 % ont déclaré que la gestion du protocole les empêchait d’effectuer leurs missions ordinaires,
  • 60% n’avoir aucun personnel médical dans leur établissement.

Je peux d’ores et déjà vous annoncer que si comme vous nous l’avez dit, vous n’étiez pas préparé à avoir autant de personnels absents cette année en raison de la pandémie, vous pouvez vous préparer à avoir de nombreux personnels qui développeront des pathologies liées à votre gestion catastrophique de cette crise sanitaire dans les prochains temps.  

Les avis adoptés à l’unanimité lors de la séance :

Avis N°1   RPS 2022-01-10

Le CHSCT a recueilli de nombreux témoignages de personnels d’Éducation au début du mois de janvier 2022. Ces témoignages individuels expriment de façon récurrente les troubles psychosociaux suivants : stress, violence, fatigue, ….

Le CHSCT-D67 rappelle la responsabilité de l’employeur dans la prévention de la santé non seulement physique mais également mentale des salariés de l’entreprise (article L. 4121 du Code du Travail). A ce titre, l’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnels.

Le CHSCTD67 alerte l’IA-DASEN sur l’impact individuel et collectif de l’exposition aux risques psychosociaux, à la fois en termes de santé physique et mentale.

Il demande à l’IA-DASEN de mettre en place des outils spécifiques et conséquents pour la prévention des risques psychosociaux des personnels et le traitement des troubles constatés.

Avis N°2   Masques 2022-01-10

Au vu de l’évolution du taux d’incidence de la COVID, du nombre alarmant de cas dans les établissements scolaires, le CHSCTD-67 réitère la demande à l’IA-DASEN de fournir des masques chirurgicaux à tous les personnels, et des masques FFP2 aux personnels vulnérables et à ceux qui le souhaitent.

Avis N°3 Auto tests 2022-01-10

Le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN la mise à disposition d‘autotests en nombre suffisants pour permettre aux agents de réaliser un test dès lors qu’ils l’estiment nécessaire.

Avis N°4  Aération des classes  2022-01-10

Nous que constatons que moins de 10 % des écoles sont équipées de capteurs de CO2, moins de 20 % des collèges et lycées. Dans certains locaux, l’aération est impossible.

Le CHSCTD 67 rappelle à l’IA-DASEN que c’est à l’employeur de protéger les personnels.

En conséquence, le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN, que tous les établissements scolaires du département soient équipés par la DSDEN de capteur CO2 dans les salles de classe et de purificateurs d’air dans les salles où l’aération est impossible.

Avis N°5  « Prise en charge des contrôles des tests par l’administration » 2022-01-10

Suite à la mise en place du protocole sanitaire actuel, les enseignants du premier degré doivent eux-mêmes contrôler les tests des élèves «positifs » et « cas contacts » COVID à J0, J +2 et J+4.

Cela entraîne chez les enseignants une altération significative de leurs conditions de travail, une impossibilité évidente de pouvoir exercer leur métier d’enseignants et une tâche de contrôle qui est lourde de conséquence dans les relations avec les parents.

Ce travail ne peut et ne doit être assumé par le personnel enseignant et les directeurs.

En conséquence, le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN que la vérification des tests soit réalisée par des personnels dédiés.

Avis N° 6 « Moyens de remplacement » 2022-01-10

Le CHSCT 67 constate le manque récurrent de moyens de remplacement dans notre département. Cela s’ajoute à un climat de travail anxiogène et à une charge accrue de travail en lien avec cette crise sanitaire. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicales, agents administratifs et d’entretien …

En conséquence, le CHSCTD demande à l’IA-DASEN, le recrutement immédiat de personnels sous statut dans toutes les catégories.

Avis N° 7 « Remplacement des directeurs » 2022-01-10

À la suite des consignes sanitaires demandées depuis la rentrée du 3 janvier quand survient un cas confirmé de COVID dans une école, le CHSCT 67 constate que les directeurs sont contraints à la fois de contacter les parents et d’accueillir leurs élèves.

En conséquence, le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN  que le directeur soit remplacé immédiatement pour la bonne gestion de la crise. Le directeur ne pouvant être à la fois en responsabilité de classe et en gestion de l’école lors d’un cas COVID.

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