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Permutations 2022 : Calendrier, circulaire, nouveautés, fiche de suivi

La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré est parue ce jour lundi 8 novembre 2021. Vous la trouverez ci-dessous :

Le serveur ouvrira le 9 novembre à 12h et fermera le 30 novembre à 12h.

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

– Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
– Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

Nouveauté 2021 : le mouvement national “postes à profil” (POP)

En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.

Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ».

C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels..
Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu.
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).

D’autres modifications importantes sont à prendre en compte :
- suppression des points pour parents isolés ;
- modification de la date du PACS et du mariage : 1/09/2021 ;
- non prise en compte du lieu du télétravail pour le RC ou l’APC.

CALENDRIER DES OPERATIONS

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N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LE SNUDI-FO 67 (snudi.fo67@orange.fr ou au 03 88 35 24 22)

Le SNUDI FO 67 sera à vos côté pour vous informer sur les procédures à suivre, pour vous aider à monter votre dossier de mutation et pour constituer ensemble votre demande pour dossier.

Exemple : la constitution de votre dossier handicap/maladie grave, à voir

Même si, dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, le gouvernement essaye d’écarter les organisations syndicales, et donc le SNUDI-FO, le syndicat continue de porter les dossiers auprès des DASEN. Les syndicats n’ont plus les projets de barèmes des collègues puisque les CAPD « mobilité » ne sont plus réunies depuis le 1er janvier 2020.

UTILISEZ LA FICHE DE SUIVI DU SNUDI FO 67 ET RENVOYEZ LA PAR MAIL (snudi.fo67@orange.fr)