Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage
La circulaire rectorale 2021 et le formulaire de demande :
Comment ça marche ?
Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels l’Education nationale, quel que soit leur statut.
Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires (contractuels, vacataires) Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Exclusions
Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un transport collectif gratuit, bénéficiaires d’indemnités de frais pour leurs déplacements résidence-travail, ou ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction. (!??!)
Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ?
Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent.
Pour toute précision sur vos demandes, contactez Eric Bientz, coordonnateur paye, à eric.bientz@ac-strasbourg.fr
Pour les personnels enseignants du 1er degré 67 et 68 et AESH du Bas-Rhin : les demandes sont adressées à DSDEN 67 – SAGIPE 65 – 65, avenue de la Forêt Noire 67083 STRASBOURG CEDEX
