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Reclassement : comment prendre en compte vos services antérieurs

La circulaire départementale sur les reclassements dans le corps des Professeurs des écoles n’est pas encore parue sur le site de la DSDEN 67. Elle devrait arriver d’ici la fin du mois de septembre mais voici nos premiers éléments. 
N’hésitez pas à nous rencontrer au stand du Snudi-FO lors des permanences à l’INSPE les jeudis midis dans le hall d’entrée pour faire une simulation de vos droits.

En quoi consiste le reclassement ?

Les enseignants fonctionnaires stagiaires peuvent faire prévaloir une partie ou la totalité de leurs services antérieurs à leur entrée dans l’Education nationale. Il faut avoir effectué des services à l’Education nationale ou dans une des trois fonctions publiques (Hospitalière, territoriale ou Etat) en tant que fonctionnaire ou non-titulaire. Ils bénéficient alors, sous réserve de remplir les conditions requises, d’un reclassement leur permettant de débuter leur carrière à un échelon supérieur au classement initial, ou de bénéficier d’un report d’ancienneté permettant d’avancer la date de leur prochaine promotion.

Attention, tous les services réalisés avant la nomination en tant qu’étudiant fonctionnaire stagiaire ne donnent pas lieu à un reclassement. En sont ainsi exclus :

  • Les stages d’observation en qualité d’étudiant master
  • Les années d’études effectuées en qualité de boursier
  • Les services relevant d’un contrat de droit privé (sauf pour les lauréats du troisième concours)
  • Les services de vacataire, d’aide éducateur (sauf pour les lauréats du troisième concours), d’emploi jeune, de non-enseignant dans l’enseignement privé
  • La journée d’accueil

Afin de faire valoir leurs droits, les intéressés doivent obligatoirement adresser une demande de reclassement et un état des services complété et signé par chacun des employeurs. Les annexes seront disponibles en même temps que la parution de la circulaire.

Constitution du dossier

Les enseignants fonctionnaires stagiaires ayant exercé en tant qu’agent non titulaire (assistant d’éducation, maître d’internat, AVS, surveillant d’externat, professeur contractuel, …), ou ayant exercé des services d’enseignement ou de direction dans l’enseignement privé, enverront uniquement ces deux annexes.

Dans les autres cas, le dossier devra comprendre des pièces justificatives supplémentaires :

  • Vous avez effectué votre service national / un service civique : un document officiel faisant mention des dates de début et de fin du service / un document officiel mentionnant précisément les dates et durées des services effectués.
  • Vous avez exercé en tant qu’agent public titulaire fonctionnaire ou en tant qu’agent public non titulaire : le dernier arrêté d’avancement d’échelon dans le corps d’origine, la grille indiciaire et la grille des avancements du corps (à demander à l’administration d’origine)
  • Vous avez exercé des services d’enseignement à l’étranger : le formulaireà transmettre au Ministère des Affaires Etrangères et à retourner à la DSDEN après accord (pour ces formalités, lirela note d’information spécifique sur le site de la DSDEN) et une attestation fournie par l’établissement employeur, précisant l’intitulé des fonctions exercées, les dates exactes de l’activité et le nombre d’heures de travail hebdomadaires.
  • Vous avez été lauréat du concours 3ème voie : les certificats de travail

Le dossier complet devra être retourné par mail ou par courrier (nous vous recommandons de faire un envoi en AR ou en lettre suivie). L’adresse figurera sur la circulaire.

Important : Nous vous invitons à conserver une copie de votre dossier.

Date d’effet du reclassement

Les enseignants fonctionnaires stagiaires sont reclassés rétroactivement à leur date de nomination, soit le 1er septembre 2021.

En cas de désaccord avec les calculs de l’Administration, et dans un délai de deux mois à compter de la date d’arrêté du reclassement, l’enseignant fonctionnaire stagiaire peut déposer un recours. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le Snudi-FO 67 qui peut vous accompagner dans cette démarche !

Attention : si le reclassement permet la prise en compte de tout ou partie des services antérieurs, il n’y a pas d’intégration dans l’Ancienneté Générale de Service (AGS) dans le corps des Professeurs des écoles.