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Le « Grenelle » : une accélération de l’individualisation des carrières, dans le prolongement du décret PPCR et du RIFSEEP

L’austérité salariale et les attaques contre les statuts engagées par le ministre Blanquer à travers son « Grenelle » s’inscrivent pleinement dans la continuité des mesures mises en place sous les mandatures précédentes avec le décret PPCR et le RIFSEEP. Qu’on en juge :

Salaires : l’austérité inscrite dans le marbre de PPCR

« Une négociation annuelle permettra de dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures triennales et définira, le cas échéant, les mesures d’ajustement à y apporter. Elle permettra d’examiner d’éventuelles mesures d’ajustement au regard des principaux indicateurs macro-économiques (taux d’inflation ; croissance du PIB, évolution des salaires…) » (Accord PPCR)

En clair, l’augmentation du point d’indice et des rémunérations est soumise à la conjoncture économique. C’est ce sur quoi s’appuie le gouvernement Macron-Blanquer en gelant à nouveau le point d’indice.

Loi de transformation de la Fonction publique : l’extension de PPCR

Le décret PPCR a supprimé la note chiffrée, élément constitutif du barème pour les promotions, qui s’effectuent désormais sur la base des rendez-vous de carrière et d‘appréciations subjectives. Cela a ouvert la voie à la remise en cause du contrôle des barèmes exercé au compte des personnels par leurs représentants lors des commissions paritaires, et s’étend à présent également aux mutations.

Statuts : « l’accompagnement » de PPCR comme levier principal

Le « Grenelle » prépare un basculement statutaire. La carrière des agents serait « managée » par des personnels aux fonctions déréglementées : « RH de proximité », enseignants-inspecteurs, directeurs d’école… habilités par « lettre de mission » à évaluer leurs collègues, en lieu et place des corps d’inspection (IEN et IA-IPR) dont le ministre prépare la fusion et le « recentrage » des missions autour du « pilotage pédagogique » autrement dit le pilotage par l’évaluation, mise en place de « collectifs pédagogiques » avec les enseignants-inspecteurs et autour des inspecteurs pour renforcer l’accompagnement. Missions élargies des conseillers pédagogiques de circonscription et des PEMF dans le premier degré, n’ayant rien à voir avec
la formation des enseignants. Ce basculement est directement institutionnalisé avec le « conseil de l’évaluation » issu de la loi Blanquer et en REP+ à travers une évaluation annuelle de l’établissement pour décider de la part variable qui serait attribuée aux personnels.

Cette logique de flicage, d’évaluation permanente des personnels s’appuie sur le décret PPCR qui introduit la notion « d’accompagnement » : « Tout enseignant bénéficie d’un accompagnement continu dans son parcours professionnel. Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l’administration. »
(Décret du 5 mai 2017)

Que deviendraient alors les enseignants jugés « déficients » ? Seraient-ils soumis à des mobilités forcées comme le préconise la loi de transformation de la Fonction publique ? Se verraient-ils proposer des ruptures conventionnelles ? Tous ces dispositifs s’articulent et ouvrent la voie aux licenciements pour insuffisance professionnelle…

La FNEC FP-FO n’accepte pas ces attaques du « Grenelle » et n’a pas participé à ses « ateliers ». Elle s’est opposée au décret PPCR* du 5 mai 2017 et au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Elle alerte les personnels et leur propose de se mobiliser pour la satisfaction des revendications :
– Abandon des mesures du Grenelle et de toutes les contre-réformes Blanquer ! Pas touche à nos statuts !
– Abrogation du décret PPCR*, du RIFSEEP, de la loi de transformation de la fonction publique !
– Augmentation générale des salaires !
(*) : Au comité technique ministériel du 7 décembre 2016, la FNEC FP-FO a voté contre le décret PPCR avec la CGT et la FGAF, tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour