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CHSCTD du 20 mai : notre déclaration, les avis adoptés et le compte-rendu détaillé de la séance !

Le Snudi-FO siégeait hier après-midi pour un nouveau CHSCTD. Vous trouverez, ci-dessous, notre déclaration liminaire offensive sur les conditions d’exercice actuelles particulièrement chaotiques !

Les avis adoptés lors de la séance :

Avis 2021-05-20 n°1

Alors que la FAQ du 23 avril précisait que les activités aquatiques étaient
interdites, la FAQ du 1er mai les rend à nouveau possible. Etant donné les contraintes liées à cette activité qui peuvent remettre en cause les conditions de travail et les risques de contamination, le CHSCTD demande au DASEN de laisser aux conseils des maîtres la décision d’aller ou non à la piscine en cette fin de période.

Avis 2021-05-20 n°2

Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN de lui confirmer que la demi-jauge est bien la règle suivie dans tous les lycées du département, conformément au protocole sanitaire. Cette règle implique qu’à tout moment le nombre d’élèves en présentiel n’excède pas la moitié des effectifs globaux de l’établissement.

Avis 2021-05-20 n°3

Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN de lui communiquer les raisons qui l’ont conduit à refuser des aménagements de service dans au moins un des collèges du département dans lequel le protocole sanitaire ne pouvait et ne peut toujours pas être appliqué à la cantine. Le CHSCTD67 rappelle que c’est la restauration qui présente les risques les plus grands de contamination en milieu scolaire.

Avis 2021-05-20 n°4

Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN quels sont les aménagements qu’il a recommandés aux chefs de service de la DSDEN, aux personnels de direction et aux IEN pour garantir aux personnels des lieux de restauration sécurisés.

Avis 2021-05-20 n°5

Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN quelles sont les priorités qui ont été appliquées lors de la distribution aux personnels des auto-tests, diffusés en nombre notoirement insuffisant dans les EPLE.

Avis 2021-05-20 n°6

Le CHSCT D demande que l’administration prenne ses responsabilités
quand une classe ne peut être ouverte faute de remplaçants. Le CHSCTD demande que ce ne soit pas aux directrices et directeurs d’école d’assumer la fermeture d’une classe décidée par l’IEN, et donc la responsabilité de la rupture dans l’obligation scolaire. Le CHSCTD demande que soit communiqué à la direction de l’école un courrier type émanant de la DSDEN expliquant la fermeture de classe.

Avis 2021-05-20 n°7

Face à la circulation active du virus du COVID19 sur tout le territoire, et la menace de la propagation de nouveaux variants plus contagieux et plus virulents, le CHSCTD demande que tous les personnels en contact avec les élèves et le public se voient proposer un accès prioritaire à la vaccination et ce quel que soit leur âge. La vaccination doit être proposée sur la base du volontariat.

Avis 2021-05-20 n°8

Le CHSCTD demande que des appareils de contrôle de la qualité de l’air intérieur (détecteurs de CO2) soient déployés dans les classes. La mise en place de ces détecteurs doit être organisée et financée par l’Education Nationale. Ce déploiement ne doit pas être laissé à l’appréciation des collectivités territoriales et locales ni être conditionné à leur capacité de financement.

Avis 2021-05-20 n°9

La gestion des nouvelles missions liées à la crise sanitaire aggrave les conditions de travail des personnels infirmiers.  Les sollicitations répétées pour les tests les mettent dans une position de plus en plus délicate et inconfortable. Beaucoup de collègues sont pour cette raison contraints de faire des choix au détriment de certains volets essentiels de leurs missions et particulièrement ceux concernant l’accueil et l’écoute, alors que les élèves en ont grandement besoin. Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN ce qu’il compte mettre en place pour aider les infirmiers à faire face à la surcharge de travail occasionnée par la crise et à la dégradation de leurs conditions de travail et ce qui est prévu pour leur permettre de poursuivre leurs actions essentielles d’écoute et de prévention auprès des élèves.

Avis 2021-05-20 n°10

Suite à la réponse non explicite à l’avis n° 4 du 18 février 2021, le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN d’appliquer la loi du 11 février 2005, qui impose à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’exercer un emploi correspondant à leur qualification de l’exercer ou d’y progresser. Il rappelle que l’IA-DASEN est responsable de la santé au travail de tous les agents mis sous sa responsabilité. Si le poste est inadapté au personnel ayant une RQTH et si cette situation de travail entraîne une dégradation de sa santé, il est du devoir de l’employeur de faire cesser cette situation. Le CHSCTD67 demande que les chefs d’établissements, chefs de service et IEN soient informés qu’un avis de la médecine de prévention préconisant une adaptation du poste du travail d’un personnel en situation de handicap doit être suivi. Un refus pourrait être constitutif d’une discrimination. En cas de réponse « non explicite » ou négative à cet avis, le CHSCTD67 saisira l’ISST.

Avis 2021-05-20 n°11

Concernant la dernière phrase de la réponse à l’avis n°4 du 18 février 2021, le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN comme il est mentionné dans l’article 26 du décret 82-453 du 28 mai 1982 consolidé de l’informer des avis qui ne sont pas suivis puisque ce sont les chefs d’établissements, chefs de service et IEN qui refusent d’appliquer les avis émis. Le CHSCTD67 estime que la médecine de prévention n’a pas les moyens d’investigation nécessaire pour le faire.

Avis 2021-05-20 n°12

Au vu du nombre de dossiers suivis par le psychologue de la circonscription de Strasbourg IV, le CHSCTD alerte l’IA-DASEN sur les risques d’épuisement professionnel. Le CHSCTD préconise à l’IA-DASEN la création d’un demi-poste supplémentaire lors du CTSD du mois de juin.

Avis 2021-05-20 n°13

Suite à la visite du CHSCTD à l’école Picasso d’Obernai, le CHSCTD alerte l’IA-DASEN sur la concentration de la difficulté scolaire dans cette école et sur l’effectif excessif d’élèves inscrits dans le dispositif ULIS. Il préconise à l’IA-DASEN l’ouverture d’une ULIS supplémentaire à Obernai à l’école Freppel.

Avis 2021-05-20 n°14

Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN de motiver par écrit les refus des demandes de disponibilité et temps partiels qu’il prononce et de recevoir les personnels qui le demanderaient.

Le compte-rendu est en cours de rédaction…