Catégories
Actualité départementale

CAPD du 6 mai : notre déclaration et notre compte-rendu !

Vous trouverez ci-dessous la déclaration des élues du Snudi-FO lors de la séance du jour.

Le Snudi-FO s’insurge contre l’état d’urgence permanent, les multiples protocoles tous plus inapplicables les uns que les autres, remise en cause du droit à l’instruction des élèves, classes dédoublées sans locaux, remise en cause des CAPD…etc…la colère est là, partout !

Jamais, au Snudi-FO, nous ne confinerons les revendications des collègues !

Réponses de l’IA-DASEN à notre déclaration :

La crise sanitaire a révélé le rôle central de l’école dans un consensus national (???!!). Aucune réponse à nos interpellations multiples sur tous les sujets posés par notre déclaration.

IA-DASEN : je salue le rôle des enseignants et des directeurs. Des applaudissements et des mots qu’apprécieront les collègues !! Le Snudi-FO propose qu’il en soit de même pour les actionnaires du CAC 40 dont les dividendes atteignent des records cette année. Des applaudissements et non des versements….en voilà une idée à creuser !

Nous avons publié sur le site de la DSDEN 67 la liste des écoles où les locaux ne sont pas disponibles pour les classes dédoublées. Dans certaines écoles, des collègues seront amenés à fonctionner en doublette. Ces enseignants bénéficieront d’une formation encore avant juillet 2021 ! ( !!! ah mais bien sûr !!!). Le dispositif est donc dévoyé et pour le Snudi-FO, c’est inacceptable : notre organisation n’en restera pas là ! Une classe = un local, c’est pourtant simple ! A priori, pas pour tout le monde…

Il faut renforcer le dialogue avec les familles (ah, facile à dire du haut de la tour d’ivoire et lorsqu’on n’est pas au front de la colère légitime des familles).

Le cadre national de la loi de transformation de la fonction publique est respecté dans notre département d’après l’IA-DASEN. Le Snudi-FO le conteste fortement au regard des autres pratiques départementales ! L’organisation des CAPD est une organisation à géométrie variable dans notre pays : un véritable scandale !

Temps partiels et disponibilités refusés : aucune compréhension de ce qu’a voulu dire l’IA-DASEN (s’il a voulu dire quelque chose !!!).

Rien sur tous les autres sujets évoqués par nos représentants : les collègues apprécieront !

Bonifications accélérées d’échelons

Passage du 6ème au 7ème échelon :106 promouvables à la bonification accélérée d’échelon et 31 collègues promus.

8ème au 9ème échelon : 218 promouvables et 65 collègues promus. Tous les promus ont un avis excellent.

Départage des ex-aequo : 1. l’AGS et 2. L’âge.

Certains collègues n’ont pas d’avis posés par leur IEN car ils étaient soit en congé parental soit en congé long soit car ils ont refusé leur rendez-vous de carrière. Rien n’est prévu pour reporter un rendez-vous de carrière !

Le bénéfice de ces promotions serait effectif sur la paie de juin 2021 avec un effet rétroactif évidemment d’après les services administratifs. A suivre…

Pour être cohérent avec notre demande d’abrogation du PPCR et suite à notre vote CONTRE lors de son examen, nos représentants ont évidemment voté CONTRE le projet du jour. Plus surprenant, toutes les autres organisations syndicales représentatives qui ont voté POUR PPCR ont voté CONTRE le projet départemental !

Se rendraient-elles compte enfin des conséquences désastreuses de ce Non protocole sur les carrières des collègues ?

Recours Rendez-vous de carrière

1 seul collègue a saisi la CAPD du Bas-Rhin pour une demande de recours PPCR ce qui montre bien les réticences des collègues et la crainte de « représailles administratives » pour la suite de leur carrière.

Pour autant, le Snudi-FO encourage tous les collègues de se saisir de cette possibilité réglementaire en cas de désaccord avec l’avis posé par votre IEN de circonscription. Pour cette démarche, prenez contact au préalable avec nos représentants.

Recours Mouvement

Suite à la Loi de transformation, il existe de nouveaux critères de recours qui ne sont pas encore bien connus par les collègues.

Suite à un refus au mouvement, aux demandes de temps partiels ou à la rupture conventionnelle, on peut solliciter un passage à la CAPD.

Questions diverses

Tests salivaires : entamés dès décembre 2020. Le choix des écoles a été réfléchi avec l’ARS. En fonction des cas covid19 qui se révèlent, le choix des écoles

Les auto-tests ont été distribués : 1 boite par personne pour 2 semaines et demi. Les livraisons devraient se poursuivre (sans certitude).

Heures de pondération en REP+

Cette problématique n’est pas spécifique à la formation. Ces heures n’ont pas été données en raison de la crise sanitaire. Les personnes concernées par ces heures doivent se faire connaître auprès de l’IEN.

Rythmes scolaires

Les courriers rectificatifs vont être envoyés : flagrante méprise de la part de l’administration alertée par le Snudi-FO dès l’envoi du premier.

Demande de rupture conventionnelle

5 demandes ont été acceptées par l’administration du Bas-Rhin. 15 refus. Tous les collègues ont reçu un courrier suite à ces demandes.

45 328 euros d’indemnités ont été versées.

Les critères retenus par l’IA-DASEN 67 :

  • le projet professionnel poursuivi par le collègue,
  • l’ancienneté générale moyenne des collègues plutôt favorisée,
  • la situation personnelle des collègues demandeurs

Le montant alloué pour cette année est équivalent à l’année dernière. De nombreux collègues ont essuyé un refus pour leur demande de rupture conventionnelle.

Demandes de disponibilité : 170 demandes (pour moitié de droit, pour moitié sur autorisation). Les renouvellements ont été accordés comme toutes les demandes de droit, évidemment !

27 refus pour des premières demandes de mise en disponibilité. Le Snudi-FO invite tous les collègues à rédiger très rapidement un recours pour saisir la CAPD (nous contacter pour la démarche). Si vous rédigez un recours gracieux, votre demande sera traitée en interne par l’administration sans réunir la CAPD ! Attention…

Les collègues qui ont sollicité une rupture conventionnelle qui a été refusée peuvent réglementairement faire une demande de disponibilité malgré les demandes de l’IA-DASEN d’une date butoir fixée aléatoirement au 17 janvier 2021. Rappel, lorsque la mise en disponibilité est de droit, aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande. A bon entendeur…

Temps partiel

Les collègues qui pourraient être concernés par un éventuel refus de temps partiel seront convoqués par l’administration pour un rendez-vous explicatif. Ils pourront formuler un recours par la suite. Les premiers rendez-vous auront lieu mi-mai.

Circulaire Mouvement : précisions

Les vœux larges ne concernent que les postes monolingues. Certains postes bilingues ne sont pas publiés car ce ne sont pas des postes pleins.

Contractuels

43 contractuels prolongés jusqu’à la fin de l’année scolaire et l’IA 67 est autorisée à recruter des contractuels supplémentaires jusqu’à un nouveau terme fixé au 6 juillet. Ces personnes précaires n’ont pas été payées pendant les congés scolaires lorsqu’ils ont été prolongés par un nouveau contrat. Et il faut être vigilant : si des collègues contractuels ont été prolongés sur le même support, ces contractuels doivent être réglementairement rémunérés y compris sur les périodes de congés scolaires.

Lors de leur prise de fonction, ils sont 2 jours dans une classe d’un maître formateur ou d’un enseignant chevronné qui a le même niveau de classe. Le CPC accompagne également la prise de fonction.

Cas covid : 110 classes fermées à ce jour d’après l’IA. 2 écoles sont complètement fermées dans le département.

Vaccination des enseignants : elle suit son cours d’après l’IA ! (heureusement qu’une réunion de CAPD était nécessaire pour donner ce genre d’information !).

Les demandes d’absence sont gérées au cas par cas et il y aura maintien de la rémunération. Le rythme de la vaccination s’accélère mais il n’y a toujours aucune disposition particulière pour les enseignants.

Les enseignants en situation de fragilité par rapport au Covid19 (comorbidités) ont accès à la vaccination. Le texte de référence est ICI !

INEAT/EXEAT

Toutes les réponses sont reportées au début de l’été !

Congés de formation : 127 mois disponibles (calcul en rapport avec la masse salariale).

17 demandes de collègues ont été reçues par l’administration. L’étude va être réalisée cet après-midi et les réponses envoyées dans la foulée.

Postes adaptés

13 nouvelles demandes ont été formulées cette année : 1 a été accordée, 1 renouvelée.

4 PALD, 3 PACD.

Une situation inacceptable pour tous les collègues qui demandent à entrer dans le dispositif de l’adaptation depuis des années et, faute de supports, ils ne peuvent pas !

PES et formation initiale

Si les PES actuels sont prorogés, ce sera dans les mêmes conditions que cette année donc à mi-temps dans les écoles.

200 étudiants en M1 et 80 en M2 pour l’académie mais la répartition entre le 67 et le 68 n’a pas été faite pour l’année prochaine.

Les futures maquettes de formation seront présentées lors du prochain conseil départemental de formation le 25 juin 2021.