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CHSCT-D spécial « Ecole inclusive » : notre déclaration, les avis adoptés et notre compte-rendu !

Les avis adoptés lors de la séance :

Avis 1 : le CHSCTD 67 demande que des formations spécifiques (sur temps de travail) sur les différents handicaps soient inscrites dans le plan de formation afin de permettre aux enseignants et aux AESH de mieux connaître les particularités du fonctionnement des élèves selon leur handicap, de repérer les enfants à risque, de mieux connaître les divers troubles.

Avis 2 : le CHSCTD 67 demande qu’une formation sur la gestion de la crise et des signes précurseurs de la crise soit inscrite au plan de formation.

Avis 3 : le CHSCTD 67 demande qu’une formation à l’accompagnement des familles dans le processus d’acceptation du handicap soit inscrite au plan de formation.

Avis 4 : le CHSCTD 67 demande que les IEN et chefs d’établissement qui ont connaissance d’une dégradation de la santé morale ou physique d’un-e enseignant-e ou d’un-e AESH l’informent de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service, de reconnaissance de maladie professionnelle et de la procédure à respecter. Le CHSCTD demande qu’un accompagnement systématique leur soit proposé.

Avis 5 : le CHSCTD 67 demande que l’IA-DASEN intervienne auprès de l’ARS pour que soient ouvertes autant de places que nécessaire en établissement spécialisé. Il demande que les AESH soient recrutés à la hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDPH.

Avis  6 : la mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention sur de l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel et remplissent des RSST pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.

« Le fonctionnement en PIAL entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés.  Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. 
Sans moyens supplémentaires effectifs, le CHSCT-D 67 demande l’abandon des PIAL.

Avis  7 : le CHSCT-D 67 demande qu’une étude d’impact soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Celles-ci devront aussi être analysées en fonction de certaines données (arrêts de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles…). Un retour devra être effectué en CHSCT-D. »

Avis 8 : le CHSCT-D 67 demande une professionnalisation de la fonction d’AESH intégrant ces personnels dans un corps de la fonction publique d’état et qu’entre autre leur temps de déplacement entre deux établissements soient pris en compte dans leur temps de travail.

Préambule

Les représentants du personnel au CHSCTD regrettent profondément l’absence du directeur académique monsieur Geneviève à ce premier Chsctd spécial inclusion scolaire, est-ce que ce sujet lui parait tellement insignifiant qu’il daigne y participer ? Ils regrettent également l’absence des experts dont ils avaient souhaité la présence en dehors de madame Rauscher l’IEN ASH. Seuls, monsieur Bigot, secrétaire général et madame Oswald, conseillère de prévention sont présents du côté de l’administration.

Les représentants du personnel au CHSCTD : Nous voulions dire à madame Rauscher que toutes les critiques sur l’inclusion scolaire ne lui sont pas destinées à titre personnel. Nous avons conscience que toutes l’équipe ASH fait de son mieux mais que les moyens ne sont pas au rendez-vous !

Ordre du jour du CHSCTD « répercussion sur la santé de l’école inclusive »

En amont de ce CHSCTD spécial, les représentants du personnel au CHSCTD ont fait parvenir à l’administration les questions suivantes. Malheureusement, peu de réponses concrètes leur ont été apportées. L’IEN ASH a présenté un power point avec de nombreuses informations, mais très peu de réponses concrètes ont été apportées aux difficultés rencontrées sur le terrain par nos collègues, qui subissent l’inclusion systématique à l’économie et sans moyens humains suffisants.

Les actions de prévention existantes

Quelles sont les actions de prévention des risques professionnels que vous avez prises pour limiter le risque d’épuisement professionnel quand un élève n’a pas d’AESH alors qu’il a une notification ?
En maternelle, quelles sont les actions de prévention des risques professionnels que vous avez prises pour accélérer les procédures qui permettent aux familles d’obtenir une aide de la MDPH ?
Quels leviers sont à votre disposition pour permettre  la création d’un nombre significatif de places dans les établissements spécialisés ?

Quels dispositifs d’accompagnement des enseignants et des AESH avez-vous mis en place pour améliorer leurs conditions de travail ?

Les formations existantes ou à créer

Pourriez-vous nous indiquer les actions de formation que vous avez mises en place cette année scolaire pour permettre aux enseignants et AESH de mieux connaître les différents handicaps, les techniques et gestes en cas de crise ?
– Quels sont les modules en formation initiale et en formation continue pour la formation à l’accueil et à l’enseignement des élèves BEP et/ou en situation de handicap ?  Et si cette formation est prévue, quelle en est sa durée ?

De même pourriez-vous nous indiquer les actions de formation d’accueil et de communication auprès des parents dans le signalement des difficultés de l’enfant qui les amèneront à demander des bilans ?
Quelles formations envisagez-vous pour permettre d’accueillir et de communiquer /signaler aux parents les difficultés de l’enfant afin de les amener à demander des bilans ?

Pourriez-vous nous indiquer les actions de formation que vous avez mises en place cette année à destination des chefs de service sur les obligations qui incombent à l’employeur en terme de protection des personnels ? 

Les actions mises en place pour améliorer l’inclusion des élèves BEP ou en situation de handicap 

Quelles démarches entreprenez-vous pour comptabiliser le nombre d’élèves BEP et/ou en situation de handicap dans les effectifs des classes ?

Pourquoi la DSDEN ne comptabilise-t-elle pas les élèves qui relèvent du dispositif d’Ulis dans les effectifs de l’école ?
Comment l’administration prend-elle en compte la concentration de divers dispositifs dans les écoles et établissements et du nombre d’élèves inclus lorsqu’il s’agit de décider d’ouverture et de fermeture de classe ? 
Quelles démarches sont entreprises pour la reconstitution des RASED sur notre territoire ?
Quelles démarches sont entreprises pour le recrutement supplémentairede personnels (AESH, un enseignant en surnombre, AED…) ?

Quel est le dispositif de suivi des dossiers élèves mis en place d’une année à l’autre ou d’un d’établissement à l’autre ?

Les ressources à la disposition des personnels pour faire face à leurs difficultés 

-quelles sont les répercussions sur la santé psychologique des collègues lorsqu’ils subissent des violences quotidiennes (physiques ou verbales) ?

Quels dispositifs d’accompagnement des personnels existe-t-il pour les aider à faire face aux difficultés d’accompagner au quotidien un élève ayant des troubles importants qui perturbent l’organisation de la classe ?  Et quels dispositifs d’accompagnement des personnels existe-t-il pour les aider à y faire face psychologiquement ?

Quels dispositifs d’accompagnement des enseignants et/ou des AESH avez-vous mis en place pour alerter quand une situation devient problématique ?

 Pourriez-vous nous indiquer les dispositifs que vous avez mis en place pour les signalements ou le recensement de toute violence à l’encontre des agents ? 

Les accompagnements mis en place pour les personnels en difficulté

L’imputabilité au service en cas de répercussion sur la santé.

Quels dispositifs sont en place pour accompagner les collègues dans leur démarche de reconnaissance d’imputabilité de leur état de santé quand celui-ci est altéré ?

L’imputabilité ne devrait-elle pas être prononcée directement par l’IEN ou le chef d’établissement qui suit et connait la situation de travail de l’enseignant ou de l’AESH ?

Pourriez-vous nous indiquer les dispositifs d’aide juridique, d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes, vers les services et les professionnels compétents, en vue de toute mesure de protection fonctionnelle appropriée ? 

Divers

Pourrions-nous avoir un bilan des PIAL ?
(le fonctionnement, définition du rôle des différents coordonnateurs, lien hiérarchique, bénéfice apporté aux conditions de travail des élèves, des AESH, des enseignants, des ERH,…)

Présentation de madame Rauscher IEN ASH du Service Ecole Inclusive qu’elle dirige.

Depuis juin 2019, il existe dans le Bas-Rhin un Service Ecole Inclusive constitué de :

  •  6 personnels qui gèrent le pôle de gestion des AESH
  • 2 personnels qui gèrent la cellule d’accueil et d’écoute des parents,
  • 3 conseillers pédagogiques, 3 enseignants chargés de mission, 1 psychologue départemental qui gèrent le pôle formation et accompagnement
  • 1 coordonnateur départemental, 4 coordonnateurs territoriaux

Dans le Bas Rhin, les élèves en situation de handicap c’est :  

  • 5218 élèves scolarisés en établissement scolaire (à la rentrée 2019 : + 257 élèves dans le 1er degré, + 198 élèves dans le second degré) dont 16 % sans compensation, 44 % en Ulis et 40% avec Aesh
  • 1200 en établissements médico-sociaux dont 12 % sans compensation, 35 % en Ulis, 21% en ESMS et 32% avec Aesh
  •  2,5 % des élèves du département sont en situation de handicap.

Intervention FO : combien d’élèves ayant une notification MDPH à temps complet n’ont pas d’AESH ?

IEN ASH : 200 élèves notifiés MDPH n’ont pas d’AESH sur 2113.

Représentants du personnel : Depuis plusieurs années, vous êtes bloqués sur ce chiffre de 180 à 200 notifiés MDPH qui n’ont pas d’AESH. Est-ce un plafond de verre ?  

IEN ASH : nous faisons le maximum pour doter tous les élèves d’un accompagnement.

Représentants du personnel : Dans un Pial, qui décide de doter tel ou tel élève d’un accompagnement AESH, comment se prennent les décisions ?

IEN ASH : il y a une concertation entre les différents acteurs du Pial dont les directeurs d’école.

Représentants du personnel : Dans les PIAL, il y a une concertation entre tout le monde sauf les enseignants qui sont en charge de ces élèves en inclusion et qui doivent les gérer au jour le jour, ce n’est pas possible.

AESH :

  • 2113 élèves notifiés à la rentrée (+ 417 AESH rentrée 2019)
  • 40,5 % des élèves notifiés bénéficient d’un accompagnement AESH
  • 1300 Aesh dans le département

ULIS

  • Ulis école 97 (+ 6)
  • Ulis collège 72 (+ 6)
  • Ulis Lycée 23 (+ 4)

Total de 192 Ulis, soit 2285 élèves, 42% des élèves en situation de handicap avec Ulis

Il est à signaler que dans notre département nous avons 10 % d’Ulis supplémentaires par rapport à la moyenne nationale.

Dispositifs spécifiques du département :

  • 2 Unités Externalisées Maternelle Autisme (1 à Scherwiller, 1 à Strasbourg)
  • 6 Ulis spécialisées ( 5 autisme, 1 passerelle)
  • 2 dispositifs d’autorégulation

Unités d’enseignement externalisées d’établissement médico-sociaux

  • 42 dans le département (25 en école, 15 en collège, 2 en lycée)

IEN ASH : Nous sommes dans une logique de gagnant-gagnant en permettant à ces élèves relevant d’établissements médico-sociaux de pouvoir être inclus dans des établissements ordinaires.

Nous avons fait le choix de constituer 2 réseaux de personnes ressources et pairs experts :

1 sur l’autisme : (professeurs ressource autisme, Réseau ressources autisme)

1 sur les élèves à troubles du comportement (Réseau ressources troubles de la conduite et du comportement)

Un site internet et une infographie qui recensent l’ensemble des partenaires mobilisables est en construction.

Via l’IEN on peut mobiliser des aides : EMAS, Equipe Mobile Resssource, Chargé de mission prévention violence, EMS, Coordination enfance en danger. Ce sont des aides en direction des enseignants.

1 Les actions de préventions existantes

  • Protocole départemental d’accompagnement des élèves en BEP
  • Mobilisation des pôles ressources de circonscription
  • Formation des directeurs Nouvellement Nommés
  • Formation de l’ensemble des enseignants du 1er degré (à minima 3 à 6 heures lors de la prérentrée)
  • Travail avec ARS sur les équipes médicosociales d’appui
  • Usage de « Cap Ecole Inclusive »
  • Mise en œuvre des Pial

IEN ASH : Nous sommes très attentifs à l’accompagnement de la communauté éducative pour une montée en compétence et une meilleure efficacité dans les réponses aux élèves.

  • Formation des enseignants
  •  Formation initiale et continue d’AESH
  •  Formations pluricatégorielles
  • Colloques, Conférences, Webinaire

Nous souhaitons mettre en place des formations communes entre enseignants, atsem, aesh .

Intervention FO : Sachant qu’avec la mise en place des grandes sections dédoublées et les formations en constellation toutes les heures de formation sont déjà prises pour les enseignants concernés, vous aller avoir beaucoup de difficulté à mettre en place ces formations !

IEN ASH : Les conseillères pédagogiques de l’ASH sont aussi dans les formations constellations et donc peuvent adapter les formations constellations en direction des enseignants.

A l’Inspe : 25 à 50 heures seront consacrées à l’inclusion dans la formation initiale.

2 Les formations existantes ou à créer

  • Formation au PDF
  •  Formations dans les circonscriptions
  • Animations pédagogiques école inclusive
  • Webinaires thématiques
  • Colloques, conférences, journées thématiques

A venir l’année prochaine : être personne ressource pour l’école inclusive

OBJECTIFS DES FORMATIONS

L’ensemble des formations est en référence au « Livret national de formation à une école inclusive ». La politique départementale de formation à l’école inclusive poursuit les objectifs suivants :

  •  Former largement à l’école inclusive (l’ensemble des enseignants du département ont bénéficié d’une formation)
  •  Assurer des formations pluri-catégorielles, croiser les regards professionnels
  • Former des équipes à partir de besoins ciblés
  • Développer des réseaux de personnes ressources (AESH, enseignants, équipes éducatives) afin de mettre en œuvre des accompagnements-conseil et assurer la montée en compétence des équipes en proximité dans les territoires.
  • Faire référence au cadre institutionnel et aux ressources « Cap école inclusive » en transversalité dans l’ensemble des formations
  • Développer la posture de personne ressource pour les enseignants spécialisés
  •  Il est à noter un fort engagement des acteurs partenariaux (ESMS, sanitaires, associatifs…) dans les formations.

Représentants du personnel : les avis 1,2 et 3 (voir ci-dessus) sont votés à l’unanimité !

3 Les actions mises en place pour améliorer l’inclusion des élèves BEP ou en situation de handicap ?

  • Créations de dispositifs ULIS
  • Formations
  • Mise en oeuvre de réseaux de pairs aidant dans les champs de l’autisme et des TCC
  • Professeurs ressources autisme
  • Appui de l’ARS par le médico-social
  • Equipe Mobile Ressources -EMR ( pour les troubles du comportement)
  • Equipe mobile d’appui à la scolarisation ( EMAS)
  • Accompagner les enseignants dans une démarche d’observation et de mise à l’essai de réponses
  • Mise en œuvre des PIAL (réactivité, meilleure réponse, montée en compétence des équipes)

IEN ASH : Des équipes de diagnostics précoces sont présentes sur le territoire, cela a changé, il n’y a plus besoin de Gevasco initial pour déclencher le dossier Mdph. Avant, il fallait au moins 1 trimestre de scolarisation avant de pouvoir faire quoi que ce soit.

Cette année, on a offert à plusieurs enseignants qui ont rencontré des familles au 3ème trimestre de l’année dernière pour leur inscription à l’école l’année suivante et qui ont détecté lors de l’entretien un besoin, une possibilité de faire une demande à la MDPH pour obtenir un accompagnement AESH dès la rentrée.

Question FO : que fait on quand les parents fuient ces aides et ne veulent pas déposer de dossier à la MDPH ?

IEN ASH :  il faut alerter au niveau de la protection de l’enfance pour information préoccupante, Il faut que les directeurs fassent bien le suivi des dossiers lors des déménagements d’école.

Question FO : Ne peut-on pas prévoir des heures allouées aux directeur et aux équipes qui accueillent ces élèves pour pouvoir prendre le temps de faire ces demandes d’aides et ces suivis ?

Question FO : quand les parents ne veulent pas accepter d’aide, que faire ?

IEN ASH :  demander de l’aide aux équipes ASH

Question FO : Ne pourrait-on pas dire aux IEN de réduire le temps de scolarisation jusqu’au moment où l’acceptation a lieu ? pas de réponse.

4. Les ressources à la disposition des personnels pour faire face à leurs difficultés ?

– Site internet Ecole inclusive 67

– Les partenaires de proximité

– CAP ECOLE INCLUSIVE

– EMR/EMAS

– SEI

5- Les accompagnements mis en place pour les personnels en difficultés

  • Accompagnement par les équipes de circonscription
  • Accompagnement par le RASED, médecin scolaire,….
  • Accompagnement par le service de l’école inclusive, CPC, chargés de mission
  • Accompagnement par les partenaires
  • Réseau d’aide des personnels

Représentants du personnel : Quelle aide apportent les IEN aux équipes confrontées à ces difficultés ? Comment aider des collègues qui ont des élèves à besoins particuliers qui commettent des violences envers les autres élèves ou envers les enseignants ?

Intervention FO : La dégradation des conditions de travail est telle que lors de chaque groupe de travail mensuel sur les fiches SST, le CHSCTD du Bas-Rhin recueille des dizaines de témoignages de professeurs du second degré, de directeurs, de professeurs des écoles, d’AESH, d’Atsem, d’équipes pédagogiques entières et même d’élèves en inclusion ou de leurs camarades qui sont en grande souffrance psychologique, ou même physique du fait de cette inclusion systématique et à l’économie. La banalisation des situations de violence physique à leur encontre est telle que les IEN qui annotent ces fiches « oublient » leurs obligations d’accompagnement et n’ont même pas un mot pour ces personnels violentés.

Lors des visites d’établissements, nous recueillons des témoignages de personnels marqués psychologiquement et déstabilisés durablement par des situations ingérables parfois anciennes qu’ils ont dû tout de même gérer coûte que coûte, au détriment de leur santé à court et long terme.

Représentants du personnel : Ne pourrait-on pas adapter la taille des classes à ces élèves particuliers, comme le font d’autres pays pour arriver à une ambiance de classe plus apaisée ?

IEN ASH :  on ne peut pas jouer sur la taille des classes mais sur la constitution des classes.

Représentants du personnel : Cela était possible par le passé mais maintenant avec de nombreuses écoles ou chaque classe accueille 2 enfants en inclusion souvent avec très peu d’Aesh cela n’est plus possible.

Intervention FO : j’ai bien entendu votre réponse madame Rauscher sur la constitution des classes, mais comme l’a dit ma collègue, actuellement avec 2 élèves inclus par classe cela ne suffit pas. Avant, dans les clad, dans les clis, on avait des effectifs adaptés aux pathologies des élèves, maintenant dans la constitution des classes, on ne peut en tenir compte car les seuils de fermeture restent les mêmes.

Représentants du personnel : Pourquoi la DSDEN ne comptabilise-t-elle pas les élèves qui relèvent du dispositif d’Ulis dans les effectifs globaux de l’école ? C’est pourtant la loi.

SG : Nous ne les prenons pas en compte car cela serait au détriment d’autres ouvertures de classes car nos moyens sont contraints.

IEN ASH :  On peut accompagner les enseignants, il faut qu’ils se tournent vers la cellule d’écoute. On peut demander au psychologue de l’éducation nationale de nous aider

Intervention FO : en 20 ans, seulement 1 fois, un psychologue scolaire a eu le temps de venir observer l’élève en inclusion dans ma classe, ce qui n’a pas empêché les différents psychologues qui se sont succédé de participer aux Ess et d’avoir un avis très autorisé sur les élèves en inclusion dans mes différentes classes.

Représentants du personnel : les avis 4 et 5 sont adoptés à l’unanimité !

Représentants du personnel : Au bout du bout, après avoir tout essayé pour les inclure, il y a quand même des enfants qui n’ont pas leur place en milieu ordinaire, que fait-on avec eux ?

IEN ASH :  dans ce cas-là, on convoque un plan d’accompagnement global pour proposer un autre parcours pour l’élève. C’est la Mdph qui reprend la main pour demander des heures d’accompagnement éducatif.

Intervention FO : Comme il n’y a pas de place en établissement spécialisé, les élèves restent dans les classes ordinaires.

Représentants du personnel : combien d’élèves qui ont une notification pour un établissement spécialisés n’ont pas de place ?

IEN ASH :  je n’ai pas la réponse. 
Représentants du personnel : les avis 6 et 7 sont adoptés à l’unanimité !

SG : cela demanderait de rapporter cela au nombre d’AESH, l’année des pial n’a pas été complète, il n’y aura une étude d’impact possible que pour l’été 2022.

Intervention FO : je retiens votre proposition, monsieur le SG, de réaliser cette étude d’impact à l’été 2022.

Représentants du personnel : l’avis 8 est adopté à l’unanimité !

Représentants du personnel : Question des différents gestes qui ne nous incombent pas et que les enseignants et les AESH sont obligés de pratiquer. Quelle est la responsabilité de l’enseignant ?

IEN ASH :  Les Aesh doivent faire l’accompagnement aux actes de la vie quotidienne. Aider aux actes essentiels de la vie, aider à la toilette et au soin d’hygiène. Donc changer les élèves.

Intervention FO : c’est là où on atteint les limites de l’inclusion  car ces gestes, s’ils sont prévus dans  les missions des AESH, ne le sont pas pour les enseignants.

Au risque de choquer, on n’imaginerait pas d’intégrer un enfant en situation de handicap physique sans fauteuil roulant qui lui permet de surmonter son handicap , on n’imaginerait pas lui demander de ramper pour pouvoir être au milieu de ses congénères et profiter de l’inclusion, mais on se permet d’intégrer des élèves dont la situation de handicap demande un personnel pour leur permettre de surmonter son handicap. Et cela sans ce personnel indispensable pour l’accompagner et compenser son handicap, c’est aux enseignants de réaliser les gestes, il y a un vrai questionnement à avoir sur ce qu’on doit et sur ce qu’on offre aux enfants en situation de handicap.

Représentants du personnel : Demande de réitérer l’invitation aux experts (RH de proximité, etc…) pour pouvoir échanger sur ce sujet.

SG : pas de problème, leur absence est due à un oubli de notre part de les inviter.

Intervention FO :  le rôle du CHSCTD est de faire de la prévention et de s’occuper des conditions de travail des personnels, les fiches qui remontent et que nous voyons de la même manière que la conseillère de prévention, montre une réelle souffrance des personnels. C’est de votre responsabilité d’améliorer les choses.

Intervention FO : d’autres académies se sont penchées sur la rémunération des AESH pour l’augmenter, l’envisagez-vous ?

IEN ASH :  votre organisation a été reçue en audience chez la rectrice et nous avons noté votre demande et on y réfléchit.

Intervention FO : Monsieur le secrétaire général je voulais profiter de ce CHSCTD spécial inclusion pour porter à votre connaissance une information dont notre organisation syndicale vient d’être informée : Des AESH, au moment même où se décide le renouvellement de leur contrat, reçoivent des avenants à signer avec effet au 1er avril de cette année.

Ces avenants affirment que ces AESH ont présenté une candidature pour des postes qu’ils n’ont pas demandés à savoir :

  • Un poste d’AESH en Pial interdegré,
  • Un poste d’AESH référent.

Dans ces avenants, une partie de leurs heures sont dites réalisées au titre de référent alors même qu’ils n’ont pas demandé ce poste. Selon l’explication de la cheffe de service Ecole inclusive, Marie-Agnès Fulleringer suite à notre interpellation

L’avenant que vous avez reçu fait suite au rattachement de votre établissement à un pial interdegré en date du 01/04/2021. Votre affectation reste inchangée

Les 145 heures nommées sur l’avenant comme des heures d’AESH référent sont en fait les heures de régulation prévues dans votre contrat initial. En effet au 01/09/2019, vous avez signé un contrat de 3 ans sur 41 semaines (36 semaines de classe et 5 semaines de temps prévu pour les échanges, rencontres, réunions, préparation matérielle…). Les 41 semaines sont sur une quotité hebdomadaire de 29h ce qui explique les 145h (5x29h=145h).

Si l’objet de l’avenant n’a rien à voir avec les missions d’AESH référent alors il faut que les mentions de l’avenant disparaissent ! De plus, la date du 1 avril ne peut convenir !

Ma demande, monsieur le secrétaire général est de savoir comment vous comptez régler le problème et sortir des avenants corrects ?

IEN ASH :  Le texte de l’avenant donne le nom du Pial, mais il est précisé que cela ne change en rien leur affectation actuelle, merci de m’envoyer les détails pour que nous puissions répondre plus précisément.

SG : nous venons de recevoir votre question par mail, nous allons nous pencher sur ce problème pour vous apporter des réponses précises.