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CHSCT-D spécial « Ecole inclusive » : notre déclaration, les avis adoptés et notre compte-rendu !

Les avis adoptés lors de la séance :

Avis 1 : le CHSCTD 67 demande que des formations spécifiques (sur temps de travail) sur les différents handicaps soient inscrites dans le plan de formation afin de permettre aux enseignants et aux AESH de mieux connaître les particularités du fonctionnement des élèves selon leur handicap, de repérer les enfants à risque, de mieux connaître les divers troubles.

Avis 2 : le CHSCTD 67 demande qu’une formation sur la gestion de la crise et des signes précurseurs de la crise soit inscrite au plan de formation.

Avis 3 : le CHSCTD 67 demande qu’une formation à l’accompagnement des familles dans le processus d’acceptation du handicap soit inscrite au plan de formation.

Avis 4 : le CHSCTD 67 demande que les IEN et chefs d’établissement qui ont connaissance d’une dégradation de la santé morale ou physique d’un-e enseignant-e ou d’un-e AESH l’informent de la possibilité de faire une déclaration d’accident de service, de reconnaissance de maladie professionnelle et de la procédure à respecter. Le CHSCTD demande qu’un accompagnement systématique leur soit proposé.

Avis 5 : le CHSCTD 67 demande que l’IA-DASEN intervienne auprès de l’ARS pour que soient ouvertes autant de places que nécessaire en établissement spécialisé. Il demande que les AESH soient recrutés à la hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDPH.

Avis  6 : la mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements et en rendant possible leur intervention sur de l’inter-degrés, de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues saisissent les représentants du personnel et remplissent des RSST pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.

« Le fonctionnement en PIAL entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés.  Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. 
Sans moyens supplémentaires effectifs, le CHSCT-D 67 demande l’abandon des PIAL.

Avis  7 : le CHSCT-D 67 demande qu’une étude d’impact soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Celles-ci devront aussi être analysées en fonction de certaines données (arrêts de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles…). Un retour devra être effectué en CHSCT-D. »

Avis 8 : le CHSCT-D 67 demande une professionnalisation de la fonction d’AESH intégrant ces personnels dans un corps de la fonction publique d’état et qu’entre autre leur temps de déplacement entre deux établissements soient pris en compte dans leur temps de travail.

Le compte-rendu détaillé de la séance est en cours de rédaction…