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CHSCTD du 18 février : notre déclaration, notre compte-rendu et les avis adoptés en séance !

Vous trouverez, ci-dessous, notre déclaration, le compte-rendu de la séance et les avis adoptés.

Mise à jour des usages, circuits et traitements des Fiches Santé, Sécurité au Travail (SST) qui sont examinées dans le cadre des CHSCTD.

Intervention FO à propos des fiches SST : on constate très souvent lors du traitement des fiches SST qu’il n’y aucun mot de l’IEN pour l’agent qui a subi une agression. Malheureusement, cela devient banal pour nos collègues de subir des agressions dans l’exercice de leurs missions. Il est primordial que les IEN n’oublient pas de s’occuper de leurs personnels qui subissent des agressions et de les conseiller : faire une déclaration d’accident de service, aller à la medecine de prévention dans les délais requis… Je retiens votre proposition monsieur le SG pour que nous puissions aller en collège d’IEN pour leur présenter leurs réponses aux fiche SST et pour les alerter sur leurs obligations d’accompagnement des personnels figurant dans le guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou a comportement perturbateur.

Point sanitaire par le Secrétaire Général (Eric Bigot) car l’IA-DASEN n’était pas présent.

Les fermetures de classes sont limitées dans le département : il n’y a pas d’augmentation dans le Bas Rhin. Forcément, pour FO, lorsqu’on casse le thermomètre pour faire baisser la fièvre, il était fort à parier que la communication ministérielle allait s’appuyer sur ce fait ! Ainsi, FO dénonce encore une fois l’absence de protection des élèves et des personnels dans un contexte sanitaire difficile. Le SG n’est pas en mesure d’apporter des précisions sur la vaccination ! Les tests sur les élèves ont commencé récemment (janvier 2021) et les temps de pause méridienne sont priorisés pour les personnels du premier degré pour aller se faire tester. Les nouveaux masques semblent arrivés mais après un appel téléphonique du Snudi-FO dans les services au même moment de la tenue du CHSCTD, on nous répondait qu’il n’y en avait pas !!

Il a été décidé unilatéralement par les représentants de l’administration de reporter les futures visites d’établissements pour des raisons sanitaires alors que nos collègues continuent de travailler dans des classes surchargées.

Protocoles de nettoyage

Le SG conseille aux équipes de saisir les IEN pour intervention rapide auprès des collectivités territoriales concernées. La conseillère peut également être mise dans la boucle d’informations.

Contact-Tracing

Intervention FO : nous construisons patiemment au fil des années des liens de confiance avec les familles. Le contact-tracing ne fonctionne pas avec un tel niveau de contamination, et donc le fait que les enseignants ne peuvent pas parler directement avec les familles en cas de contamination est un vrai problème. Dans nombre de situations, les collègues considérés comme cas contact sont informés plusieurs jours après. Ils sont donc en situation de contaminer des élèves sans qu’ils le sachent ! Souvent, dans ces situations, les parents ont des informations avant les collègues des cas de contamination dans les écoles : c’est incompréhensible et inacceptable !

Avis 1 (adopté à l’unanimité)

Les consignes données dans la FAQ du 12 février 2021 qui excluent les personnels des contacts à risque, en cas de variant dit brésilien ou dit sud-africain dans leur classe sont incompréhensibles. Si les élèves sont cas contacts alors les personnels travaillant avec eux le sont aussi. Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN applique systématiquement le principe de précaution en mettant à l’isolement les personnels dans cette situation.

Avis 2 (adopté à l’unanimité)

Les consignes données dans la FAQ du 12 février concernant le variant dit anglais conduisent à banaliser ce variant, en lui appliquant les mêmes consignes que celles données pour le variant originel. Or, de l’avis de la communauté scientifique ce variant est beaucoup plus contagieux et un peu plus létal. Le CHSCTD 67 demande que l’IA-DASEN applique le principe de précaution pour ce variant en mettant à l’isolement élèves et personnels qui y seraient exposés.

Avis 3 (adopté à l’unanimité)

Les variants sud-africain et brésilien circulant rapidement dans la région Grand-Est, les directrices et directeurs d’école vont être confrontés à des cas de contamination accrus, c’est pourquoi le CHSCTD 67 demande à l’IA-DASEN de leur rappeler la démarche d’alerte dans le cas d’un élève contaminé et de leur indiquer les personnes ressources à contacter.

Contractuels

Intervention FO : un bilan devait être présenté au CHSCTD sur le recrutement des vacataires. Dans le premier degré, il y a eu une quarantaine de contrats signés et ils sont bornés aux vacances d’hiver.

Va-t-on utiliser l’argent des 60 postes de vacataires économisés au lieu de 100  pour recruter ? A 2 jours des vacances, vous ne pouvez pas nous répondre pour savoir si les écoles vont se retrouver sans remplaçant à la reprise de mars en raison du manque de recrutement. Inacceptable !

SG : ce n’est pas de l’argent économisé. Une réunion est prévue au ministère pour faire le point.

Avis 4 (adopté à l’unanimité)

Le CHSCTD 67 rappelle à l’IA-DASEN que la loi du 11 février 2005, impose à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’exercer un emploi correspondant à leur qualification. Le CHSCTD 67 demande que les chefs d’établissements soient informés que tous les enseignants en situation de handicap ayant un avis de la médecine de prévention préconisant l’attribution d’une salle de classe dédiée, doit être suivi. Un refus pourrait être constitutif d’une discrimination.

Avis 5 (adopté à l’unanimité)

Le CHSCTD 67 demande à l’IA DASEN de prendre contact avec le préfet afin de faire respecter par la commission de réforme 67, les modifications règlementaires de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et de tenir compte de ces changements dans les avis qu’elle émet concernant les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles touchant aux maladies psychiques ou nerveuses.

Avis 6 (adopté à l’unanimité)

Suite à la réponse inexplicite à l’avis n° 4 du 12 novembre 2020, le CHSCTD 67 rappelle que l’information des personnels sur la circulation du virus et de ces variants est un droit et répond au principe de prévention et de protection des personnels par l’employeur. Le CHSCTD 67 fait le constat qu’à de très nombreuses reprises les personnels des écoles ou des EPLE n’ont pas été informés de cas positifs dans leur classe ou parmi les adultes de leur milieu professionnel. Il demande à M. l’IA-DASEN de rappeler aux directeurs d’école, IEN et chefs d’établissement la nécessité de tenir informés les personnels, dans le respect du secret médical, de la circulation virale au sein du lieu de travail.

Les réponses de l’administration aux avis adoptés (envoyées le vendredi 16 avril !)