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CAPD Hors Classe : notre déclaration et notre compte-rendu de la séance !

La CAPD Hors Classe s’est tenue ce matin. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration à propos de la situation sanitaire, de la non protection des personnels et de la nouvelle formation « Constellations ».

Réponses aux déclarations de l’IA-DASEN

Sur le protocole : il est effectivement allégé car le Ministère semble avoir tiré les leçons de celui du 4 mai (ah heureusement !) mais celui-ci est évolutif !

L’IA-DASEN salue le dévouement des équipes qui ont su s’adapter et prendre des initiatives en toute intelligence et tout particulièrement le rôle des directeurs d’écoles. A quand les paroles seront-elles suivies d’actes concrets ?

Ce n’est pas la prime de 450 euros bruts ? nets ? quand ? qui viendra apaiser la colère et le ras-le bol de nos collègues directeurs assommés de tâches administratives.

Le virus circule très activement dans le Bas-Rhin et pour lutter contre la pandémie, il faut faire être vigilants également dans la sphère privée. S’agit-il d’une réponse au courrier intersyndical qui s’est indigné de la communication scandaleuses de deux IEN faisant porter aux équipes pédagogiques la responsabilité de la fermeture de leurs écoles ?

Vous trouverez ci-dessous le courrier de l’intersyndicale à l’initiative du SNUDI-FO scandalisé par ces propos.

La réduction de la période de quarantaine va avoir lieu (selon l’ARS) et les classes vont progressivement rouvrir.

L’ARS est le seul décisionnaire pour fermer ou non des classes ! L’IA- DASEN affirme ses principes pour gérer la crise (à quoi bon puisque c’est l’ARS qui gère !!)

  • la bienveillance pour les enseignants (ça doit être pour cette raison qu’une circulaire en date du 14 septembre vient d’être publiée par le MEN 2 semaines après la rentrée des élèves)
  • la continuité du service public. Le SNUDI-FO lui a rétorqué que l’institution ne répond rien quand l’ARS parle de continuité pédagogique lorsqu’elle place des enfants en quarantaine et que leur leur enseignant se trouve toujours dans sa classe ! Rien n’est prévu pour dédommager les collègues ni en temps, ni en rémunération alors que le nombre d’heures explose déjà !

L’IA-DASEN affirme que les heures d’APC pourraient être mobilisées pour organiser « la classe numérique » mais ne fixera aucun cadre réglementaire !!

Une fois de plus, le message est très clair : débrouillez-vous !

Concernant la formation des enseignants :

Selon l’IA-DASEN, cette nouvelle formation, fustigée par le SNUDI-FO, « est moins verticale, plus participative avec des groupes plus petits, partant d’un diagnostic partagé » ! Un cadre merveilleux déreglémentant toute la formation continue, explosant le cadre horaire et dédié aux animations pédagogiques ! Tout simplement scandaleux !

Promotions à la Hors-Classe

Le nombre de promus à la HC, au niveau académique, était de 544 collègues dont 325 pour le Bas-Rhin.

1940 collègues promouvables à la HC dont 2 collègues retraitables. Ce qui pose le problème de réunir la CAPD après le 1er septembre pour ces collègues qui auraient pu, en toute transparence, prendre leur décision de revenir sur leur souhait de faire valoir leurs droits à la retraite.

Les collègues ayant été mutés dans un autre département au 1er septembre et promus en même temps à la HC seront payés en septembre par le département d’origine et à partir d’octobre par leur nouveau département. Ces collègues font donc partie du contingent 67 à ce jour.

En cas d’égalité de barème, les collègues sont départagés, dans l’ordre, par l’ancienneté détenue dans l’échelon puis par l’AGS.

Points divers

Ruptures conventionnelles : 9 demandes à ce jour. 2 collègues en dispo ont essuyé un refus car l’indemnité de départ est calculée sur la base du dernier salaire. Pas de salaire, pas de rupture possible !

2 collègues ne sont pas éligibles. Dans le 1er degré, 4 demandes ont été acceptées. Ces collègues vont recevoir un courrier où une proposition indemnitaire leur sera faite. C’est le montant minimum qui sera offert à ces collègues alors que le texte officiel fixe des plages ! L’institution ne se cache même plus pour mépriser les collègues y compris pour leur départ !

15 jours de réflexion puis un entretien est prévu. Avec qui ? La question reste entière…

Protection fonctionnelle : c’est l’administration qui apprécierait dorénavant si l’agent doit être protégé ou pas en fonction de la gravité des faits !

S’il y a faute de l’agent, elle ne serait pas accordée.

Si une décision de justice condamne l’agent, l’administration pourrait mettre un terme à la protection octroyée à partir de la date de la décision de justice.

Le SNUDI-FO va évidemment mobiliser toutes ses ressources juridiques pour vérifier ces dires ; le statut du fonctionnaire obligeant l’institution à protéger tous les agents !

AESH : augmentation du contingent. 95% des enfants ayant des notifications MDPH seraient suivis. Nous demandons à vérifier !!

L’écart au plein emploi serait dû aux difficultés locales de recrutement et aux démissions ! Les PIAL, que le SNUDI-FO conteste au plus haut point, auraient eu des effets bénéfiques sur nos collègues AESH avec une meilleure visibilité sur les missions !!! Un positionnement totalement hors sol de l’IA-DASEN qui vient de confirmer sa totale déconnexion avec ce que vivent les AESH au quotidien dans les écoles !

PES : 9 renoncements de recrutement sur la liste principale. 8 personnes ont été recrutées sur la liste complémentaire, 1 démission, 3 prorogés et 7 prolongations de stage !

Tout va bien à l’INSPE !!

Enseignement bilingue : 31 ETP (Equivalents Temps Plein) dans le Bas-Rhin et seulement 24 en place à ce jour d’où l’utilisation massive des remplaçants pour palier cet immense manque.

Des recrutements seraient en cours (quelle décision !!). Les remplaçants (dont le nombre échappe à l’IA-DASEN) seront sur ces postes jusqu’au moment du recrutement effectif.

Aucune réponse de l’administration sur le manque d’attractivité au concours bilingue car aujourd’hui, il n’y a pas assez de candidats !

Forfait Mobilité durable : aucune réponse de l’IA ! Sébastien Bernard, ancien SG de la DSDEN 67, semble être « parti pour Mayotte avec la réponse dans ses valises ! » selon l’IA.

Départs en retraite : aucune réponse.

Arrêtes d’affectation des collègues suite au mouvement : certains ne l’ont toujours pas !

Cas des personnels-parents et Covid19 : le SNUDI-FO demande à son application avec effet rétroactif au 01/09/2020. L’IA-DASEN accède à cette demande car c’est le cadre réglementaire.

Masques Grand Public : ils seront changés après les congés de la Toussaint.

Rendez-vous de carrière manqués en 2019/2020 : peu sont concernés dans le Bas-Rhin. La période pour les organiser est prolongée jusqu’en janvier 2021.

Recours « Mouvement » : les situations sont arrangées au cas par cas. Ca tombe bien, le SNUDI-FO a de multiples demandes à formuler et le fera dès demain lors d’une audience privée.

« 2000 Ordinateurs prêts » selon le Ministère : expérimentation en cours dans le Val d’Oise et l’Aisne ! On est rassurés, pas le Bas-Rhin donc ?!!?

Question posée dans la CAPD du Bas-Rhin, réponse apportée pour deux autres départements ! Le dialogue social est de qualité en Alsace !!

Une CAPD totalement hors-sol qui ne règle pas grand chose et qui augure d’un dialogue social à la hauteur du DASEN précédent : inexistant !

Les collègues apprécieront dans un contexte sanitaire déplorable où ils donnent sans compter de leur temps pour maintenir à flots la maison éducation !

A bon entendeur…Syndiquez-vous pour vous protéger, ça risque de tanguer !