Catégories
Actualité départementale Instances départementales

CTSD du 3 septembre : toutes les mesures de carte scolaire actées et notre déclaration liminaire !

Un nouveau DASEN (un de plus, décidément, c’est un défilé !) est installé depuis le 15 août : JP. GENEVIEVE qui arrive de l’Aisne.

SNUDI-FO : Quelle serait la position administrative des collègues qui seraient évincés de leur lieu de travail pour cause de Covid ? Il serait totalement injuste qu’ils soient placés en arrêt maladie, ce qui déclencherait un jour de carence alors que le congé d’office est possible.

DASEN : Pas de réponse. On est en attente de l’instruction de la DGRH.

SNUDI-FO : De même, comment allez-vous comptabiliser les absences des enseignants dont l’enfant attraperait le covid ? Seront-elles contingentées ou non ?

DASEN : Pas de réponse.

OS : Qu’en est-il de la distribution des masques spéciaux (avec bouche visible) ?  

DASEN : Mme Rauscher IEN ASH a noté les besoins en masques avec des visières intégrées et remonté les chiffres au ministère. Nous attendons l’acheminement de ces masques qui sont réservés pour le moment aux enseignants ayant des élèves en situations de handicap uniquement.

  • Quid des enseignants en maternelle ? En CP ? Il semblerait donc qu’ils ne soient pas la priorité pour l’administration.

SNUDI-FO : Pour que les représentant syndicaux puissent faire leur travail correctement, il est nécessaire d’établir un dialogue social de qualité et de restaurer la confiance entre l’administration et les Organisations syndicales. Quelle est votre position ?  

DASEN : La confiance est un préalable mais il s’établit au fur et à mesure. Je reste à l’écoute des organisations syndicales et j’accorde beaucoup d’importance aux échanges lors des CTSD, CHSCT, … M Bernard, Secrétaire général ayant quitté le département, cela complique ma tâche mais je présiderai le CTSD et j’en suis très heureux.

SNUDI-FO : Nous nous réjouissons de la tenue de ce CTSD de rentrée mais nous regrettons que celui de fin juin ait été annulé. Confirmez-vous que nous fonctionnerons avec un CTSD de fin d’année et un CTSD de rentrée à l’avenir ?  

DASEN : L’idéal est qu’il y ait un CTSD en fin d’année, fin juin, qui sera suivi d’un CTSD de rentrée. Il était important de faire le point lors de ce CTSD de rentrée en observant les chiffres réels. On a pu compter les effectifs et affiner les propositions au plus près de la réalité. Je suis ouvert à un fonctionnement de ce type : CTSD fin juin + CTSD de rentrée.

SNUDI-FO : En l’absence de documents préparatoires au CTSD, nous vous demandons de réunir des GT (groupes techniques) pour que les OS puissent travailler avec les écoles en amont de la rentrée. La règlementation le permet et améliorerait notre travail avec les écoles concernées.

DASEN : J’y suis favorable. La baisse des effectifs va nous pousser à discuter en amont et partager nos analyses. Il y a cette année 899 élèves en moins dans le département. Le contexte change et nous sommes sur une courbe descendante. Il y a des situations inéquitables. Les évolutions démographiques sont hétérogènes et les populations rurales vont porter la baisse des effectifs. Il est bon pour maintenir ce principe d’équité d’introduire des dimensions plus qualitatives.

Un élève isolé dans une école rurale aura accès à moins de ressources. L’école devra compenser cette disparité.

  • Cela veut-il dire que les fusions d’écoles vont être multipliées pour accroitre la « qualité » de l’enseignement ?

OS : Combien reste-t-il de collègues en surnombre dans le département ?

IENA : Il en reste une vingtaine mais ce nombre va très rapidement baisser courant septembre :

  •  La commission de ruptures conventionnelles se tiendra cette semaine. Le dossier est en cours d’instruction. Les recommandations ministérielles sont arrivées tardivement et ne nous ont pas permis d’avancer sur ce dossier avant car nous attendons le remplaçant du Secrétaire Général (Sébastien Bernard s’est envolé pour Mayotte).
  • Il y a très peu d’EXEAT accordés mais il reste des détachements en attente et nous devrions être à l’équilibre fin septembre.

Donc s’il reste des postes en surnombre, ils serviront à assurer le remplacement.

SNUDI-FO : Vous annoncez être à l’équilibre dès fin septembre (pas de collègues sans poste). De ce fait, vous allez manquer d’enseignants très rapidement, notamment des remplaçants. Comptez-vous faire appel à la liste complémentaire du CRPE pour combler ce manque ?

DASEN : Ce n’est pas à l’ordre du jour. C’est une décision ministérielle potentielle.

SNUDI-FO : Pourriez-vous nous donner un chiffre précis concernant les élèves en situation de handicap. Combien d’enfants ayant des notifications sont encore aujourd’hui en attente d’un AESH ?

DASEN : Je n’ai pas de chiffre précis à vous donner mais le taux d’encadrement est satisfaisant et fluctue au cours de l’année. Les services de l’école inclusive sont en train d’effectuer des recrutements. Le contingent a été augmenté (+55 emplois). Pour couvrir les besoins, il faut observer trois critères :

  • Le nombre d’emplois à disposition
  • La capacité à recruter sur les différentes zones du territoire.
  • Le calendrier de travail de la MDPH nous livre des informations plus tardives. Nous préconisons dès novembre de débuter l’évaluation des besoins sur le volet scolaire pour que la MDPH ait le plus tôt les informations pour

La question des périmètres des PIAL doivent être bien étudiés car les PIAL en zone rurale sont plus compliqués à mettre en œuvre.

Les directeurs en charge d’un PIAL devraient bénéficier d’un quart de décharge mais ce n’est pas le cas. Nous demandons à ce que ce soit le cas.

DASEN : pas de réponse.

Nous avons été étonnés d’entendre que certaines organisations syndicales trouvent que les PIAL fonctionnent très bien dans le milieu urbain alors que le SNUDI-FO fustige ce dispositif qui n’a d’autres objectifs que de cacher la poussière sous le tapis du handicap.

SNUDI-FO : Les élèves d’ULIS et d’UPE2A ne sont pas comptabilisés dans les effectifs ce qui fausse l’analyse. Nous vous demandons de les intégrer lors de la comptabilisation des effectifs au regard de la réglementation en vigueur (art. L351-1 du Code de l’Education).

DASEN : pas de réponse.

OS : Pouvez-vous nous confirmer que lors du mouvement, c’est Ancienneté Générale de Service qui prime ?

DASEN : Concernant le mouvement, je serai attentif. L’algorithme a un nouveau fonctionnement et il y a eu parfois des surprises. Le paramétrage est national et parfois, certains n’ont pas vu toute leur AGS décomptée. Nous prendrons en compte toutes les observations pour que le mouvement soit lisible et équitable.

Au regard du mécontentement général, le SNUDI-FO en doute fortement !

Mesures adoptées lors du CTSD :

LOCALITÉIENTYPEAPPELLATIONMESURE
STUTZHEIM-OFFENHEIMTruchtersheim-KochersbergEPLE PETIT PONT+1
NIEDERHAUSBERGENTruchtersheim-KochersbergEPJULES VERNE+1
MUNDOLSHEIMTruchtersheim-KochersbergEE +1
VENDENHEIMTruchtersheim-KochersbergEMCLAIREFONTAINE+1
STRASBOURGStrasbourg 1EMCANARDIERE+1
DUPPIGHEIMEurométropole Sud-OuestEMLES CIGOGNEAUX+1
ENTZHEIMEurométropole Sud-OuestEM +1 +0.25 décharge direction
WINGERSHEIMHaguenau SudEPCLAIR DE LUNE+1 monolingue
HOERDTHaguenau SudEMLES COURLIS+1
HOLTZHEIMStrasbourg 4EECENTRE+1 +0.08 décharge direction
LAUTERBOURGWissembourgEM +0.5 FRABIL +0.25 décharge direction
HERRLISHEIMLa Wantzenau-RhinEM +0.5 Allemand
WITTERNHEIMErsteinEP +0.25 décharge direction (suite à la fusion)
LOCALITÉIENTYPEAPPELLATIONMESURE
OSTWALDStrasbourg 1EEBOHRIE+2
BISCHHEIMEurométropole NordEEREPUBLIQUE+1
STRASBOURGStrasbourg 7+ InternationalEMSOLANGE FERNEX+1
STRASBOURGStrasbourg 7+ InternationalEMVAUBAN+0.5
STRASBOURGStrasbourg 7+ InternationalEMJACQUES STURM+0.5
VAL DE MODERHaguenau SudEPPIERRE PFLIMLIN+0.5 Allemand
LA WANZENAULa Wantzenau-RhinEEILL ET RIED+0.5 Allemand
LAUTERBOURGWissembourgEM +0.5 Allemand
GERTWILLERObernaiEP +0.25 décharge direction (suite à la fusion)
BENFELDErsteinEPROHAN+0.08 décharge direction (implantation ULIS)

Passage en REP+ du Groupe Scolaire Erckmann Chatrian :

  • Dédoublement des CP et CE1 : + 4 postes
  • Décharge de la direction de l’école maternelle : + 0.5 postes

Dédoublement des classes de GS :

STRASBOURG :

  • Ecole LANGEVIN : 4 classes
  • Ecole MARGUERITE PEREY : 2 classes

SCHILTIGHEIM :

  • VICTOR HUGO : 3 classes

En REP+ STRASBOURG :

  • Ecole JACQUELINE : 4 classes
  • Ecole ELEONORE A : 2 classes
  • Ecole CATHERINE : 3 classes
  • Ecole ROSA PARKS 2 : 2 classes

Réorganisation des sites bilingues :

LOCALITÉIENUAITYPEAPPELLATIONMESURE
STRASBOURGSTRASBOURG 7 + International0670272GEMVAUBAN-1
BATZENDORFHAGUENAU SUD0670864AEP -0.5
SELESTATSELESTAT0670762PEESTE FOY-0.5

Fermeture de poste EMF :

3 postes d’EMF sont vacants : la fermeture des décharges associées représente donc 1 ETP.

Fusions d’écoles :

IEN VOSGES DU NORD :

L’EE HARSKIRCHEN absorbe :

  • EM HARSKIRCHEN (UAI 0672150Y)
  • EP ALTWILLER (UAI 0670527J)

IEN OBERNAI :

L’EE GERTWILLER absorbe :

  • EM GERTWILLER (UAI 0670238V)

IEN ERSTEIN :

L’EE WITTERNHEIM absorbe:

  • EP FRIESENHEIM (UAI 0671346Z)

Postes de RASED non pourvus au mouvement informatisé :

  • EE LES PRUNELLIERS – STRASBOURG
  • EE LECLERC – STRASBOURG
  • EE LES PRUNELLIERS – STRASBOURG
  • EE JEAN MERMOZ – STRASBOURG
  • EE ROBERT SCHUMAN – HAGUENAU
  • EE JULES FERRY – SELESTAT
  • EE PIERRE PFLIMLIN – TRUCHTERSHEIM-KOCHERSBERG
  • EE TRUCHTERSHEIM – TRUCHTERSHEIM-KOCHERSBERG
  • EE JEAN-BAPTISTE SCHWILGUÉ – STRASBOURG
  • EE CHARLES WURTZ – STRASBOURG
  • EE MARGUERITE PEREY – STRASBOURG
  • EE SAINTE MADELEINE – STRASBOURG
  • EE HOHBERG – STRASBOURG
  • EE SAINTE AURELIE – STRASBOURG
  • EE SAINT-THOMAS – STRASBOURG
  • EE HOHBERG – STRASBOURG
  • EE MUSAU – STRASBOURG

Résultats des votes :

5 refus de vote (UNSA)

5 abstentions (FO, FSU, SGEN)