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CAPD du 2 juillet : notre déclaration et notre compte-rendu !

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNUDI-FO lors de la dernière CAPD de l’année scolaire.

En préambule, le SNUDI-FO demande pour quelles raisons le point concernant l’examen du tableau d’avancement à la Hors-Classe a été reporté par l’administration.

IA : nous ne sommes pas prêts sur la Hors Classe ! Concernant le mouvement, depuis la loi du 6 août 2019, ce ne sont plus les CAPD qui examinent ce point. L’IA avoue avoir été en difficultés sur ce mouvement. C’est peu de le dire !!

Le changement de discriminant a été imposé par le Ministère lors du moulinage de l’algorithme, l’IA 67 avoue également être aux ordres et ne pas avoir la main pour rendre conforme la circulaire départementale et les opérations techniques du mouvement.

Classe exceptionnelle

Le contingent de la classe exceptionnelle est fixé pour la rentrée 2020 à 5,72% de l’effectif total des PE. Il évoluera pour atteindre 10 % au titre de l’année 2023 (7,15% en 2021 ; et 8,58% en 2022).

- 112 collègues ont été promus au titre du vivier 1,
- 29 collègues au titre du vivier 2.

- 189 PE étaient « promouvables » au titre du vivier 1.

Barème du dernier promu : 70 points.

Appréciation du dernier promu : « satisfaisant »

AGS du dernier promu : 29 ans et 10 mois.

- 41 PE, actuellement au 6ème échelon de la HC étaient promouvables au titre du vivier 2.

Barème du dernier promu : 79 points.

Appréciation du dernier promu : « satisfaisant »

AGS du dernier promu : 36 ans et 11 mois.

Nos adhérents ont, bien entendu, été contactés individuellement.

Contingent des avis par circonscription

Nombre
candidats Vivier 1
15 %Nombre avis
EXCELLENT (15 %)
20 %Nombre avis
TRES SATISFAISANT (20 %)
STRASBOURG ADJ IA
+ DETACHEMENT
60,9011,201
ASH121,8022,402
ERSTEIN71,0511,401
HAGUENAU NORD91,3511,802
HAGUENAU SUD91,3511,802
MOLSHEIM50,7511,001
OBERNAI81,2011,602
SAVERNE111,6522,202
SELESTAT60,9011,201
STRASBOURG 1101,5012,002
STRASBOURG 2+ PRIVE71,0511,401
STRASBOURG 3101,5012,002
STRASBOURG 4172,5523,403
STRASBOURG 5162,4023,203
STRASBOURG 691,3511,802
STRASBOURG 7+ INTERNATIONAL30,4500,601
TRUCHTERSHEIM-KOCHERSBERG81,2011,602
EUROMETROPOLE NORD91,3511,802
EUROMETROPOLE SUD-OUEST50,7511,001
LA WANTZENAU-RHIN71,0511,401
VOSGES DU NORD40,6010,801
WISSEMBOURG111,6522,202
Total général18928,352637,8037

Echelon spécial de la classe exceptionnelle

2 collègues ayant demandé leur départ en retraite mais pouvant bénéficier de cette promotion n’ont même pas été prévenues de cette éventualité. Cette information pourrait les faire revenir sur leur décision de départ !

Tous les collègues promouvables au tableau d’avancement de l’échelon spécial sont promus (6 collègues).

Pour rappel, il faut 3 ans d’ancienneté à l’échelon 4 de la classe exceptionnelle pour être considéré comme promouvable. Les références réglementaires sont ci-dessous :

Note de service Echelon spécial Classe exceptionnelle

Les avis posés par les IEN pour le passage à la classe exceptionnelle sont repris pour ce tableau d’avancement à l’échelon spécial.

Recours PPCR

1 collègue a déposé un recours PPCR suite à un rendez-vous de carrière. Ce recours est examiné fort tardivement par l’administration.

Questions diverses

Hors Classe : L’application I-Prof dysfonctionne quant aux annonces de promotions de grade qui laisse penser qu’il faudrait candidater pour les promotions à la Hors Classe ce qui est totalement faux. La CAPD Hors Classe aura lieu en septembre 2020.

Prime Covid : sont concernés par cette prime : les collègues qui ont réalisé des gardes d’enfants des personnels soignants et ceux qui auraient eu un investissement extraordinaire pendant le confinement. (sic)

Mais qui décide de cet investissement ? Devinez…

La prime Covid devrait être versée sur la paie du mois d’août pour les collègues qui ont gardé des enfants des personnels soignants.

ASA pour décès par Covid : l’IA affirme les avoir toutes accordées alors qu’une collègue a eu une retenue de salaire (qui engendre une journée d’AGS en moins).

Concernant la crise sanitaire, les personnes vulnérables ne doivent pas se mettre en congé de maladie ordinaire, ce serait un abus d’autorité de la part des IEN qui auraient encore ce type de pratiques.

Le cadre de l’ASA continue d’être valable ! Nous contacter en cas de difficultés à ce sujet.

Ineat/Exeat/ Détachement/ Disponibilités : les demandes d’Exeat, de disponibilités et de détachements ont toutes été accordés. Aucun Ineat n’a été accordé à ce jour.

La DSDEN 67 verra avec la Rectrice pour la question des échanges entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque ces échanges n’auraient pas d’impact budgétaire sur l’Académie. Les échanges avec les autres départements seront refusés.

Les réponses pour les demandes Ineat seront envoyées aux collègues au cours de la semaine prochaine, soit après le départ en congés !

Echanges franco-allemands : certains collègues n’ont pas de nouvelles de leur affectation et s’inquiètent. Mme Marchal travaille en ce moment sur ce sujet et va communiquer !

Mouvement : les statistiques du mouvement seront communiquées lors du prochain CTSD (entendre fin août voir début septembre).

L’administration avoue avoir changé les règles du mouvement à propos du 1er discriminant qui n’est plus l’AGS mais le rang du voeu.

Recrutement sur les postes bloqués par l’administration : ce sont des commissions d’entretien qui se mettront en place. L’administration avoue encore une fois avoir changé certains postes pour les bloquer sans l’annoncer dans la circulaire des postes spécifiques. Le SNUDI-FO condamne ces pratiques changeantes non annoncées à l’avance.

Le mouvement n’étant plus examiné en CAPD, les nominations vont se faire au fil de l’eau dès l’instant où des supports se libèrent. Il faut donc que les collègues s’attendent à avoir des postes jusqu’à la fermeture des services administratifs mi-juillet !! Il va falloir consulter I-Prof sur la plage et commencez vos préparations au bord de la piscine cet été.

Le mouvement est estival et permanent désormais jusqu’au moment de la rentrée ! C’est ça la nouvelle fonction publique !

Le SNUDI-FO alerte l’administration sur sa mauvaise interprétation de la loi. La loi de Transformation de la fonction publique ne supprime pas le droit d’accès aux documents administratifs. Le SNUDI-FO appelle la DASEN 67 à respecter sur la loi et lui indique que nos interventions ont une portée légale et constitutionnelle. Si d’aventure, l’administration persistait dans sa rétention d’informations professionnelles, le SNUDI-FO saisirait sans délai les tribunaux administratifs !

Allègements de service : 38 demandes. 24 personnes soit 6 ETP pour le département.

PACD, PALD : 1 sortie de PACD, 2 entrées en PACD. 4 renouvellements PACD.

PACD : poste adapté de courte durée (1 année renouvelable).

PALD : poste adapté de longue durée (4 ans renouvelables)

Dotation de 4 ETP pour le département.

Temps partiel 2020/2021 : toutes les demandes ont été acceptées de droit et sur autorisation pour l’année scolaire prochaine. Temps partiel accordé pour les ZIL mais cette gestion n’est pas uniforme sur le département pour les obliger à changer de poste. 1 seul refus.

Les chiffres demandés par le SNUDI-FO restent en attente…

LSU : ce point a été abordé en conseil des IEN où l’administration a appelé à plus de souplesse. Laissant ainsi aux équipes pédagogiques la décision de le remplir ou pas. Les collègues ne peuvent donc pas être sanctionnées par leur IEN s’ils ne renseignent pas le LSU.

Rupture conventionnelle : le cadre réglementaire n’est pas finalisé pour le calcul de l’indemnité. 7 personnes ont déjà été reçues pour s’engager dans ce processus.

Le SNUDI-FO demande ce qu’il en est de l’indemnité promise.

L’administration indique que c’est aux collègues d’engager la démarche. Le SNUDI-FO regrette une nouvelle fois que la DSDEN n’ait rien dans les poches à proposer aux collègues afin qu’ils s’engagent dans un processus aussi important ! « Engagez-vous à partir mais nous ne sommes pas capables de vous dire combien vous toucherez !!  » dixit la DSDEN 67, sisi…Inacceptable.

Affectation des stagiaires : aucune organisation syndicale ne sera conviée pour affecter les futurs PES ! Encore un coup de couteau dans le paritarisme et dans la démocratie. Mais jusqu’où ira ce gouvernement autoritariste ?

Equipement informatique des personnels en déficit et crise sanitaire : toujours pas de réflexion de l’administration à ce sujet pour le moment alors que le SNUDI-FO alerte depuis le début du confinement sur cette obligation de l’employeur en cas de télétravail. Et toujours pas de réponse !

CAFIPEMF : certains collègues n’ont pas pu passer toutes les épreuves d’admission. Aucun collègue n’a pu soutenir le mémoire professionnel.

Ces épreuves seront reportées à la rentrée. Le Rectorat doit prendre position dans ces nouvelles dispositions.

La rentrée s’annonce perturbée par les opérations du mouvement tardives et tenues dans des conditions d’opacité inacceptables !

Le SNUDI-FO avait pourtant prévenu…

Pour vous protégez, syndiquez-vous !