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Audience du 4 juin entre les organisations syndicales du CHSCTD et l’IA-DASEN

Notre compte rendu détaillé de l’audience

FO a interpellé l’IA DASEN :

– sur la cacophonie sur les ASA pour la deuxième fois en 3 semaines,

– sur l’absence de convocation du CHSCTD entre le 7 mai et le 25 juin

– sur l’absence de réponse à l’avis voté à l’initiative de FO le 23 avril sur les masques de protection FFP2 et sur les tests pour tous avant toute reprise

– sur la réouverture des écoles maternelles à Strasbourg

– sur la pression exercée par certains IEN sur les mairies et les équipes d’écoles pour obtenir une réouverture

– sur la prise en charge du matériel nécessaire pour le travail à distance

– sur les annonces ministérielles dans les médias d’une réouverture de toutes les écoles le 2 juin qui conduisent les enseignants à subir une forte pression des parents, des mairies et des IEN.

Et a obtenu quelques réponses.

Entretien avec les OS du CHSCTD à la place de la tenue des réunions du CHSCTD

FO : La circulaire du 13 mai publiée par le ministère de l’EN demandait que « les CHSCTD soient réunis systématiquement pour garantir un dialogue social indispensable sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail afin de les informer sur les conditions de sécurité de la réouverture des écoles…, ainsi que sur les mesures de prévention des risques professionnels envisagées par les responsables de la santé et de la sécurité au travail ».

Nous regrettons que, malgré nos demandes, notre instance n’a pas pu se réunir depuis le 7 mai et nous regrettons que nous n’ayons toujours pas de réponse à notre avis du 23 avril sur les masques de protection FFP2 et sur les tests pour tous .

DASEN : On entend votre demande.

Secrétaire général (Sébastien Bernard) nous avons 2 mois pour répondre aux avis.

FO : nous attendons avec impatience la réponse au même avis voté par le CHSCTM du 3 avril à l’initiative de FO, il y a maintenant exactement 2 mois.

La continuité du dispositif d’ASA

FO : Comme lors de la reprise du 11 mai, lors de celle du 2 juin, plusieurs IEN ont donné des injonctions en contradiction totale avec la FAQ du ministère parue hier réaffirmant la possibilité pour les enseignants qui préfèrent garder leurs enfants de moins de 16 ans à la maison de continuer à bénéficier soit de l’autorisation de travailler à distance soit de bénéficier du dispositif d’ASA si ce n’est pas possible.

DASEN : On entend (mais pas de réponse).

Les personnels fragiles

OS du CHSCTD : Les personnes déclarées précédemment comme fragiles par leur médecin ou par la médecine de prévention le reste-t-elles ou doivent-elle faire refaire un nouveau certificat médical ?

Secrétaire général : oui, elles le restent, il n’y a pas de dates précises et donc pas besoin de refaire un certificat médical. Les modalités pour les personnels fragiles n’ont pas changées

Les TZR

OS du CHSCTD : Pour ceux qui sont sur plusieurs postes, il y a un besoin d’éclaircissement urgent.

DASEN : Soit ils sont sur un remplacement encore en cours soit ils reviennent dans leur établissement de rattachement, ou dans leur établissement d’affectation principale s’ils sont nommés sur plusieurs postes.

L’ISSR, les HSA, les HSE

Secrétaire général :   En ce qui concerne l’ISSR, fictivement on considère qu’il n’y a pas eu de confinement, donc ceux qui étaient sur un remplacement la toucheront, ceux qui n’étaient pas sur un remplacement ne la toucheront pas. Ce versement est planifié, les premiers  versements seront effectués sur la paye de juillet.

Seul les HSA sont maintenues (Heure supplémentaire Année) mais pas les HSE.

La prime exceptionnelle Covid-19

DASEN : le cadrage est national est s’applique comme dans l’ensemble du territoire.

Le SNUDI-FO a publié un article à ce sujet. Vous le trouverez sur le lien ci-dessous :

Prime Covid-19

Moyens supplémentaires

DASEN : Il n’y aura pas de moyens supplémentaires dans les écoles car tous les remplaçants sont en classe.

La prise en charge par l’administration du matériel et des frais

FO : En ce qui concerne le travail à distance, quels moyens seront donnés aux collègues,  notamment à la rentrée s’il se confirme que le travail à distance continuera ?

OS du CHSCTD : il y a des aides pour les élèves mais pour les enseignants, qu’en est il pour les frais des consommables, les connexions, les formations sur les outils de communication ?

DASEN : Pas de réponse à cette heure pour les moyens. Pour la formation, en lien avec la délégation au numérique de l’académie, des possibilités ont été vues déjà surtout pour le second degré. Pour le premier degré ; il devra y avoir une évolution sur le plan de formation à effectuer.

L’assouplissement du protocole sanitaire

FO : Que mettez-vous exactement derrière la notion d’assouplissement du protocole sanitaire ?

DASEN : le protocole sanitaire est le fruit d’une décision conjointe entre le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’éducation nationale. Il ne pourra y avoir un assouplissement du protocole sanitaire que si une décision est prise au niveau national. En attendant, le protocole doit s’appliquer dans sa totalité.  

La réouverture des maternelles à Strasbourg

FO :  pouvez-vous nous en dire plus sur la réouverture des maternelles à Strasbourg ?

DASEN : le principe de la réouverture des maternelles à Strasbourg est acté. Nous sommes en train de voir pour pouvoir nettoyer les écoles avant l’ouverture, je veux encore en parler avec madame Buffet. Il n’est pas interdit de penser qu’on puisse ouvrir en PS et MS et pas uniquement en GS. On ne pense pas reprendre sans la présence des ATSEM.

C’est un tout avec la mise en place de 2S2C.

Pendant notre réunion, une réunion avait lieu en parallèle entre les services de la ville et l’IEN-A et a fixé les conditions exactes de la réouverture à Strasbourg (prérentrée le 11 juin, reprise des GS du 15 juin au 4 juillet, des MS pour une seule semaine uniquement la semaine du 22 juin, des PS pour une seule semaine uniquement la semaine du 29 juin).

Les inadmissibles pressions exercées pour la réouverture des écoles dans le département

FO :  Est-ce le travail des IEN de mettre la pression sur les mairies et les équipes d’écoles pour rouvrir les écoles ?

DASEN : Certains maires ont pris des arrêtés municipaux pour fermer les écoles ce qui règlementairement n’est pas possible. On n’est pas dans ce cadre-là. On ne peut pas prendre un arrêté municipal qui contredit un décret. Il y a un parallélisme à respecter.  La fermeture des écoles s’est faite par décret et il y a un décret parallèle qui a rouvert les écoles.

OS du CHSCTD :  parfois ce sont les mairies qui mettent la pression sur les équipes. Ainsi à Illkirch, la mairie exerce une grosse pression sur les équipes avec demande d’élargissement des horaires scolaires sur 4 jours au lieu des 4 jours et demi habituels.

FO : Il ne faut pas s’étonner que les annonces du ministre, dans les médias, d’une réouverture de toutes les écoles le 2 juin, conduisent  à une forte pression sur les équipes des mairies, des IEN et des parents d’élèves. Pour notre organisation, c’est tout à fait inadmissible !

DASEN : On est dans une complexité et le protocole est mis en œuvre mais on a beaucoup de pression de la part des parents d’une scolarisation comme avant. Nous rappelons que l’école ne peut pas fonctionner comme avant. Les parents ont du mal à l’entendre

De nombreux facteurs interviennent : la question des locaux, des enseignants vulnérables, des collectivités territoriales avec leur personnel en maladie et en situation de vulnérabilité, celle des transports scolaires, il y a cumul de contraintes. Il faut absolument respecter le protocole et c’est la contrainte la plus forte qui permet de faire ou de ne pas faire.

OS du CHSCTD : Nous avons comme retour que les parents veulent remettre les enfants dans les écoles. Parfois l’arrivée de niveaux supplémentaires, rend compliqué le retour régulier des enfants.

DASEN : Il faut prendre en compte la contrainte la plus forte qui peut être celle des locaux. Dans les quartiers QPV, les familles ne veulent pas retourner en classe, on constate beaucoup de réticence. On fait au mieux. On fera un bilan avec vous pour envisager la rentrée, on aura à travailler sur ce plan car ce n’est pas satisfaisant partout.

OS du CHSCTD : il faut sensibiliser les IEN au travail des directeurs qui sont entre le marteau et l’enclume entre les parents et les maires. Ils s’attendent à avoir un soutien des IEN vis-à-vis des parents et ce n’est pas toujours le cas.

DASEN : on va refaire un point. On communique beaucoup avec les IEN dans des conseils d’IEN hebdomadaires et même parfois 3 fois par semaine dans la période récente.

OS du CHSCTD  Les équipes de circonscription aident les équipes d’enseignants à la réflexion mais parfois en les poussant jusqu’à la limite de ce qui est possible de faire. Il faudrait veiller à conforter les équipes.

DASEN : Nous savons que les enseignants ont repris fatigués et non reposés. On leur demande beaucoup d’adaptabilité. On a des attentes importantes vis-à-vis de l’école. C’est une reprise qui ne ressemble à aucune autre.

On a affaire à une virulence des familles qui n’ont pas les moyens économiques d’une garde alternative payante ; bien que l’école ne soit pas une garderie.

On est dans un entre deux, en attendant que les collectivités aient pu développer les 2S2C, en mobilisant sur le terrain pour pouvoir faire de la scolarisation satisfaisante.

On a besoin de collectivité pour permettre un complément par rapport à la scolarisation.

Le protocole sanitaire s’impose à nous. On arrive à nos limites.

Groupe de travail sur les Conditions de travail des Conseillers pédagogiques

OS du CHSCTD : Il faudra le reporter à l’année prochaine. Nécessité pour eux à la déconnexion. Il faudra ré aborder les notions de planification et de priorisation des taches.

Merci au IEN d’avoir un mot pour leur plus proche collaborateur.

DASEN : Vous avez raison et cela fait partie des messages qu’on leur fait passer.

Les groupes étanches 

OS du CHSCTD : l’étanchéité des groupes semblait importante dans le protocole sanitaire, est-ce toujours une préconisation car les observations sur le terrain ne semblent pas montrer que cette étanchéité soit toujours observée notamment lors du périscolaire ?

DASEN : nous préconisons une étanchéité stricte pendant le temps scolaire. Mais dans la société, la distanciation physique est inexistante, lors du départ et l’arrivée des élèves, le brassage est important.

Nous avons la responsabilité de faire respecter l’étanchéité des groupes sur le temps scolaire. Cette étanchéité sert à ne pas fermer l’école entière lorsqu’un cas de Covid apparait.

Illusion que nos élèves soient identifiés seulement comme des élèves. Mais on ne peut pas l’imposer à des acteurs qui ne sont pas Éducation Nationale. Donc il n’y a pas toujours d’étanchéité sur le temps périscolaire.

OS du CHSCTD : il est nécessaire de faire une communication auprès des directeurs car ces derniers veulent faire respecter le protocole sanitaire.

Les pôles d’accueils

OS du CHSCTD :  un enfant peut-il retourner dans sa classe et quitter le pôle d’accueil ?

DASEN : petit à petit, les pôles d’accueils qui accueillent les enfants des personnels indispensables sont voués à laisser la place aux 2S2C ou à la scolarisation qui est notre priorité numéro 1. Ils vont perdurer, mais n’ont pas vocation à être pérennisés. C’est la scolarisation qui va primer. Je remercie encore les enseignants qui ont donné de leur temps et qui ont fait preuve d’engagement pour permettre le fonctionnement de ces pôles d’accueil. On est dans une situation très évolutive. Maintenant on a avancé sur le financement de la possibilité de mise en œuvre des 2S2C et nous signons les premières conventions.

Les réunions et conseils d’école du 3ème trimestre

OS du CHSCTD : Dans la FAQ du ministère on apprend que les réunions en présentiel de plus de 10 personnes sont possibles.

DASEN : C’est possible mais rien n’est imposé. Pour certaines réunions comme les commission d’appel dans le second degré, nous considérons que cela est plus facile quand on se voit. On regarde pour savoir comment faire au mieux. Plus on va avancer dans le temps, plus on va privilégier le présentiel.

Les 2S2C : Le dispositif Sport Santé Culture et Civisme 

OS du CHSCTD : Quelles seront les personnes qui veilleront au respect du protocole sanitaire ? Il est hors de question d’ajouter une tâches ou une responsabilité supplémentaires au directeur d’école.

DASEN : les signataires des conventions 2S2C sont la direction académique et les collectivités. La responsabilité est celle de l’état mais ce n’est pas ressort de l’école, ni du directeur de l’école de mettre en œuvre les 2S2C. Les directions d’école seront mises au courant. L’éducation nationale est responsable uniquement de la scolarisation. La responsabilité de la mise en place du protocole dans les 2S2C reviendra aux mairies.

Les 2S2C ne se feront pas dans les locaux de l’école qui doivent être consacrés à la scolarisation, il se feront dans d’autres lieux mis a disposition par les communes : Médiathèque, théâtre, musée…

Les 2S2C ne se feront pas avec des enseignants (sauf dans le deuxième degré où les professeurs d’EPS pourraient peut être intervenir sur un temps UNSS et pas EPS).

Le pilotage de ces 2S2C ressemble au pilotage du temps d’activité périscolaire.

Ils sont difficiles à mettre en œuvre dans les petites communes en raisons de l’encadrement nécessaire. Sur les territoires plus urbains, on a besoin des locaux scolaires pour faire école et pour le périscolaire et donc on se heurte à la difficultés d’avoir des locaux disponibles.

Pour le SNUDI-FO, le dispositif des 2S2C est un dispositif « Rythmes scolaires » poussé à l’extrême. Il est dangereux pour l’école de la République et acccentue le désengagement de l’Etat ce que nous condamnons !

Lire notre article sur ce sujet

La préparation de la rentrée Scolaire de septembre

Les décharges de direction supplémentaires pour gérer le protocole

OS du CHSCTD : un temps de décharge supplémentaire pour les directeurs à la rentrée est-il envisagé ?

DASEN : Cela sera débattu au niveau académique car cela avait été une demande de la rectrice pour l’académie de Strasbourg.

Des concertations sur temps banalisés

OS du CHSCTD : Ne faudrait il pas programmer des réunions de concertation inter-niveaux, y aura-t-il des journées banalisées pour en discuter ?

DASEN : les élèves vont passer dans la classe supérieure, cela va traverser l’EN. Il faut apaiser sur le terrain, c’est un sujet d’ampleur, complexe, nous allons y travailler ensemble. Cela fait partie du bilan. Qu’est ce qu’on va mettre en place dans la classe surtout qu’on va redémarrer l’année encore selon une manière particulière.

Il est trop tôt pour envisager les journées banalisées.

Recrutement ASH 

Secrétaire général :   les derniers arbitrages sur les moyens supplémentaires sont arrivés, les recrutements vont commencer, l’intégration en Ulis pour les élèves sont calés.

Port du masque 

OS du CHSCTD : Depuis le 31 mai, la FAQ nous apprend que le port d’un masque n’est plus obligatoire pour les enseignants quand ils sont à̀ plus d’un mètre des élèves. Concernant l’entretien des masques « grand public » des personnels ? Quels frais sont pris en charge ? Cet entretien, selon le code du travail, devrait être à la charge de l’employeur.

Conseillère de prévention (madame Ostwald) : la cellule sanitaire réfléchit pour savoir comment organiser cela.

Chiffres sur les protocoles Covid testés

DASEN : Une seule situation covid 19 dans notre département pour un enseignant dans une école qui n’avait pas encore rouvert. La date de réouverture a été repoussée.

OS du CHSCTD : Nous n’avons pas eu connaissance des alertes covid.

Conseillère de prévention : 11 cas de suspicion révélés tous négatifs mais nous n’avons pas le listing complet car cela va au rectorat. Aucune école n’a dû fermer.

Les faux négatifs

 OS du CHSCTD :  L’ARS ne tient pas compte des faux négatifs. Selon le principe de précaution, ne faudrait il pas mettre en quatorzaine tous les cas suspects pour se prémunir des faux négatifs ?

DASEN : Pour l’instant, aucun test qu’on pourrait qualifié de faux négatif n’a généré de propagation de virus ;

OS du CHSCTD :  Pouvez vous nous apporter des précisions sur le protocole de l’ARS ; Si un cas est avéré, est ce que seuls les personnels du groupe étanche ont une communication ou également tous ceux de l’établissement.

DASEN : on ferme le groupe, seulement quand un cas de covid est avéré. Tout est cadré par les médecins.

VMC 

OS du CHSCTD :  Nous avons connaissance de blocs sanitaires n’ayant pas de fenêtre dans certaines écoles qui vont rouvrir. Cette absence empêche l’aération des locaux préconisée par le protocole. Seule la VMC permettra cette aération.  Il faudrait donc les répertorier et sensibiliser les mairies pour qu’elles assurent l’entretien de ces VMC et changent les filtres si nécessaire.

DASEN : Oui, il faudra les répertorier.

Les annulations de voyage scolaire liées au Covid

OS du CHSCTD :  Pour les écoles qui n’ont pas opté pour l’assurance annulation, il existe l’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020 qui permet en cas d’impossibilité d’avoir effectué un voyage scolaire à cause du Covid d’obtenir un avoir valable 18 mois soit pour un décalage de ce voyage soit pour un remboursement intégral mais seulement au bout de 18 mois. Comment pouvoir rembourser les familles ayant payé cette année ? Peut-on avoir de l’argent pour les écoles pour pouvoir attendre ces 18 mois.

Secrétaire général :   non, malheureusement, nous n’avons pas d’argent pour faire cette avance. Actuellement, on peut penser que les familles devront attendre les 18 mois.

Question sur les collèges et lycées 

OS du CHSCTD : Reprise complexe, impossibilité de faire fonctionner les EDT habituel donc peu de cours et peu d’élèves. Cette reprise ressemble plus à de l’affichage médiatique.

Les conseils de classes : sur quels éléments peuvent-ils se prononcer ? Sur quoi baser l’appréciation ? Les équipes sont très déstabilisées par ce qu’on leur demande.

Très flous sur les 2S2C pour ceux qui ne peuvent assurer leur matière. ? difficulté de faire EPS

DASEN : la reprise avait été anticipée pour les collèges mais pas pour les lycées. Je comprends la frustration de certains enseignants qui peuvent juger que la reprise n’est pas à la hauteur de leurs attentes mais pour les collèges où l’on a déjà des retours, on est entre 20 et 40% des élèves des classes concernées qui ont repris.

On s’attendait à ne recevoir que les 6ème, 5ème et les propos du ministre du jeudi ont ajoutés les 4ème 3ème. Il y a eu encore une adaptation à faire pour les collèges.

Les lycées, eux ne pensaient même pas reprendre. Cela fera du bien pour certains élèves de reprendre même ponctuellement le chemin du lycée. De plus, il y a une habitude d’être centre d’examen en juin et donc très peu de cours même si on a parlé de reconquête du mois de juin. Une problématique importante pour nous est celle des élèves décrocheurs. Comment les faire revenir?  Nous travaillons avec le sous-préfet en charge de la politique de la ville mais les centres socio-culturels n’étant pas rouverts, on a du mal à les atteindre.

Pour les lycées professionnels, on observe des difficultés avec les ateliers.

Pour les conseils de classe et les bulletins, il n’y aura pas de note au troisième trimestre. Une réflexion est en cours, les IA-IPR seront à la manœuvre. Les critères choisis doivent être équitables car le retour se fait sur la base du volontariat.

OS du CHSCTD : Nécessité de sensibiliser les mairies au besoin de dimensionner et donc de mettre plus de gel hydro alcoolique ou de lingettes désinfectantes.

DASEN : Sujet abordé avec les collectivités mais leur réponse a été une difficulté à s’approvisionner.

Réouverture des-internats

OS du CHSCTD : Remontées de proviseur liés notamment à l’utilisation des blocs sanitaires.

Prochain CHSCTD du 25 juin

OS du CHSCTD  Peut-on envisager ce dernier CHSCTD en présentiel ?

Secrétaire général :   On peut faire un mix

Les instances et leur report 

OS du CHSCTD : question sur le calendrier des instances et notamment sur le report du CTSD à fin août, sur les Capa et sur le maintien de la CAPD sur la hors classe et la classe exceptionnelle.

Secrétaire général :   La proposition de reporter les CTSD à  fin août s’explique en raison des élections municipales, et du report des inscriptions dans les écoles.

Les CAPA sur les personnels administratifs IATOSS ont repris (infirmiers, …)

Ouverture des services académiques pendant l’été :

Secrétaire général :   le 13 juillet les services académiques seront fermés. Il y aura une coupure du 24 juillet au soir au 10 aout au matin,