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CTSD du 14 mai : plan départemental de reprise, notre déclaration et notre compte-rendu !

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire en préalable au CTSD du jour qui examine le plan départemental de reprise dans le cadre du déconfinement.

Notre compte-rendu détaillé de la séance

FO déplore encore une fois la transmission particulièrement tardive des documents de travail sur le plan de reprise (les documents à propos des postes de ZIL et TRS sont arrivés hier soir)

DASEN : Concernant la date, on avait prévu initialement un plan académique de reprise mais le ministère a demandé un plan départemental dans le cadre des CTSD. C’est la 1ere fois que nous présentons un plan de reprise.

Nous avons rencontré un groupe de directeurs avec la présence des différentes Organisations syndicales. Le CHSCT a été réuni régulièrement pour assurer le relais aussi. Nous convenons que les délais auraient pu être anticipés.

Les directeurs

DASEN : les directeurs sont à la manœuvre dans la mesure où il n’y a pas de mesures académiques. Par exemple, le nombre d’accueil doit être fait en fonction des salles. On observe aujourd’hui des groupes de 8 à 10 élèves.

Particularité de Strasbourg. Nous espérons qu’il n’y a pas de pressions envers les PE. Strasbourg comprend ¼ des écoles du département donc on y est attentifs. Des directeurs ont fait remonter des questions sans réponses : gel non disponible le 11 mai dans les écoles et nous avons agi auprès de la Ville.  

IENA : Pour quelques écoles, on est en relation étroite avec la Ville. Des produits livrés hier, traçages hier dans la journée.

Secrétaire Général (Sébastien Bernard) : multiples problématiques ont été évoquées dont les VMC et les fenêtres oscillo-battantes défectueuses. Plusieurs écoles sont concernées. On ne pouvait pas garantir que l’air soit recyclé ni suffisamment filtré. A ce jour, tout devrait être rentré dans l’ordre.

FO : Nous regrettons la pression des dernières heures sur les directeurs pour ouvrir aujourd’hui. On vous croit quand vous dites que vous avez agi encore jusque tard hier. Nous, on vous dit que les directeurs ont travaillé dans l’urgence, avec les concierges, cherché le matériel, … Si les directeurs ont décidé qu’il faut ouvrir vendredi et non jeudi pour finir le travail, ils doivent pouvoir conserver la main sur le respect strict du protocole sanitaire. S’ils vous disent « nous ne sommes pas prêts », il faut les croire et leur faire confiance. Différer l’accueil des élèves d’une seule journée ne devrait pas cristalliser votre attention !

DASEN : Nous confirmons que nous sommes là pour accompagner les directeurs. Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies, il suffit de nous le faire savoir et on accompagne les directeurs. Il n’y a pas de pression à exercer.

Pour FO, l’organisation confiée au niveau local fait porter une responsabilité bien trop lourde aux enseignants et directeurs. Elle donne également bien trop de prérogatives à la mairie qui peut décider de la taille des groupes, des horaires et des niveaux à accueillir. Il est beaucoup question de concertation et de décision collective dans les réponses apportées, c’est présumer que les collectivités et les IEN prennent toujours en compte la parole des équipes.

Or, nous avons des retours de collègues qui nous informent du contraire. Comment les directeurs et les équipes pourront-ils être sûrs que tous les critères seront remplis ? Ils n’ont pas les compétences nécessaires dans nombre de situations.

DASEN : pour les décharges des directeurs dans les écoles, c’est une priorité pour nous de les décharger entièrement. Nous ne pourrons pas disposer des moyens suffisants malgré tout.

OS : pour les directeurs qui n’auront pas de décharge supplémentaire, faute de moyens, la reprise sera très difficile !

DASEN : les directeurs doivent faire un conseil d ‘école (communication par texte et pas en présentiel). C’est un point d’information qui doit aborder le déconfinement.

Les organisations syndicales signalent que pour les maternelles qui n’ouvriront pas en juin, on n’a aucune information sur ce qu’il se passera en septembre donc on ne peut pas communiquer aux familles juste pour communiquer !

Des parents demandent des attestations de non scolarisation pour leur enfant. Un modèle national est en préparation pour le mois de juin. Ce type d’attestation est totalement inutile pour le moment puisque le chômage partiel est toujours en vigueur pour les entreprises privées.

Accueil des élèves

DASEN : reprendre le chemin de l’école est important car nous sommes un maillon essentiel de la société. Ce n’est pas une reprise classique dans l’objectif de poursuivre les programmes ou d’évaluer les élèves. Il est important de savoir comment vont les enfants et les adultes. 

L’administration n’a pas encore réfléchi aux situations de collègues qui sont en services partagés. Ce point sera évoqué en conseil d’IEN demain vendredi 15 mai.

L’important, pour l’IA-DASEN, est de maintenir le principe d’étanchéité des groupes d’élèves au sein de l’école même si nous savons très bien que ce principe ne pourra pas être appliqué dans les autres situations de la vie courante (vie familiale, transports en commun…)

Si jamais un problème de Covid-19 survient, le groupe sera mis en quarantaine mais pas l’école. 

FO : Quant à la reprise présentée comme un moyen de réduire les inégalités, dans ces conditions, elle est un leurre du point de vue pédagogique. Enseigner ne sera pas possible. Dans toute situation où le protocole sanitaire ne peut pas être respecté, il est important de remplir et de nous faire remonter les fiches SST. 

Dans certaines écoles, les enseignants vont devoir poursuivre la continuité pédagogique de leur propre classe tout en prenant en charge le distanciel pour une partie des élèves d’une autre classe, si leur collègue est à temps plein en présentiel.

FO : Comment le travail en présentiel sera-t-il pris en charge ? Si un enseignant est en présentiel avec quelques élèves de sa classe, qui s’occupera de la continuité pédagogique du reste de la classe ? Quid des classes uniques ? Quelle garantie de limite de la charge de travail ? Certains enseignants auront-ils une quarantaine d’élèves à gérer à distance, élèves qu’ils ne connaissent parfois même pas ? Le risque d’épuisement professionnel est réel !

IENA : l’enseignant en présentiel ne fait pas la continuité pédagogique en distanciel. Elle sera assurée par un collègue à chaque fois que c’est possible. Quand ce n’est pas possible, c’est l’alternance qui fera principe. En aucun cas, il n’assurera le présentiel ET le distanciel

FO : Qu’en est-il des enfants avec un PAI ?

IENA : Ils sont rescolarisés dans la mesure où le PAI puisse être mis en œuvre. Si c’est incompatible avec le respect du cadre sanitaire, on ne pourra pas l’accueillir.

OS : Si le collègue est malade, il n’y aura pas de personnel supplémentaire. Les enfants sont là, comment on fait comme on ne peut pas répartir dans les autres groupes ?

IENA : Si l’on arrive sur nos limites, ce qui n’est pas exclu, on fera fonctionner les modalités déjà en place : chaines téléphoniques et les enfants rentrent chez eux.

FO : Concernant les collègues sur postes fractionnés, ils entreront en contact avec plusieurs écoles et plusieurs groupes d’élèves, augmentant ainsi les risques de contamination. Quelles mesures comptez-vous prendre pour eux ?

DASEN : nous n’avons pas réfléchi encore sur ce sujet avec les IEN.

FO : Où en est-on avec la formation des personnels aux gestes barrières, au port du masque, … ? Le décret paru lundi 11 mai mentionne à nouveau le caractère obligatoire du port de masque pour les enseignants en toutes circonstances ! Notre organisation a bien compris qu’en fonction de la disponibilité du matériel, le niveau de protection monte d’un cran ou descend : vous ne rassurerez personne à continuer ainsi !

DASEN : On a envoyé en début de semaine un message à destination de chacun des PE pour savoir qui n’a pas eu de formation afin que nous puissions être réactifs sur le sujet.

 Pôles d’accueil

FO : Des enseignants s’étaient portés volontaires sur Strasbourg et ont découvert qu’ils seraient en appui aux personnels territoriaux. Ils ont retiré leurs candidatures du fait des situations de tension qui sont apparues. FO réaffirme la nécessité de rediriger les enseignants vers des missions d’enseignement et non d’animateurs ! Nos collègues ont été scandalisés d’apprendre, après avoir proposé leur aide, qu’ils allaient être placés sous l’autorité de la ville. Nos collègues ne sont pas des personnels territoriaux !

DASEN : Ceux qui souhaitent mettre fin à ces missions d’accueil en ont pleinement la possibilité ! C’est un élan de solidarité mais elles peuvent se retirer et revenir vers leurs élèves et leur enseignement à tout moment !

FO : Concernant la mise en place des 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme), dans certaines communes, un dialogue est en cours avec la communauté des communes pour faire intervenir des personnels des collectivités locales dans les écoles, sur temps scolaire pour décharger les enseignants (ateliers sportifs, artistiques, …) Qui sera responsable du respect ou non des gestes barrière par ces personnels qui ne font pas partie de l’éducation nationale ? 

FO : Est-ce le directeur qui devra gérer ces personnels alors même qu’il n’est pas leur supérieur hiérarchique ? Quid des responsabilités ? 

SG : Pour la gestion des personnels non Éducation nationale, il faut voir avec l’employeur mais d’une manière générale, une convention doit être signée afin de faire entrer tous ces dispositifs de prise en charge dans le cadre existant des 2S2C. A défaut, effectivement, les personnels ne sont pas protégés.

FO : Les PPMS sont toujours d’actualité, limitant le nombre d’entrées dans l’enceinte scolaire au minimum. Or, le protocole sanitaire prévoit d’échelonner les arrivées et de proposer plusieurs entrées aux bâtiments afin d’éviter les brassages. Il prévoit aussi de maintenir les portes et portails ouvertes pendant l’accueil. Comment les directeurs vont-ils gérer ces consignes de sécurité contradictoires entre elles ? Quel protocole prime sur l’autre ? 

SG : concernant la responsabilité globale du directeur : elle ne sera pas engagée dans la mesure où il aura appliqué les consignes. Aujourd’hui, la responsabilité des directeurs par rapport au covid ne peut pas être engagée. Ils ne choisissent pas d’ouvrir ou de fermer leur école.

FO : Il est primordial de relayer l’information aux directeurs pour les rassurer dans ces circonstances particulières. Et concernant les consignes contradictoires des différents protocoles de sécurité ?

SG : il y a des instructions incompatibles entre la protection d’une intrusion et d’un virus. Aujourd’hui, priorité sur le virus. On a une possibilité d’attentat mais on a la certitude de la présence du virus. Priorité de se prémunir et se protéger. Quand 2 consignes ne peuvent pas être appliquées simultanément, ce sont celles concernant le covid qui priment.

FO : Nous demandons que ce point important soit présenté en conseil d’IEN dès demain afin que cette information soit relayée à tous les directeurs d’écoles en l’état.

IENA : Nous prenons note, ce sera fait dès demain.

DASEN : Les pôles d’accueil s’élargissent dans le nombre et le public accueilli. On met en place un maillage au niveau des maternelles et sur 15 collèges pour accueillir des enfants qui ne sont pas d’âge collège. On pourra y accueillir des enfants au moins d’âge élémentaire pour qui on adapte le mobilier.  C’est un mode d’accueil basé sur le volontariat des enseignants et nous faisons passer le mot aux maires que nos enseignants veulent rejoindre leurs écoles. Nous donnons la priorité sur la scolarisation. 

Nous amorçons le travail 2S2C qui devrait pouvoir permettre que pendant le temps scolaire, les élèves qui ne sont pas en présentiel puissent être accueillis dans ces structures pour avoir un temps éducatif, qualitatif. Nous sommes dans l’élaboration.

Nous avons besoin des mairies pour le périscolaire et les pôles d’accueil vont sans doute faire la transition vers les 2S2C. La maison de la jeunesse et de la culture fait la proposition de présence d’animateurs dans les établissements. Nous travaillons avec les acteurs culturels, comités olympiques, directeur de l’UNSS pour la partie sport. Travail avec CPC EPS de l’inspection.

1er temps de transition : augmentation des pôles d’accueil en nombre et en public (appel du secondaire qui ont des volontaires)

Pôles d’accueil de la mairie de Strasbourg (entre 70 et 100 élèves prévus). Les protocoles d’accueil deviendront des protocoles ville et on aimerait passer la main au périscolaire sur le temps scolaire. Temps transitoire où les PE laissent peu à peu la main aux mairies pour qu’on ait les PE pour la scolarisation des élèves. Nous avons eu beaucoup de PE volontaires qui ont répondu à l’accueil tous les jours, we jours fériés. Nous avons alerté nos partenaires dans ce sens-là, alerté la préfecture. Pour l’instant, nous en sommes au début donc ce n’est pas encore visible mais c’est en construction. 

Protection des personnels

FO : Nous rappelons notre revendication : pas de reprise tant que les conditions sanitaires ne sont pas réunies. La FNEC FP FO rappelle que pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, elle exige le dépistage systématique et la mise à disposition de gel et de masques FFP2, seuls reconnus par le code du travail. Sans masques adaptés, les gestes barrières ne suffiront pas. Le protocole est inapplicable. La seule décision raisonnable est de reporter cette reprise.

DASEN : Si l’on faisait un dépistage systématique, il faudrait que les tests soient faits tous les 3 jours et sont intrusifs. Ce n’est pas la tendance du national.  

SG: On serait en test continu, c’est irréalisable matériellement parlant. On entend votre demande mais nous sommes dans l’impossibilité de l’organiser.

Le décret du 12 mai pose le principe de précaution en rendant obligatoire le port du masque à tout moment en présence des enfants, même en classe. Il y a eu une première livraison de masques qui n’était pas suffisante. Des réassorts réguliers sont en cours Nous sommes en capacité de fournir des masques de catégorie 1.

FO : Nous réitérons notre demande de masques FFP2 qui correspond à la demande du CHSCT car eux seuls sont reconnus par le code du travail et sont protecteurs pour les porteurs !  

Les ASA

FO : Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les ASA (Autorisations Spéciales d’absence) ? Notre fédération vous a alerté le 10 mai sur les consignes contradictoires qu’on a vu apparaître dans le département or la note rectorale envoyée le 11 mai est très claire : si un enseignant ne peut pas ou ne veut pas mettre son enfant dans un pôle d’accueil ou le scolariser, il peut rester en télétravail jusqu’au 2 juin. 

Vous confirmez qu’il n’y aura pas de pressions sur ces agents si refus des moyens de garde ?

DASEN : Oui. Mais pour les enseignants qui souhaitent reprendre le travail, ils peuvent bénéficier déposer leurs enfants dans les pôles d’accueil en attendant la possibilité d’être inclus dans leurs écoles. 

FO: Dans le Plan de déconfinement que vous présentez aujourd’hui, il manque la possibilité du choix des personnels sur le plan de reprise. Il faut l’amender pour le rendre cohérent avec la note du Rectorat de Strasbourg.

IENA: nous modifierons en ce sens. 

PE stagiaires

IENA: Les stagiaires ont été destinataires d’un courrier leur indiquant qu’ils seraient à disposition de l’état employeur à temps plein sauf 5 jours où ils se rendront à l’INSPE pour finir leurs travaux et avancer sur leur mémoire. 

Tous stagiaires ont eu 4 visites du tuteur qui pose un avis qui sera repris par l’IEN. Les textes sur le 1er degré sont très clairs. L’inspection de l’IEN n’était pas obligatoire. La rencontre des personnels ayant un avis défavorable seront reçus fin juin. 

On ne peut pas encore dire combien auront un avis défavorable car les IEN ont jusqu’à fin mai pour remonter leurs infos. 

FO insiste pour qu’aucun stagiaire ne soit mis en difficulté face à leur certification et demande à ce qu’aucun licenciement ne soit prononcé. Les textes réglementaires permettent leur titularisation sans visite de l’IEN !

FO s’offusque de la mise à disposition de nos collègues PES à 100% dans leurs écoles alors qu’ils y travaillent habituellement et réglementairement à 50%. FO va alerter sa fédération !

Concernant la certification des PES, FO vient de rédiger un communiqué où le Ministère apporte ses premières réponses sur le sujet de la titularisation. Lire le communiqué

Suppression de postes de ZIL

FO: A la rentrée 2020, les problématiques d’accueil perdureront. Il est nécessaire de maintenir une capacité de remplacement pour pallier les difficultés. FO demande à ce que la suppression des 30 postes de remplacement soit annulée et que les postes de brigades, aujourd’hui indispensables, soient maintenus. De plus, pourquoi 32 postes de ZIL supprimés au lieu des 30 annoncés ?

IENA: Nous reviendrons vers vous pour faire le point sur ces fermetures et nous veillerons à ce qu’il n’y ait que 30 postes.

FO: S’il y a 2 fermetures de trop, nous demandons l’annulation de deux fermetures, pour que les collègues concernés ne soient pas victimes de carte scolaire. 

A noter: Les collègues victimes de mesure de carte scolaire et les  brigades qui refusent de passer ZIL bénéficieront des points de fermeture sur tout type de postes lors du mouvement.

Liste des supports ZIL fermés au 1er/09/2020

Circonscription Rattachement administratif
ERSTEIN 0672040D – E.P. Anne Frank ERSTEIN
EUROMETROPOLE NORD 0672219Y – E.M. Centre HOENHEIM
EUROMETROPOLE NORD 0670328T – E.M. Jacques Prévert SCHILTIGHEIM
EUROMETROPOLE S-OUEST 0672258R – E.E. Jean Hans Arp DUTTLENHEIM
HAGUENAU NORD 0671566N – IEN Haguenau Nord
HAGUENAU NORD 0670842B – E.P. Pierre de Leusse REICHSOFFEN
HAGUENAU SUD 0671092Y – E.E. ALTECKENDORF
HAGUENAU SUD 0670856S – E.E. WINTERSHOUSE
LA WANTZENAU-RHIN 0673080J – E.E. Foch-Menuisiers BISCHWILLER
LA WANTZENAU-RHIN 0671967Z – E.E. OBERHOFFEN-SUR-MODER
MOLSHEIM 0671228W – E.E. STILL
OBERNAI 0672202E – E.E. EPFIG
OBERNAI 0672868D – E.P. Rosenmeer ROSHEIM
SAVERNE 0672239V – E.P. Les Sources SAVERNE
SAVERNE 0672024L – E.P. Marguerite Thiebold BOUXWILLER
SELESTAT 0670761N – Centre SELESTAT
SELESTAT 0670809R – E.E. THANVILLE
STRASBOURG 1 0671664V – E.M. La Plaine ILLKIRCH
STRASBOURG 2 0670276L – E.M. JB Schwilgué STRASBOURG
STRASBOURG 3 0671563K – IEN STRASBOURG 3
STRASBOURG 3 0670384D – E.E. Guynemer STRASBOURG
STRASBOURG 4 0672044H – E.P. Elia Canetti LINGOLSHEIM
STRASBOURG 5 0671886L – E.M. Marguerite Perey STRASBOURG
STRASBOURG 6 0672361C – E.E. Ste Madeleine STRASBOURG
STRASBOURG 6 0670413K – E.E. Louvois STRASBOURG
STRASBOURG 7 + INTERN 0672461L – Conseil des XV STRASBOURG
TRUCHTERSHEIM-KOCHERS. 0671017S – E.E. Hay REICHSTETT
TRUCHTERSHEIM-KOCHERS. 0672650S – E.E. Intercommunale DINGSHEIM
VOSGES DU NORD 0671088U – E.E. WEITERSWILLER
WISSEMBOURG 0672008U – SOULTZ-SOUS-FORETS

Les Titulaires de Secteur

IENA: Nous avons plus de recul sur les besoins en titulaires de secteurs dans chaque circonscription, c’est pourquoi nous pouvons proposer 106 postes de plus qui ne sont pas des créations de postes mais nous les proposons en tant que postes définitifs au lieu de provisoires.

FO: Est-il possible qu’il y ait des mesures de carte scolaire sur ces postes de TRS dans les années à venir ?

IENA: Oui, car s’il faut fermer, ce seront des mesures de fermeture d’emplois.

Quand on a calculé les quotités restantes, on n’a pas pris en compte les postes des stagiaires. Les postes bloqués pour les stagiaires vous seront envoyés dès que possible.

L’an dernier, 176 postes ont été attribués en phase manuelle à titre provisoire. Cette année, on sera sur des effectifs stables.

Répartition des postes de titulaires de secteur par circonscription :

      Circonscription Nombre de postes TRS au mouvement 2019Nombre de postes TRS SUPPLEMENTAIRES ouverts pour le mouvement 2020 Nombre total de postes TRS pour le mouvement 2020
ERSTEIN 8 8 16
EUROMETROPOLE NORD 6 6 12
EUROMETROPOLE SUD-OUEST 5 6 11
HAGUENAU NORD 7 4 11
HAGUENAU SUD 5 9 14
LA WANTZENAU-RHIN 5 10 15
MOLSHEIM 4 4 8
OBERNAI 5 8 13
SAVERNE 4 7 11
SELESTAT 6 6 12
STRASBOURG 1 4 7 11
STRASBOURG 2 2 2 4
STRASBOURG 3 3 1 4
STRASBOURG 4 5 4 9
STRASBOURG 5 11 4 15
STRASBOURG 6 4 1 5
STRASBOURG 7 + INTERN 3 2 5
TRUCHTERSHEIM-KOCHERSBERG 6 10 16
VOSGES DU NORD 3 1 4
WISSEMBOURG 8 6 14
TOTAL 104 106 210

Résultats des votes du CTSD du 14 mai :

Vote sur le plan de déconfinement

FSU et SGEN-CFDT : Abstention

FO et UNSA : CONTRE

SNALC : absent du CTSD (!)
Vote sur les suppressions de 30 postes de ZIL

9 CONTRE (FO, UNSA, FSU, SGEN)




SNALC : absent du CTSD (!)
Vote sur la constitution de 106 postes de TRS

9 POUR (FO, UNSA, FSU, SGEN)




SNALC : absent du CTSD (!)