Durant les dernières réunions ministérielles avec les syndicats (comité technique et comité hygiène sécurité et conditions de travail), le ministre a indiqué clairement aux syndicats : “Les ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans seront accordées jusqu’à fin mai de la même manière qu’avant. Ces ASA s’adressent aux personnels qui ne peuvent faire garder leurs enfants et à ceux qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école.”

Votre situation après le 11 mai

Les collègues qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfants(s) en collectivité ont bien droit à une ASA ou bien, s’ils le souhaitent, à continuer à télétravailler.

FO a entamé de multiples démarches à tous les niveaux, pour exiger le respect de l’engagement pris par le ministère, à la demande de FO, au Comité Technique ministériel  du 5 mai et  confirmé au Comité d’Hygiène et de Sécurité ministériel du 7 mai :

Tous les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfant(s) à la crèche, l’école ou le collège, peuvent demander une Autorisation Spéciale d’Absence, la réouverture des écoles n’étant pas considérée par le ministère comme « une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat »

FO intervient désormais pour que ce droit soit étendu au mois de juin. Nous vous tiendrons informés.

Pour autant, dans le département, la Directrice académique restreint cette possibilité, ce qui est inacceptable.

Le SNUDI-FO écrit à la DASEN à propos des ASA et de la situation des AESH

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend bien faire respecter les droits des personnels enseignants, PsyEN et AESH.

Les collègues ont deux possibilités :

1.    Soit continuer l’enseignement en distanciel :

Rappel des raisons : Vous êtes vulnérable ou avez un proche vulnérable ; vous avez un enfant de moins de 16 ans que vous préférez garder ; vous n’avez pas de mode de garde pour vos enfants ; vous êtes angoissé(e) à l’idée d’être en présentiel dans les conditions sanitaires actuelles par peur du virus ; vous êtes confrontés à des conditions de transport difficiles, vous estimez que le protocole sanitaire national n’est pas applicable.

Vous devez tout envoyer un courriel à votre IEN en précisant les raisons pour lesquelles vous avez choisi de continuer le télétravail. Il n’y a pas obligation de fournir de justificatif, mais un avis du médecin traitant pourra faciliter le traitement. la garde d’enfant joignez le formulaire ASA (ci-dessus). Les enseignants peuvent eux-aussi être des parents volontaires qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école dans les conditions actuelles.

NB. Pour la garde d’enfant, la DGRH a confirmé à FO, suite à la demande du syndicat au CTM du 5 mai qu’une ASA était possible jusqu’à fin mai. Pour le mois de juin nous n’avons pas eu de précision. (« autorisation spéciale d’absence » = ASA)

Il n’y a donc pas de formulaire à remplir pour le reste. Si malgré tout votre IEN vous demande de remplir un formulaire dédié, il faut préciser que vous êtes en télétravail afin que vous conserviez tous vos droits !

2. Soit continuer son service en présentiel dans l’école :

Un roulement peut s’organiser entre les collègues. L’IEN doit être alors informé de cette organisation.

Les collègues en présentiel n’ont pas à assurer la continuité pédagogique de leurs élèves le soir à la maison.

Pour les PES, l’alternance responsabilité en classe/formation doit être respectée. Ils ne sont pas à temps plein en présentiel. L’emploi du temps se poursuit. Si le plan de formation est terminé, ils n’ont pas obligation de prendre en charge la classe en dehors de l’emploi du temps prévu.

Pour les AESH qui ne peuvent pas reprendre le présentiel (pour les mêmes raisons que les PE), ils adressent également un courriel à l’IEN avec copie au directeur. Si l’on propose une modification des missions de l’AESH, c’est uniquement avec son accord.

Modèle de courriel à son IEN :
M. l’Inspecteur / Mme l’Inspectrice,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je préfère garder mon fils/ma fille (prénom) âgé-e de …… à la maison et je ne peux donc pas assurer mes missions en présentiel.    
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice, mes respectueuses salutations.
Nom-Prénom
Adjoint, Directeur, TR, TRS …. rattaché à l’école ……………………………….. à (commune)…………………

Le rapport de force pour faire reculer la Directrice académique dépendra aussi du nombre de messages envoyés.

Contactez le SNUDI-FO pour toute question !