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CTM du 5 mai : nos déclarations et notre compte-rendu de la séance


Vous trouverez ci-dessous notre déclaration :

Le ministre n’a pas répondu à notre demande de réponse écrite suite à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril mais il a répondu, à côté, sur les dépistages.

La Secrétaire Générale a répondu à FO sur les protocoles nationaux :  » oui ils ont une valeur juridique « , sans plus de précision. Sur la responsabilité pénale des personnels,  » c’est le droit commun qui s’applique  » : il y a donc de quoi s’inquiéter sur cette question de responsabilité !

Pour les services déconcentrés : les plans de reprise de l’activité vont être présentés par les recteurs dans les CTSA, mais ce n’est pas la même doctrine sanitaire que dans les EPLE qui s’applique.

FO : vous nous confirmez que le dispositif d’ASA pour les personnels qui souhaitent garder leur(s) enfants(s) est maintenu ?

DGRH : Oui, au moins sur la période du mois de mai. Après, je ne sais pas.

FO : Concernant les personnes vulnérables, la circulaire du 4 mai renvoie à l’avis du 20 avril (Haut Conseil de la santé publique), mais la liste est trop restrictive. Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes vulnérables.

DGRH : Je ferai remonter votre demande.

FO : Sur les stagiaires : les remontées du terrain ne correspondent pas à ce que vous nous avez dit en audience. Les jurys doivent se prononcer dès juin, au plus tard au mois de juillet, pour la titularisation. L’attente est insupportable pour les collègues.

DGRH : On vous répond dès que possible.

Projet de décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans.

Résultats du vote sur le projet de décret : seule FO vote CONTRE !
FSU : pour
UNSA : pour
FO : CONTRE
CFDT : pour
CGT : pour
SNALC : Abstention.