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Reprise du 11 mai : compte-rendu de l’audience IA-DASEN/SNUDI-FO

Le SNUDI-FO participait à une nouvelle audience à propos de la reprise du 11 mai cet après-midi en visio conférence.

Notre organisation constate que nos collègues directeurs sont très inquiets, ils sont, pour certains, au bord de la crise de nerfs par rapport aux responsabilités que les uns et les autres souhaitent leur faire porter.

La question de la responsabilité soulevée par le SNUDI-FO et notre position quant à cette reprise !

Le transfert de responsabilité que le Ministre souhaite opérer aux directeurs d’écoles et aux élus locaux par la rédaction du protocole sanitaire est inacceptable pour notre organisation syndicale. C’est un désengagement de l’Etat dangereux alors que la sécurité et l’éducation restent des compétences régaliennes.

Les directeurs d’écoles n’ont pas à palier l’incurie du Gouvernement sur le manque de moyens.

Le SNUDI-FO rappelle que les directeurs ne sont pas des chefs d’établissement autonome. Ils sont fonctionnaires d’Etat, PE avec des missions particulières encadrées par le décret de 89.

Ils ne sont en aucun cas des fonctionnaires d’autorité et ne peuvent pas endosser des responsabilités qui ne sont pas les leurs.

Ainsi, ils n’ont pas la responsabilité de l’élaboration de schémas locaux de réouverture des écoles en application du protocole sanitaire national.

L’IA-DASEN confirme que la responsabilité est bien celle de l’Etat employeur. Elle se sera pas individuelle ! Dans le 1er degré, c’est l’IA-DASEN qui porte cette responsabilité et par délégation, les IEN dans chaque circonscription.

L’éclaircissement demandé par le SNUDI-FO était plus que nécessaire au regard de la rédaction du protocole sanitaire. Et notre organisation saura faire jouer cette responsabilité en cas de manquement grave dans les moyens de protection.

Par contre, attention, les directeurs conservent leur devoir d’alerte : si les équipes constatent que des points du protocole ne sont pas appliqués, les directeurs ont le devoir de faire remonter aux IEN et aux Maires pour dégager leur responsabilité !

Les équipes doivent ainsi se saisir des fiches SST pour consigner tout ce qui ne va pas dans les écoles en parallèle de la lecture du protocole sanitaire et renvoyer le tout à leur IEN avec copie au SNUDI-FO.

La communication entre circo n’est pas la même. Certains IEN annoncent que les PS et MS reprendront après le 25 mai. Le SNUDI-FO demande qu’il y ait un cadrage départemental car, pour le moment, c’est le chaos de la communication.

Les conditions de réouvertures ou de fermetures des écoles

1er jet de masques : des masques jetables uniquement. Les lavables vont arriver mais ne sont pas encore là ! Les IEN ont récupéré les masques et vont les distribuer la semaine prochaine. 2 masques par jour seront mis à disposition des collègues. Encore faut-il qu’ils soient arrivés dans les écoles ! C’est une condition incontournable à la réouverture.

Le SNUDI-FO demande les masques FFP2 lorsqu’un élève présentera des signes de contamination : pas de dotation selon l’administration. Actuellement, il n’y a pas de masques FFP2. Le SNUDI-FO fait remarquer c’est inacceptable car ce sont les seuls masques reconnus par le code du travail !

Si le protocole sanitaire n’est pas prêt : retour le 18. C’est la demande d’une cinquantaine de communes aujourd’hui. A compter du 25, CP et ou CE1 puis juin, toutes les écoles qui ont la capacité à élargir sur les autres niveaux de classe.

Quand il y a non-conformité des locaux : il faut immédiatement écrire à la DASEN sous couvert de l’IEN mais en simultané pour aller le plus vite possible. Pas de texte réglementaire.

Zone rouge : il est fort possible que demain notre département soit toujours en zone rouge. Pour les écoles, ça ne devrait rien changer à la date de réouverture des écoles fixée au 11 mai ! Seuls les collèges sont concernés.

Décret du 23/03/2020 : il a posé les conditions de fermeture des écoles sur le territoire national. Un nouveau décret va être publié pour encadrer la réouverture des écoles qui deviendra la norme.

A ce titre, les Maires qui ont déjà pris des arrêtés pour ne pas ouvrir les écoles ont réalisé des actes administratifs inutiles. Pour ne pas ouvrir, c’est le principe de la non conformité des locaux qui sera retenu par rapport au protocole sanitaire.

Ce protocole comporte des incontournables : les masques sont indispensables à la réouverture. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école restera donc fermée.

Des Maires ont demandé à organiser une reprise plutôt à partir du 18 mai pour préparer les locaux scolaires et périscolaires : l’IA-DASEN confirme qu’elle leur laissera cette possibilité. Environ 50 communes sont dans cette situation d’attente.

Les directeurs seront déchargés de classe jusqu’à la fin de l’année. La DASEN confirme ! Les brigades « formation continue » viendront les remplacer.

Les directeurs qui sont en situation de fragilité ou vivant avec des personnes fragiles doivent se signaler très rapidement si ce n’est pas déjà fait : l’administration annonce vouloir trouver un intérimaire jusqu’à la fin de l’année.

Gel hydro à disposition sous la surveillance d’un adulte uniquement (attention aux yeux), le savon est préférable au gel pour le lavage des mains. Les masques pédiatriques seront dans les écoles.

Un temps de formation pour les adultes sera déployée rapidement d’après la DASEN : les Conseillères Techniques santé vont déployer des moyens dès la semaine du 11 mai : un temps d’apprentissage pour les élèves sera nécessaire car il faudra qu’ils apprennent à l’école les gestes barrières si ce n’est pas fait à la maison.

Les enseignants n’auront pas à cumuler le travail en présentiel et le travail en distanciel : le SNUDI-FO prend note mais alerte sur la complexité de l’organisation pédagogique sur les petites structures d’écoles notamment les RPI.

En milieu rural, les équipes vont vite se retrouver en difficulté : que proposez-vous ? Pas de réponse.

Non respect du protocole par un élève : pas de réponse.

Un principe : les groupes étanches, pas de brassage !

La DASEN insiste sur ce point : les groupes d’élèves devront être « étanches » y compris au moment des repas !

Les communes sont actuellement en lien avec les producteurs des repas afin qu’ils soient conformes aux règles sanitaires. Les beaux jours arrivant, on se dirige plutôt vers une généralisation de repas froids.

Les familles procureraient les repas froids pendant les 15j premiers jours pour avoir une idée précise du nombre des repas pour la suite de la reprise. Le lieu du repas se pose encore actuellement car les groupes ne doivent pas se croiser.

L’IA-DASEN confirme que les groupes d’élèves ne pourront excéder 15 mais dans dans notre département, ce sera plutôt 10,12. A voir car certains Maires pressent déjà pour accueillir le plus d’élèves possibles.

Cas suspecté de contamination : isoler l’élève sous la surveillance d’un adulte avec un masque pédiatrique jusqu’à l’arrivée des parents. Lorsqu’un cas se déclarera, des tests seront organisés et le groupe sera mis en quarantaine mais pas l’école.

50 écoles en pôle d’accueil actuellement : l’IA-DASEN remercie les personels volontaires. Bientôt ces pôles d’accueil ne seront plus organisés tels qu’ils étaient élaborés au début du confinement.

La Région maintient les transports mais sur les mêmes horaires qu’avant le confinement où la distanciation physique sera le principe : travail en cours.

Le SNUDI-FO alerte l’administration sur cette question des horaires car certains Maires changent les horaires scolaires sans respecter la procédure réglementaire et parfois sans même en informer les équipes d’écoles : pour la DASEN, ce ne sera pas possible en raison des transports. L’IA-DASEN va rendre attentifs les IEN sur ce point.

A la connaissance de la DASEN, seule Illkirch a fait une demande de modification des horaires pour anticiper son retour à la semaine de 4 jours pour septembre 2020. Sinon, aucune raison de changer les horaires.

Les AESH qui rencontrent les mêmes difficultés : idem. Les AESH qui n’auraient pas d’élèves à suivre : temps de formation nécessaire pour l’ensemble des personnels et donc pour les AESH également.

Illkirch a adopté les horaires pour le déconfinement comme pour la rentrée de septembre 2020 où elle va repasser à la semaine de 4 jours.

Les personnels qui prennent les transports en commun vont avoir des soucis : à la SNCF notamment, la semaine va démarrer par un cadencement de 50% puis 70% et enfin 100% sur le début du mois de juin. Une attention particulière sera portée pour ces personnels qui vont dépendre de l’organisation de la SNCF, dixit l’IENA.

Attestation pour les employeurs privés : l’administration travaille sur un modèle mais il faut temporiser à l’heure actuelle. Les directeurs ne seront pas seuls face à cette demande administrative. Les services vont travailler sur ce point.

Maladie reconnue d’origine professionnelle : le Covid-19 ne fait pas partie des maladies qui peuvent être reconnues comme étant d’origine professionnelle : actuellement il faut la déclarer comme accident de travail et c’est tout ! Le Ministre de la santé a annoncé la reconnaissance de la maladie uniquement pour les personnels soignants.

Les médecins de prévention ont rédigé un protocole sanitaire plus digeste. Dans les circos, certaines personnes rédigeaient des protocoles allégés ou résumés : le secrétaire général dénonce ces créations locales qui n’ont pas lieu d’être.