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Reprise du 11 mai : compte-rendu du groupe de travail CHSCTM du 30 avril

Lors du groupe de travail du CHSCT Ministériel du 30 avril auquel la FNEC FP-FO a participé, le ministère a annoncé que trois guides étaient en cours de réalisation : un guide sanitaire, un guide d’accueil, un guide pédagogique, qui se déclinent pour le 1er degré et pour le 2nd degré.

Le guide sanitaire a été présenté au GT du CHSCTM alors qu’il circulait déjà dans la plupart des mairies et des écoles la veille du groupe de travail. Pour la FNEC FP-FO cette façon de contourner le CHSCTM et les organisations syndicales est inacceptable !


Le guide sanitaire présenté par le ministère ne tient compte ni de la réglementation (code du travail, décret sur le télétravail, obligations réglementaires de service…), ni des garanties sanitaires indispensables à toute reprise d’activité : ni dépistage systématique ni masques FFP2 ne sont prévus.


C’est pourtant ce qu’exigent les 50.000 signataires de la pétition lancée par la FNEC FP-FO, c’est ce qu’exigent les milliers de collègues qui chaque jour font remonter des prises de position de leur école,
de leur établissement.


Aux masques FFP2, seul équipement de protection individuelle répondant aux normes du Code du travail, le ministère substitue des masques «grand public» de catégorie 1 qui possède une «qualité de filtration quasiment identique aux masques qu’utilisent les soignants qui sont en contact avec les malades», s’appuyant sur les préconisations du conseil scientifique, le même qui, rappelons-le, avait autorisé la tenue des élections municipales. Les préconisations du conseil scientifique ne peuvent se substituer au Code du travail.

De plus, la FNEC FP-FO rappelle que l’employeur doit protéger ses
agents et a une obligation de résultat, elle ne saurait se contenter d’un à-peu-près concernant les mesures de protection de la santé de millions de personnels et d’élèves.
Le ministère assure que «si une école ne peut respecter les consignes sanitaires prévues dans le protocole, l’école n’ouvrira pas», mais à la question de FO : «qui décide de la non-ouverture d’une école ou d’un établissement, qui est responsable ?», le ministère n’apporte pas de réponse. La réglementation prévoit que c’est le préfet seul qui peut décider de la fermeture des écoles, mais le ministère répond que non, sans plus d’explication en indiquant qu’un décret serait à l’écriture.

La FNEC FP-FO veillera à ce que les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement ne soient pas responsables de cette décision.
De la même manière, il n’est pas de la responsabilité des personnels de choisir quels élèves viendront en classe et lesquels resteront chez eux. Le ministère répond que la reprise s’effectue par demi-groupe, que l’école ne peut refuser personne, mais que les familles peuvent faire le choix de ne pas y envoyer leur enfant. Peut-on parler de choix quand, à partir du 2 juin, les salariés vont devoir justifier du non-accueil de leurs enfants auprès de leur employeur pour être placés en chômage
partiel ?


Pour la FNEC FP-FO, la «doctrine sanitaire» contenue dans le guide
ministériel n’est techniquement pas faisable Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans la plupart des écoles et établissements :
comment gérer les jeux collectifs dans les petites classes ? Que faire des élèves qui se mettent en danger ou mettent en danger leurs camarades ? Qui peut croire que les marquages au sol suffiront à gérer la circulation des élèves sans personnels pour surveiller ? Quel temps va prendre la mise en place de la distanciation sociale à la cantine, à l’entrée de l’école ou de l’établissement ? Comment mettre en place un lavage de main collectif dans des sanitaires trop petits ? Quel sera le temps consacré à l’enseignement au regard du temps qu’il faudra pour mettre en place tout ce protocole sanitaire ? Qui s’occupe de tout cela ? Quelle va être la responsabilité des enseignants s’ils ne peuvent pas faire respecter les gestes barrières dans leur classe ?


Le guide sanitaire du ministère ne permet pas de fixer clairement les
responsabilités de chacun


La FNEC FP-FO a soulevé la question de la responsabilité des personnels qui ne pourront pas mettre en pratiques ces consignes inapplicables. Le ministère prédit que les cas de plaintes seront très rares, mais ce n’est pas de nature à rassurer les collègues. Bien que le DGRH indique que « c’est toujours l’Etat qui est responsable, jamais les professeurs », déjà on s’inquiète des précisions que la conseillère d’Etat apporte : « concernant la responsabilité pénale, les parents devraient pouvoir prouver que leur enfant a attrapé le covid19 au sein de l’école. Concernant la responsabilité morale, il faudrait pouvoir prouver que le personnel mis en cause a délibérément mis en danger l’enfant ».


La FNEC FP-FO ne s’est donc pas inscrite dans une logique d’amendement de ce protocole déjà largement diffusé et utilisé. Elle souligne que le ministère, en n’écoutant pas les inquiétudes légitimes des personnels, leurs revendications, va contribuer à faire de l’École un vecteur du virus et s’apprête à mettre en première ligne les personnels de l’Éducation nationale.


C’est le sens de la procédure d’alerte lancée par la FNEC FP-FO en direction du ministre qui ne semble pas en prendre la mesure.