Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En
l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels,
il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés
en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une
attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité
Avis masques FFP2
Considérant
que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas
reconnus comme équipements de protection individuels par le code du
travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels
amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques
FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du
nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise
à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU
Avis télétravail
Considérant
les conséquences constatées du télétravail sur les personnels
contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité
administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des
dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais
et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient
prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du
télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion
d’informations, mise en place de formation conformément aux article
L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
Avis circulaire MEN
Le
CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée
précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire
des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le
COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de
réquisitions.
Adopté à l’unanimité
Avis titularisation des stagiaires
Considérant
que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise
sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont
travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les
personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les
incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les
titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans
aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU
Avis transmission virus
Les
enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion
comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart
du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très
haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en
tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les
élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et
établissements et pour les conditions de travail des adultes les
encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de
l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la
reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils
auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque
épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute
réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU
Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une
fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre
localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à
partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour
d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des
communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser
l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour
réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce
déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et
sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO
