La loi instaurant «l’état d’urgence sanitaire» a été promulguée lundi 23 mars pour une durée de deux mois à compter de sa publication, soit le 24 mars. Le gouvernement explique que c’est une loi pour lutter contre le Covid 19 : s’agit-il vraiment de cela ?
Certes, face à l’indignation des salariés et de leurs organisations syndicales, le gouvernement a été contraint de supprimer, temporairement et à partir du 24 mars, le jour de carence (article 8). Mais la loi «d’état d’urgence» habilite aussi le gouvernement à déroger par ordonnances au Code du travail et au Statut général de la fonction publique : congés payés, temps de travail, repos sont déréglementés.
Le gouvernement a en effet publié toute une série d’ordonnances ayant pour objet de développer le chômage partiel (indemnisé à hauteur de 84 %), de permettre aux employeurs (secteur privé) d’imposer des congés payés durant la période de crise sanitaire (après consultation des branches et avec un maximum de 6 jours), de permettre également aux employeurs (secteurs privés et publics) d’imposer l’utilisation de son
compte épargne temps et de ses RTT (jusqu’à 10 jours).
Ces ordonnances permettent de déroger dans le privé aux conventions «relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical». C’est donc une indication de ce que les pouvoirs publics pourraient faire en la matière. Le gouvernement ne se prépare-t-il pas à étendre les horaires d’ouverture des écoles, des établissements et des services ?
Pour la FNEC FP-FO, l’urgence pour sortir de cette crise, c’est d’entendre les salariés et fonctionnaires qui veulent se protéger et assurer leurs missions. L’urgence, c’est de rétablir leurs droits et leur donner les moyens de faire face.
Des milliers de personnels sont appelés à se rendre sur leur lieu de travail, toujours sans protection, donc en pleine exposition aux risques d’une contamination par le Covid-19. A cause de la continuité pédagogique et de la «fracture numérique», toute une chaîne d’enseignants et de parents ont contracté le virus dans le Haut-Rhin. Partout, le droit de retrait est systématiquement refusé…
Les pressions se multiplient à l’encontre des personnels, toujours au nom de la continuité pédagogique et administrative. En matière de télétravail, aucune des dispositions réglementaires existantes n’est respectée (volontariat, matériel mis à disposition, formation, limitation à 3 jours par semaine, consultation du médecin de prévention pour l’aménagement du poste de travail à domicile…). En ne prenant pas leurs responsabilités, les ministres Vidal et Blanquer ont laissé le champ libre à tous les abus, à toutes les pressions locales.
Au moment où la porte-parole du gouvernement laisse échapper tout le mépris de celui-ci pour les personnels, ni les hommages hypocrites, ni les double-discours sur la «valorisation des services publics» ne suffiront à calmer la colère.
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas «après», c’est maintenant qu’il faut répondre aux revendications urgentes :
– des garanties pour protéger les statuts des personnels et faire cesser toute pression à leur encontre,
– respect des obligations réglementaires de service, maintien des RTT, respect des congés et des calendriers scolaire et universitaires,
– des masques, des équipements et produits de protection et désinfection pour tous les personnels amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Dépistage systématique POUR TOUS !
– Aucune fermeture de postes. Ouverture de tous les postes nécessaires,
– ABROGATION DE LA LOI D’ETAT D’URGENCE !
