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Télétravail : le SNUDI-FO rappelle la règlementation !

Télétravail ou « déploiement de l’ENT » : ne pas confondre vitesse et précipitation, ne pas confondre recommandations et obligations statutaires.

Depuis des jours, le SNUDI FO a rappelé à tous les niveaux que le télétravail est réglementé même dans cette situation « exceptionnelle ».
La « bonne volonté », la « conscience professionnelle » ne peuvent que se heurter aux réalités des moyens mis en place par notre employeur (pas d’ordinateur professionnel, pas de connexion internet, pas de formation généralisée à l’ENT). Le SNUDI FO n’acceptera pas que les personnels soient culpabilisés et mis sous pression au nom d’une unité nationale « pour faire bloc » selon l’expression de Macron.

En tout état de cause, d’un point de vue statutaire, seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique. Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. C’est ce que la FNEC-FP FO écrivait au ministre le 11 mars (voir ci-dessus)

La récente circulaire n° 2020-056 du 28-2-2020 du DGRH spéciale sur la « continuité des apprentissages » évoque évidemment des pistes numériques mais ne peut contredire les textes précédemment cités qui ont une valeur normative supérieure.

Nous vous invitons à transmettre au SNUDI-FO les consignes, les demandes sur la « continuité pédagogique » qui vous seront proposées ce vendredi pour l’organisation prévue dès lundi afin que nous puissions intervenir rapidement si nécessaire.