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Mouvement 2020 : avec la liquidation des CAPD, le règne de l’arbitraire !

Le prochain CTA du 18 février 2020 (pendant les congés) examinera les futures lignes directrices de gestion pour le mouvement des personnels du 1er degré et du second degré !

Suite à l’audience sollicitée par le SNUDI-FO sur la liquidation programmée des CAPD, l’IA-DASEN nous a indiqué qu’elle souhaitait décider seule des règles et des affectations pour le prochain mouvement des Professeur des écoles du Bas-Rhin.

Désormais, tout ce qui relevait du mouvement échappe aux CAPD (où siégeaient en nombre égal des représentants de l’administration et des élus syndicaux) et donc au contrôle des organisations syndicales ! Ces nouvelles dispositions entendent instaurer le règne de l’arbitraire, des passe-droits du fait du prince, et laisser les mains libres à l’inspecteur d’académie pour affecter les collègues.

Le SNUDI-FO a prévenu la DASEN : la colère va monter encore d’un cran dans les écoles bas-rhinoises car nous ne laisserons pas le statut général du Fonctionnaire « exploser ».

La puissante mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites, la résistance face aux calamiteuses E3C montrent que les personnels refusent la destruction des conquêtes sociales.

Le droit à muter est une conquête sociale inscrite dans le statut. Le droit d’être défendu par un syndicat aussi.


De nouvelles procédures de mutation : opacité ouvrant la voie à l’arbitraire La Loi de Transformation de la Fonction Publique démantèle les procédures de traitement des demandes de mutation. Jusqu’ici, toutes ces demandes étaient examinées en Commissions Administratives Paritaires tant nationales qu’académiques ou
départementales, instance regroupant des représentants syndicaux élus par les personnels et des représentants de l’administration.

Désormais, les CAP ne sont plus consultées sur les mutations.
Ces instances permettaient aux représentants des personnels de vérifier le traitement des demandes de mutation, sur la base de barèmes afin qu’il n’y ait aucune injustice.

L’administration gérera désormais seule les mouvements, sans aucun contrôle des organisations syndicales, dans la plus grande opacité. C’est la porte ouverte à l’arbitraire et à une gestion discrétionnaire.

Lors du prochain CTA où le projet sera présenté, la nouvelle Rectrice de notre académique doit entendre ces revendications sinon le SNUDI-FO organisera la mobilisation pour que l’équité de traitement soit de mise pour les opérations du mouvement.

Préparons-nous pour contrer ces attaques contre tous les personnels de l’éducation nationale !