Le jeudi 20 novembre, le Snudi-FO siégeait au CSA-SD ayant pour ordre du jour le bilan de la rentrée 2025. Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, une déclaration liminaire intersyndicale ainsi que le compte-rendu de la séance.
Au cours de la séance, le Directeur Académique est revenu sur le contexte de baisse démographique sur l’ensemble du territoire ainsi que dans notre département. Il a souligné que le département n’a pas subi de baisse des moyens alors que la déprise démographique est importante sur l’ensemble du département sauf sur l’Eurométropole
L’analyse FO : Effectivement l’évolution des effectifs comparée à celle des moyens permet une amélioration du taux d’encadrement. Cependant, dans le Bas-Rhin, ce taux est toujours supérieur à la moyenne nationale et ne prend pas en compte les spécificités du territoire (classes dédoublées, enseignement bilingue). Notre organisation continue à demander une augmentation substantielle des moyens mis à disposition dans notre département.
Le DASEN est ensuite revenu sur une de ses priorités : le remplacement. Depuis 2021, 60 postes de remplaçants ont été créés, dont 15 postes à la rentrée 2025.
L’analyse FO : certes des postes de remplaçants ont été créés, mais leur nombre est grandement insuffisant. De plus, il faut rappeler qu’en 2019, Mme Bazzo, DASEN du Bas-Rhin avait fusionné les postes de ZIL et de brigades tout en actant la suppression de 49 postes de ZIL à la rentrée 2020. Les ouvertures de postes de remplacement depuis 2021 ont enfin pallier cette suppression drastique de l’époque, mais le contexte a évolué ! De surcroit, notre département affiche toujours un taux de remplaçant/nombre de classes inférieur à la moyenne nationale !
Le DASEN s’est également exprimé sur les écoles en milieu rural. Il estime que l’idée de garder à tout prix une école dans chaque village est une vision archaïque des besoins de la population. Selon lui, il faudrait davantage penser à créer des RPC, en proposant des services de qualité pour l’accueil des élèves, plutôt que de garder de vieilles structures qui ne garantissent pas une bonne prise en charge des enfants. Pour cela, le département a postulé auprès du Ministère pour la création de 4 nouveaux TER.
L’analyse FO : une véritable provocation pour tous nos collègues en milieu rural.Ce que dit le DASEN « garder une école dans chaque village est une vision archaïque » est une prise de position idéologique, totalement déconnectée de la loi et de la mission de l’Éducation nationale. Qualifier d’archaïque la présence de l’État et de l’école dans les territoires ruraux, c’est méconnaître le rôle constitutionnel du service public : garantir l’égalité d’accès à l’instruction, quel que soit le lieu d’habitation. L’école n’est pas un service optimisable comme un distributeur bancaire, elle est un pilier de citoyenneté, de cohésion sociale et de maintien de la vie des territoires. Les RPC ne sont pas une amélioration du service : ce sont des fermetures déguisées. Les élèves paient la facture en fatigue, en temps perdu, en discontinuité éducative. Si certaines écoles nécessitent des rénovations, cela relève des collectivités et de l’État, pas d’un renoncement. Dire que fermer une école est améliorer la prise en charge des enfants expose une méconnaissance grave des enjeux éducatifs et sociaux. Alors qu’il n’y a aucun bilan tangible des TER actuellement mis en place dans notre département, le DASEN souhaite poursuivre cette politique que nous condamnons depuis plusieurs années. (Notre analyse ici) Postuler à 4 nouveaux TER, c’est préparer l’acceptabilité des regroupements, des fermetures et des mutualisations. Les professionnels ne sont pas dupes.
L’école rurale, c’est la République au coin de la rue. La fermer, c’est retirer le dernier service public d’un territoire déjà fragilisé. On ne modernise pas en retirant l’école. On modernise en la renforçant.
Enfin une partie de la séance a été consacrée à l’école inclusive. Le DASEN et les IEN ASH sont revenus sur plusieurs points :
-Selon le DASEN, la circulaire limitant les effectifs en ULIS n’est pas contraignante car non réglementaire juridiquement parlant. Il est donc possible de déroger à un principe qui n’a plus lieu d’être comparativement à 2015 !
-Les premiers Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) ont été créés à la rentrée. Ils seront 40 à terme. Une phase de mise en route a été nécessaire afin de bien prendre en compte les objectifs des PAS, créer des flyers et étudier les premières fiches de saisine.
L’analyse FO : Il est tout de même ubuesque d’entendre le représentant d’une administration affirmer qu’il peut déroger à une règle que sa propre institution a instaurée ! Cette circulaire est impérative et non interprétative. Pour FO, le DASEN doit s’y plier !
La circulaire ULIS fixe un cadre national, et même si elle n’a pas la forme d’un décret, elle engage juridiquement l’administration, qui doit respecter ses propres textes. Le Dasen ne peut pas décider unilatéralement de l’écarter parce qu’elle le dérange ! Dire que la limite de 12 n’a plus de sens, c’est méconnaître totalement la réalité du terrain : une ULIS à 14 élèves n’est pas une ULIS, c’est une classe ordinaire déguisée. Le DASEN ne peut pas d’un revers de main transformer un dispositif d’inclusion spécialisé en variable d’ajustement budgétaire. Et quand l’administration choisit délibérément de dépasser les seuils, elle place élèves, enseignants, AESH et directeurs en situation de maltraitance institutionnelle.
Concernant les PAS, il faut bien se rendre compte que sous le vernis présentant ces dispositifs comme des moyens d’amélioration de la prise en charge de l’ensemble des élèves à besoins particuliers, ils permettent surtout à l’Education Nationale de déroger aux notifications de la MDPH.
