CCP des AESH et des AED du 25 mai 2023 : notre liminaire et le compte-rendu

La CCP des AESH et des AED s’est tenue aujourd’hui pour la première fois depuis les élections professionnelles de décembre. Nos représentants, Delphine TOP et Charles THONON ont représenté la FNEC FP FO lors de cette audience marathon de plus de 6h !

Qu’est-ce que la CCP ?

La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves est une instance qui traite de tous les aspects de la carrière des AESH et AED du Bas-Rhin. La commission émet des avis sur des points de la carrière et des conditions de travail des AESH et nos représentants FO votent en fonction des remontées du terrain des collègues AESH.

Dans un second temps, la commission étudie les situations individuelles dans le cadre de la formation disciplinaire. Durant cette partie de la réunion, vos représentants FO défendent les dossiers des collègues qui les auront sollicités. Il est essentiel de se faire accompagner lorsque l’on est convoqué pour une formation disciplinaire car vos représentant pourront vérifier que vos droits sont respectés ! Ce temps est soumis à discrétion et les collègues concernés seront contactés directement à l’issue de la CCP.

Notre liminaire :

Les questions diverses :

Notre compte-rendu de séance :

L’administration ne s’attendait pas à ce que les représentants Force Ouvrière aient autant de questions à poser sur la carrière, la rémunération et les conditions de travail des AESH.

Administration : “Les délais de 48h pour répondre étaient trop court, car il nous faut nous rapprocher du service de gestion des AESH. Nous proposons la tenue d’un groupe de travail pour discuter de tous ces points. Dans la mesure du possible, pour le mois de juin.

FO : Est-ce que l’administration est à l’origine d’un mail en direction des AESH concernant la création d’un espace de stockage primobox.

Administration : Nous n’avons aucune information à ce sujet et vous recommandons de vous tourner vers le service de gestion AESH. (C’est chose faite, nous vous tiendrons informés de la réponse des services concernés !)

Nous constatons que les AED sont sous-représentés et invitons les organisations syndicales à proposer des candidats par la suite pour porter leurs voix également.

Pour information :

Nos représentants FO rencontraient ce matin la secrétaire générale du Bas-Rhin et ce fut l’occasion de demander certains éclaircissements :

FO : Il semblerait que la prime soit enfin versée sur le salaire de mai. Nous le confirmez-vous ?

Administration : Oui, nous confirmons que les primes REP et REP+ seront bien versées sur la paie de mai pour tous les AESH et AED de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2023.

FO : La subrogation n’est pas en place dans le Bas-Rhin et entraine d’énormes difficultés pour les AESH car lorsqu’ils sont en arrêt maladie, ils touchent leur salaire et les Indemnités Journalières en même temps. Cela “augmente” leur salaire à tort et cela permet parfois aux AESH de souffler un peu car leur salaire est extrêmement bas mais le mois suivant, ils doivent rembourser le trop perçu et cela peut engendrer des situations dramatiques ! Quand la subrogation sera-t-elle mise en place dans le Bas-Rhin ?

SG : Vous avez raison, il n’y a pas de raisons de mettre les AESH en difficulté ainsi, nous allons mettre ce point dans nos travaux et allons essayer de le mettre en place.

FO : Les jours de fractionnement  sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger et doit se mettre en place à la condition que le salarié soit d’accord. La DGRH au niveau national a été sollicitée à ce sujet et sa réponse est sans appel pour les services administratifs locaux qui ne l’ont pas mis en place : les AESH ont droit aux jours de fractionnement !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes :

– en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;

– en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

Qu’en est-il dans le Bas-Rhin ? Quand allez-vous les octroyer à nos AESH ?

SG : Je me renseigne et verrai s’il est possible de les mettre en place. Ce pourrait être une solution lorsqu’un collègue a besoin de se libérer une demi-journée pour un rendez-vous médical par exemple.

Je profite de ce point pour vous informer que nous serons plus vigilants quant aux demandes d’autorisation d’absences des AESH qui doivent, comme les enseignants, prendre leurs rendez-vous en dehors du temps scolaire, sauf cas de force majeure. Les AESH qui font ces demandes d’absences devront soit rattraper leurs heures soit accepter une absence sans traitement.

FO : Remontée des AESH grévistes : Une nouvelle pratique cette année consiste pour les services de l’école inclusive d’envoyer un mail aux directeurs pour leur demander de recenser les AESH grévistes de l’établissement.

De notre point de vue, il n’est pas du ressort du directeur de pointer les collègues absents car cela engendre encore une fois une charge de travail supplémentaire. De plus, c’est à l’autorité ou à l’employeur concerné d’établir l’absence du travailleur lors de la grève.

SG : Vous avez raison, il n’y a pas lieu de faire ce recensement de gréviste, ce doit être une erreur de communication, nous allons nous tourner vers les services concernés pour rectifier l’information.

Des situations individuelles de collègues AESH et enseignants ont été traitées lors de cette audience. Les collègues concernés ont été contactés à l’issue.

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