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CHSCTD du 12 mai : notre déclaration et notre compte-rendu de la séance !

Notre déclaration liminaire :

Les avis votés à l’unanimité :

Avis 2022-05-12- 01 : Evaluations d’école de la rentrée 2022 :

Alors que les conditions de travail ne cessent de se dégrader dans notre département, le ministère étend les évaluations d’établissements aux écoles dès la rentrée 2022. Considérant que ces évaluations vont encore dégrader les conditions de travail des personnels en accentuant les pressions, le CHSCTD 67 demande à l’IA-DASEN quels sont les moyens qu’il mettra en place pour protéger les personnels d’épuisement professionnel induits (surcharge de travail, mise en concurrence des personnels, RPS). Il demande à Monsieur l’IA-DASEN d’alerter le ministre des risques de la mise en œuvre de ces évaluations.

Avis 2022-05-12- 02 : Situation particulière du collège du Ried (Bischheim)

Le CHSCTD 67, dont une délégation a visité le 28 avril dernier le collège du Ried pour une visite de suivi, constate que les personnels témoignent en leur grande majorité d’un climat de travail très dégradé dans l’établissement. Ce climat semble lié à des pratiques ou des dysfonctionnements au sein de l’équipe de direction. Le CHSCTD 67 constate que la santé de certains personnels est impactée par ce climat de travail et rappelle à Monsieur l’IA-DASEN qu’il est responsable de la santé des personnels. En conséquence, le CHSCTD 67 demande à Monsieur l’IA-DASEN :

– de recevoir rapidement une délégation des personnels de l’établissement,

– de recevoir rapidement l’équipe de direction,

– de mettre tout en œuvre pour qu’à la rentrée scolaire 2022 les conditions de travail s’améliorent nettement dans l’établissement.

Avis 2022-05-12- 03 : Incivilités et violences dans les écoles et les établissements du second degré

Le CHSCTD 67, à la lecture des fiches des registres SST et par les informations transmises par de nombreuses écoles et EPLE, alerte Monsieur l’IA-DASEN de la montée des incivilités et des actes de violence dans les écoles et EPLE. Ces actes sont le fait, le plus souvent, d’élèves, mais parfois aussi de parents. Face à cette violence, les personnels sont rarement soutenus par l’institution par un dépôt de plainte et par l’attribution de la protection fonctionnelle, contrairement aux pratiques d’autres domaines de la fonction publique d’État (police, gendarmerie, justice) ou de la fonction publique hospitalière. Cette absence de soutien est durement ressentie par les personnels de l’éducation. Elle peut conduire à un épuisement professionnel.

Le CHSCTD 67 demande à Monsieur l’IA-DASEN :

– de signaler systématiquement au CHSCTD 67 et au CHSCTA les plaintes déposées dans ce cadre,

– de mieux informer les IEN et chef d’établissement de la réglementation sur l’outrage à fonctionnaire et de la nécessité d’accompagner un personnel qui en serait victime par le dépôt d’une plainte,

– de diffuser auprès de tous les personnels une information portant sur la protection fonctionnelle. 

Avis 2022-05-12- 04 Attribution de temps partiels et certificats médicaux

Le CHSCTD 67 rappelle à Monsieur l’IA-DASEN qu’il est responsable de la santé des personnels. Dans le cadre de la procédure d’attribution des temps partiels du 1er degré, il doit tout mettre en œuvre pour garantir des conditions de travail conformes aux recommandations des services sociaux et de la médecine du travail. Il lui demande également de garantir le respect de la confidentialité des données médicales de santé des personnels.

Avis 2022-05-12- 05  Manque de postes dédiés aux allègements de service :

Le CHSCT constate qu’un nombre croissant d’enseignants faisant appel à la mesure d’allègement de service ne peuvent en bénéficier du fait d’un nombre de postes restreint dans le département. Considérant que ce dispositif est protecteur et indispensable pour les enseignants dans le besoin, le CHSCTD demande à ce que le nombre d’ETP dédiés aux allègements de service soit augmenté dès la rentrée prochaine.

Avis 2022-05-12-06 : Accueil des élèves réfugiés d’Ukraine dans le Bas-Rhin

Le CHSCTD 67 déplore la médiocrité des conditions de scolarisation des enfants et adolescents réfugiés d’Ukraine dans le département. Beaucoup de ces nouveaux élèves n’ont pas été affectés à des structures adaptées (UPE2A) et sont actuellement scolarisés dans des conditions qui sont à la fois insatisfaisantes pour eux et leurs familles et pour les personnels qui les ont en charge. Ces personnels, pourtant motivés, éprouvent de réelles difficultés à intégrer ces nouveaux élèves non francophones et souvent victimes de traumatismes.

Le CHSCTD 67 demande à Monsieur l’IA-DASEN :

– d’indiquer le nombre exact d’élèves réfugiés d’Ukraine scolarisés dans le département,

– d’indiquer le nombre exact de ceux, parmi ces élèves, qui sont scolarisés en UPE2A,

– d’indiquer quelles seront le nombre de places créées en UPE2A à la rentrée 2022 pour accueillir ces élèves, en tenant compte du nombre important d’élèves non francophones en provenance d’autres pays,

– d’indiquer quelle est la formation à destination des enseignants mise en place par le département ou l’académie pour tester ou encadrer ces élèves lorsqu’ils ne sont pas affectés en UPE2A.

Le CHSCTD 67 demande à l’IA-DASEN d’alerter le ministère et demander des moyens supplémentaires pour accueillir dignement les élèves réfugiés.

Avis 2022-05-12- 07 Prise en charge des élèves présentant des troubles du comportement:

La transformation des missions des personnels des établissements médico-sociaux et le manque de places dans ces structures conduisent à la scolarisation d’élèves ayant besoin de soin en milieu ordinaire. Le nombre important des fiches du RSST montre que cela a des répercussions sur les conditions de travail et la santé des personnels.

Le CHSCT 67 demande le maintien et la réouverture de toutes les places en établissements médico-sociaux IME, ITEP et la création de classes et postes d’enseignants spécialisés dont RASED afin que tous élèves du Bas-Rhin puissent bénéficier des prises en charge et des soins dont ils ont besoin..

Avis 2022-05-12- 08 Manque récurrent de moyens de remplacement :

Le CHSCT 67 constate le manque récurrent de moyens de remplacement dans notre département. La plupart des absences des enseignants ne sont toujours pas remplacées et les formations pour les directeurs nouvellement nommés n’ont pas pu avoir lieu dans plusieurs circonscriptions. Les moyens de remplacement dans chacune des catégories professionnelles de l’Éducation Nationale sont insuffisants : enseignants, CPE, surveillants, AESH, personnels médicaux, agents administratifs et d’entretien …

En conséquence, le CHSCTD renouvelle la demande à son président de recruter autant que de besoins immédiatement les personnels sous statut dans toutes les catégories afin de garantir la santé et la sécurité de tous les personnels.

Compte-rendu de la séance :

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