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CTSD du 3 septembre 2021 : Toutes les mesures, notre déclaration et notre compte-rendu !

Notre déclaration

Liste des mesures actées en séance

Ouvertures et annulations de fermeture :

Fusions :

Régularisation de décharges de direction :

Enfin, l’administration ferme provisoirement 10 postes de RASED qu’elle réutilise immédiatement pour faire les opérations de carte scolaire ci-dessous ! L’heure est grave…

Questions diverses Snudi-FO :

FO : Nous nous inquiétons de la manière dont l’administration règle les situations d’effectifs tendus. Nous notons aujourd’hui que pour deux écoles qui auraient mérité une ouverture de classe, l’administration, en lien avec les mairies, fait le choix des fusions ! Vous lissez ainsi les effectifs et résolvez vos problèmes. Mais la FNEC FP-FO s’oppose fermement à ce procédé qui augmente la taille des écoles, supprime un poste de directeur et qui pénalise systématiquement la maternelle ! Car oui, la maternelle est toujours la grande sacrifiée dans ces cas-là car elle est absorbée par l’élémentaire ! Nous resterons vigilants lors des prochains CTSD pour que de tels procédés ne deviennent pas une habitude lors de tensions d’effectifs !

DASEN : Nous n’avons pas la même interprétation, les fusions sont bonnes pour la qualité du service.

FO : Nous nous inquiétons fortement sur la mobilisation des ZIL pour assurer le remplacement des enseignants qui participeront aux formations constellations AVANT le remplacement des enseignants absents pour maladie ou autre. Une note du ministre Blanquer est d’ailleurs adressée aux recteurs et IA-DASEN en ce sens. Qu’en sera-t-il dans le Bas-Rhin?

DASEN : Aucune réponse

Remarque FO : Ce silence laisse présager le pire. Gageons que cette année encore, nous connaitrons des situations de remplacement sous tension ! Notre ministre accentue encore et toujours la casse de notre service publique et fait monter la grogne des familles envers les enseignants !

FO : Certains postes non pourvus fin août ont été attribués à des ZIL. Pourquoi ne pas utiliser la liste complémentaire afin d’éviter les tensions sur le remplacement ?

DASEN : Le déploiement de la liste complémentaire est décidé par le ministère et en priorité pour pallier les désistements des lauréats. Nous n’allons pas utiliser la liste complémentaire pour assurer les remplacements.

FO : Des collègues ont appris par leur IEN lors des réunions de rentrée qu’il existait une jauge à partir de laquelle le « passe sanitaire » serait exigé dans les écoles (50 personnes). Cette information est à ce jour illégale et contraire au dernier protocole sanitaire mis à jour le 01/09/2021. Nous vous demandons d’intervenir au niveau du collège d’IEN.

DASEN : D’après la loi du 5 août, les modalités diffèrent en fonction des circonstances. Lorsque les réunions concernent des personnes de la communauté éducative, le « pass sanitaire » n’est effectivement pas nécessaire. Si une réunion se tient dans un autre lieu que l’établissement habituel, il faudra un « pass sanitaire » s’il y a plus de 50 participants. Par contre, les actions de formation ne sont pas concernées par le « pass sanitaire ».

De plus, lors des séances de piscine ou des visites de musées, le « pass sanitaire » n’est pas nécessaire si vous vous déplacez lors de créneaux réservés alors qu’il sera obligatoire lors de séances publiques.

Remarque FO : Les collègues vont s’arracher les cheveux en lisant le protocole qui multiplie les « si »… Tantôt un pass, tantôt pas de pass… Encore une fois, l’administration cultive flou et la désorganisation !

FO : Dans le même esprit, certaines circonscriptions ont annoncé que les enseignants devaient préparer un plan de continuité pédagogique en toutes circonstances et pas seulement en cas de fermeture de classe pour raison de Covid 19 mais aussi à titre individuel lorsque certains élèves sont tenus éloignés de l’école pour maladie. Cette demande n’a pas lieu d’être au niveau institutionnel pour tout type de maladie individuelle.

DASEN : Le plan de continuité est établi dans le cadre de la crise sanitaire.

Remarque FO : Cette réponse reste vague mais confirme bien la position de la FNEC FP-FO qui rappelle que NON, les enseignants n’ont pas à faire de la continuité pédagogique pour les élèves qui ont un rhume, une varicelle ou toute autre maladie hors covid !

FO : Les dispositifs d’ASA pour les personnels vulnérables et garde d’enfants en cas de fermeture de classe sont-ils maintenus ?

SG : Il n’y a pas de changement concernant les dispositifs d’ASA, les règles du 10 novembre 2020 sont toujours en vigueur.

FO : Dans les collèges et lycées, le protocole implique l’éviction des élèves non vaccinés en cas de Covid19 dans la classe, plaçant les parents d’élèves ne souhaitant pas faire vacciner leur enfant ou ne le faisant pas en raison de leur éloignement involontaire du système de soins, devant un choix insupportable.

  • Pouvez-vous nous préciser comment cela se passera concrètement ?
  • Quels personnels vont être chargés d’effectuer une « enquête » auprès des parents ?
  • Quels personnels vont être chargés de renvoyer les élèves chez eux si les parents ne répondent pas ou refusent de répondre ?

DASEN : Aucune Réponse !

FO : Dans les écoles primaires, le protocole indique la fermeture systématique de la classe en cas de Covid19. La formule du protocole qui indique « limitation du brassage par niveau obligatoire » implique-t-elle que les élèves sont renvoyés chez eux en cas de non remplacement de l’enseignant absent ou doivent-ils être répartis dans les autres classes au risque d’entraîner un brassage d’élèves ?

DASEN : Lorsque le non-brassage des élèves n’est pas possible, la limitation du brassage se fait par niveaux de classe. Eventuellement, une répartition par niveaux. Il faudra remplacer en priorité dans les écoles où la répartition n’est pas possible.

Remarque FO : Encore faudrait-il avoir des remplaçants !

FO : Le MEN a également annoncé qu’une campagne de vaccination dans les collèges et lycées et de tests dans les écoles serait déployée. Pourriez-vous nous préciser quels personnels prendront en charge ces campagnes ?

DASEN : La campagne de vaccination est organisée en lien avec la préfecture. Chaque établissement accueillant des élèves de plus de 12 ans a été associé à un centre de vaccination le plus proche. Après autorisation des parents recueillie, les élèves pourront soit s’y rendre à pied, soit être acheminés par car soit une équipe de vaccination se déplacera à proximité des établissements scolaires à titre provisoire.

De plus, le Snudi-FO a exigé que les CHSCTD soient consultés avant la mise en place des mesures découlant des différents protocoles sanitaires comme le rappelle la FàQ Fonction publique mise à jour le 30 août 2021 ! Il est nécessaire d’avoir une instance qui puisse traiter toutes les situations sanitaire AVANT la rentrée pour permettre aux équipes enseignantes de démarrer l’année scolaire sereinement. Et pourtant, le prochain CHSCT est programmé au 30 septembre…

Questions diverses :

OS : Y a-t-il eu des licenciements de stagiaires cette année ?

DASEN : Effectivement, 6 stagiaires ont été prolongés, 5 stagiaires ont été licenciés et un stagiaire a démissionné.

OS : Combien de remplaçant sont disponibles lors de cette rentrée ?

DASEN :  Nous avons actuellement 70 remplaçants disponibles, hors remplaçants de la formation continue.

OS : Sommes-nous déficitaires en enseignants dans le département ?

DASEN : Ce qui est certain, c’est que nous ne sommes plus excédentaires ! C’est pourquoi nous avons une politique plus stricte sur l’octroi des temps partiels. Lors du mouvement inter-départemental, nous étions prêts à accueillir tous les enseignants qui voulaient entrer mais les autres départements ne les laissaient pas sortir.