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CHSCT-D du 12 novembre : notre déclaration et notre compte-rendu !

Compte-rendu détaillé de la séance

A l’ordre du jour de ce CHSCT-D :

  • DGI Collège Hans Arp
  • Protocole Sanitaire :
  • 1. Distanciation physique 
  • 2. Les gestes barrières : lavage des mains, masques, aération
  • 3. La limitation du brassage
  • 4. Nettoyage et désinfection des locaux
  • 5. « Tester – Alerter – Protéger »
  • 6. Les personnels : les personnels vulnérables,enseignement à distance et classe virtuelles/visio conférences….
  • 7. Les intervenants extérieurs
  • 8. Les activités spécifiques : EPS, religion
  • 9. Rôle et fonctionnement des CHSCT en période de crise sanitaire :
  • 10 Sécurité à l’entrée de établissement et plan Vigipirate Alerte Attentat

Tous les avis ont été votés l’unanimité

Propositions des avis du 12 novembre 2020

Avis 2020-11-12 n°1 Le CHSCTD67 constate que le brassage d’un nombre très important d’élèves et le non-port du masque dans de vastes groupes lors de moments particuliers (cantine, cours d’EPS en classe entière) met en danger la santé de tous et ne respecte pas les principes du nouveau protocole dit « renforcé ». Il demande par conséquent à M. l’IA-DASEN d’autoriser les direct.rice.eur.s d’école et princip.ales.aux de collège du département à adopter un fonctionnement en demi-groupes dès lors que le groupe classe dépasse 20 élèves.

Avis 2020-11-12 n°2 Le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Tant qu’au sein de l’Education Nationale, les élèves ne sont pas considérés comme cas contact à risque et que donc les familles ne sont pas prévenues, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,)

Avis 2020-11-12 n°3 Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les établissements.  Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.

Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.

Avis 2020-11-12 n°4 Le CHSCT 67 alerte le Dasen du non-remplacement des enseignants et des AESH qui engendre la surcharge des classes en induisant ainsi un brassage et une charge de travail supplémentaire pour les collègues accueillants et pour les directeurs qui doivent en plus de leurs missions, assurer la traçabilité en cas de covid avéré. Le CHSCTD67 demande le recrutement urgent de personnels supplémentaires

Avis 2020-11-12 n°5 Le CHSCTD 67 demande que les directeurs d’écoles puissent obtenir les jours de décharges réglementaires et supplémentaires pour leur permettre de faire le travail qui leur incombe avec plus de sérénité, afin d’éviter l’épuisement qui est en augmentation constante.

Avis 2020-11-12 n°6 Le CHSCT 67 demande une ligne de conduite claire de l’administration que ce soit sur le protocole sanitaire ou sur les dispositifs qui ne prête pas à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.

Avis 2020-11-12 n°7 Les membres du CHSCTD du Bas-Rhin demandent au DASEN de fournir immédiatement des conseils et un accompagnement juridique et éventuellement psychologique dès qu’un personnel est confronté à une menace. Il est nécessaire que les personnels soient informés des outils de préventions réglementaires existant, ainsi que de la demande de protection fonctionnelle, pour assurer leur sécurité dans le cadre de leurs fonctions.

Avis 2020-11-12 n°8 Les Atsem ont, entre autres, pour mission d’assurer avec l’enseignant l’accueil des enfants et des parents et d’assurer la sécurité des enfants pendant le temps scolaire. Les membres du CHSCTD67 demandent que le DASEN ne permettent pas aux ATSEMS de la ville de Strasbourg de quitter les écoles pendant le temps scolaire en cette période où elles sont plus que nécessaires dans les classes.

Avis 2020-11-12 n°9 Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :

-les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;

Une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée.

-les élèves qui ne  sont  pas  momentanément  en  activité  physique  doivent  porter  le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.

Les membres du CHSCTD67 demandent à l’IA-DASEN, de suspendre l’APS Natation parce qu’il est impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions.

Avis 2020-11-12 n°10 Les événements récents et le renforcement du plan Vigipirate montrent que la sécurisation des accès et des abords des établissements scolaires est plus que jamais nécessaire. Le CHSCTD67 demande à M. l’IA-DASEN quelles sont les mesures qui ont été prises dans ce domaine en coordination avec la préfecture et les collectivités de rattachement. Il attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de financer très rapidement des travaux de mise en sécurité de nombre d’établissements dont l’accès est encore à ce jour ouvert à tous.