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CAPD 30 avril 2020 : notre déclaration et notre compte-rendu détaillé de la séance

Points à l’ordre du jour de cette CAPD en visioconférence :

  • avancement accéléré d’échelon aux 7ème et 9ème échelons,
  • liste d’aptitude pour la direction d’école de 2 classes et plus,
  • intégration au corps de PE,
  • congés de formation professionnelle,
  • questions diverses

Pour le SNUDI-FO, il manque encore les points suivants :

  • départs en stage CAPPEI,
  • départs en stage DEEAS,
  • départs en stages au Goethe Institut,
  • échanges franco-allemands.

La DASEN du Bas-Rhin profiterait-elle de la loi du 6 août sur la mobilité pour évincer des sujets qui doivent être examinés en CAPD ? Il est beau le dialogue social ! Le SNUDI-FO ne laissera pas faire. Notre organisation a déjà fait rétablir l’examen de la liste d’aptitude direction d’école ce jour !

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNUDI-FO à propos des annonces sur la reprise du 11 mai, de la scandaleuse loi de transformation de la fonction publique et du projet de titulariser les actuels PES au mois de décembre au lieu de juin !

Notre compte-rendu détaillé de la séance :

Après la lecture des liminaires, les échanges avec l’administration se sont portés sur les règles du mouvement 2020.

Cette année, les règles du mouvement ne changent pas énormément par rapport à 2019. Mais attention, il y a des pièges et il vaut mieux s’informer en participant aux TéléRIS du SNUDI-FO pour les éviter.

L’administration annonce qu’elle va traiter avec une certaine souplesse les avis reçus hors délai. L’IA laissera la possibilité aux enseignants qui sont dans des situations particulières  de les faire remonter jusqu’à la fin de la période de la saisie des vœux soit le 30 mai 2020. Il faudra que collègues se signalent bien par l’envoi d’une fiche de suivi au SNUDI-FO.

Le SNUDI FO a rappelé qu’il déplore le manque de concertation et de participation des syndicats dans les opérations du mouvement mais M. Ladaique  a affirmé que l’administration ne faisait que respecter la loi. Il affirme que «   les conditions de ce  mouvement prendront en compte l’intérêt de tous. » Le SNUDI-FO continue d’exiger l’abrogation de la loi du 6 août qui vident les CAPD de leurs prérogatives et apporte beaucoup de confusion et de méfiance de la part des collègues.

Concernant les postes à profil, les entretiens de recrutements se dérouleront en visioconférence dans la semaine du 4 mai au 7 mai.

COVID-19

Le SNUDI FO a interpellé l’administration sur le premier bilan du COVID dans notre département.

L’administration nous précise qu’un suivi particulier est fait sur les enseignants qui se sont portés volontaires pour s’occuper des enfants de soignants. Elle affirme qu’aucun enseignant n’est décédé contrairement à une rumeur qui circule. L’administration nous certifie qu’aucun enseignant n’est malade et que les mesures sanitaires sont respectées.

Le SNUDI-FO émet de sérieux doutes à ce sujet car les protections ne sont toujours pas toutes au rendez-vous, les masques en nombre limité et pas toujours distribués avant l’arrivée des élèves !

Il y aura une réunion début de semaine avec les représentants des directeurs.

L’IENA dit que nous démarrerons très lentement dans le Bas-Rhin de manière progressive et qu’il y aura deux journées de prérentrée. La rectrice attend le protocole avec impatience. Le SNUDI-FO se l’est déjà procuré et il y a de quoi s’inquiéter après la lecture intégrale de ses 63 pages de préconisations irréalisables dans nos écoles !

Le nombre d’élèves par classe sera discuté avec les directeurs, en respectant le protocole sanitaire. Il s’agira de prendre connaissance et se former à enseigner dans le respect des conditions pour les gestes et les attitudes. Oui, ça on avait cru comprendre !

L’administration mettra en place un groupe de travail, composé de directeurs. Il se réunira en début de semaine prochaine. Mais qui compose ce groupe ? Question très obscure…

Ce groupe travaillera sur le versant pédagogique. Ils vont essayer de poser un cadre de réflexion afin de déterminer des objectifs concrets pour une continuité à la rentrée 2020. Il ne faudra surtout pas qu’une pression soit ressentie ou subie par les équipes pédagogiques.

En effet, la charge de travail des directeurs sera considérablement alourdie car ils vont devoir gérer des décisions qu’ils devront mettre en application. Les directeurs seront responsables. L’administration affirme qu’elle aura la main mise sur l’accueil des élèves et leur nombre ainsi que sur le protocole (matériel, nombre d’élèves par classe…).

A cet égard, le SNUDI-FO rappelle que les directeurs sont des fonctionnaires d’Etat. Ils ne sont pas des fonctionnaires d’autorité et ne peuvent être responsables de l’ouverture des écoles. C’est l’IA-DASEN qui porte cette responsabilité dans le 1er degré et par délégation les IEN dans les circonscriptions.

Le SNUDI FO vous conseille la prudence ! ATTENDEZ ! PATIENTEZ ! et participez à la TéléRIS spéciale « Reprise du 11 mai » le mardi 5 mai 2020 de 17h00 à 19h00….les inscriptions ICI

Aucune pression sur les collègues ni sur les élèves ne sera tolérée par notre organisation. Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre pour protéger chaque collègue.

Les éléments de cadrage nous seront donnés par la rectrice. Oui mais quand ? C’est la cacophonie pour le moment à tous les étages : tout le monde communique à tort et à travers. Cela ne fait qu’apporter de la confusion à une situation déjà particulièrement complexe à gérer !

Les professeurs stagiaires : titularisation début juillet.

Le SNUDI-FO a interpelé à maintes reprises sur cette question : les stagiaires n’ont pas à faire les frais du Covid-19. Lors d’une audience, le SNUDI-FO a rappelé qu’il était tout à fait possible de titulariser les PES sans visite de l’IEN : les textes le permettent déjà ! Il est tout à fait scandaleux pour un Ministre de faire laisser le planer le doute d’une éventuelle certification en décembre !

Les IEN porteront ainsi leur avis sur les quatre visites et non cinq.

Ce jury s’adaptera par rapport à la période.

Le SNUDI FO attend de la bienveillance de la part de l’administration dans le contexte actuel et exige qu’il n’y ait aucun licenciement.

Reprise dans les écoles :

Une enquête auprès des enseignants sera réalisée afin de savoir qui sera présent dans les écoles le 11 mai. Bien évidemment, les forces en présence varieront d’une école à une autre.

L’IENA a dit qu’on ne commencerait pas par les maternelles. A suivre…Les conditions sanitaires fixeront les conditions de reprise.

Le projet d’avancement d’échelon à la bonification accélérée

Elle a été accordée à 30 % des collègues qui étaient au 6ème et au 8ème échelon avec un avis excellent ou très satisfaisant.

Les organisations syndicales sont dans l’attente des statistiques des avis, par circonscription.

Certains IEN n’ont pas renseigné l’avis car certains enseignants n’ont pas été vus dans le cadre d’un rendez-vous de carrière : il s’agit des collègues soit en congés longs soit en congés parentaux. Certains ont même refusé la visite ce qui est réglementairement tout à fait possible.

Les collègues qui ont un avis à consolider vont se voir proposer un accompagnement. Cela est prévu dans le cadre du scandaleux protocole PPCR. Chaque collègue qui fera l’objet d’une proposition d’accompagnement sera en droit de le refuser. Mais l’administration notifiera dans chaque dossier l’accompagnement proposé et si le collègue l’a accepté ou pas. Car si aucun accompagnement n’est proposé au collègue il est en droit de se retourner contre l’administration notamment lors des procédures d’accélération de carrière.

Reliquat :

La somme des reliquats a permis d’accorder à une personne supplémentaire la bonification accélérée pour le 7ème échelon. Il restera un reliquat de 0.10 pour l‘année prochaine.

Pour le 9ème échelon, le reliquat de 0.10 de l’année dernière a été ajouté à celui de cette année (0.40). Le cumul des reliquats ne suffit donc pas cette année pour une personne supplémentaire. Il faudra attendre l’année prochaine.

Vote contre : 10

Vote pour : 10

Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles élémentaire et maternelles de 2 classes et plus pour l’année scolaire 2020-2021

Les informations ont été communiquées à l’ensemble des collègues. 2 personnes faisant fonction de directeur ont dû passer l’entretien. 1 a été retenue et l’autre non.

2 avis défavorables

10 personnes avaient des avis divergents et 5 n’ont pas été retenus.

L’avis de la commission est déterminant :

76 inscriptions

30 dispensés

7 personnes n’ont pas été retenues

46 PE convoqués à l’entretien

Le SNUDI FO s’est exprimé pour la dernière fois à propos de la liste d’aptitude aux fonctions de directeur en CAPD !! La loi du 6 août est établie par étapes. Le vote a été organisé pour la dernière fois en CAPD !

Vote contre : 10

Vote pour : 10

Les candidatures aux congés individuels de formation professionnelle pour la rentrée prochaine

22 demandes

12 accordés sur la base de 10 mois

1 accordé pour 15 jours

1 accordé pour 1mois

8 refus

Pour l’octroi d’un congé de formation, l’administration ne prend pas en compte le projet métier mais uniquement la formation envisagée.

Critères pour l’attribution des congés pour formation professionnelle :

  • Le niveau de la formation,
  • Réorientation professionnels,
  • Récurrence de la demande,
  • L’ancienneté de la demande,
  • l’avis de la Médecine de prévention éventuellement.

Le cursus long est aussi déterminant pour l’administration qui préfère que le candidat soit déjà engagé dans un début de formation.

Certains collègues n’ont pas d’avis : leur IEN ne se prononce pas sur la nature de la formation. Cela ne constitue pas un critère pour un refus.

Autre critère important : l’ancienneté quand il s’agit d’un souhait de réorientation professionnelle.

Une liste complémentaire de 5 personnes est établie : 1 ère demande chacune, le niveau d’étude est examiné.

Les organisations syndicales demandent que les critères soient hiérarchisés afin de mieux informer les collègues et pour un vrai souci de transparence. C’est une demande qui revient chaque année. Force est de constater que rien n’a changé !

Les collègues qui n’ont pas eu de congés de formation devraient recevoir une lettre de la part de l’administration dans laquelle figurera la  liste des personnels à contacter  (les conseillers mobilités carrière ou la RH de proximité ) qui pourraient les aider, les accompagner  dans leur projet.

Beaucoup de demandes de congés de formation concernent des réorientations professionnelles : c’est un signal qu’il faut regarder en face !

Inscription sur la liste d’aptitude à l’intégration dans le corps des professeurs des écoles

9 personnes ont été intégrées au corps des PE.

Il reste une cinquantaine d’instituteurs dans le département.  Il n’y aurait qu’une vingtaine d’instituteurs en activité actuellement.

Questions diverses du SNUDI-FO

1) Où en sommes-nous des consignes quant aux collègues qui auraient dû bénéficier d’un rendez-vous de carrière pendant la période de confinement ?

IENA : On n’a pas donné de consigne particulière comme ça va jusqu’au 30 septembre. On pourrait organiser ces rendez-vous début septembre jusqu’à fin septembre. Sauf contre ordre national.

2) Recours Permutations : combien de recours ont été formulés dans le 67 ?

Quelles réponses ont été apportées ? Avez-vous des informations sur les recours ministériels issus du Bas-Rhin ?

  • Aucune demande de recours à ce jour dans le Bas-Rhin.

3) Quelle politique pour les INEAT/EXEAT ? Les échanges seront-ils toujours possibles avec le Haut-Rhin ? Au sein de la grande Région ? Avec tous les autres départements ?

– Mis en attente de tous les exeat comme dans beaucoup de départements. Pourquoi ? Car interrogation, entre équilibre, entre les besoins et les personnes. Les décisions sont reportées.

Les contingents du concours n’ont pas été modifiés alors que des  postes supplémentaires ont été accordés par le ministre. Donc l’équilibre postes/personnes est modifié : une balance entre ces postes et les personnes est à faire. La situation sera examinée  en juin.

4) Quelles réponses pour les demandes de disponibilités ?

– Accord pour toutes les demandes.

5) Pour les entrants dans le 67, les dossiers ont-ils été transmis par les départements d’origine ? Ces personnels ont-ils été informés du calendrier et des procédures des opérations du mouvement ? Ont-ils été destinataires de la circulaire Postes spécifiques ?

– Pour l’instant on n’a pas prononcé d’INEAT.

Les dossiers ont été transmis de manière informatique, ils font partie du 67. Ils n’ont pas eu l’info concernant les postes spécifiques. Ils vont recevoir un mot.

6) Lorsqu’ils ont un dossier médical dans leur département d’origine, ces informations sont-elles transmises automatiquement au Bas-Rhin ?

En ce moment, il est compliqué de joindre la médecine de prévention, comment ces personnels doivent-ils s’y prendre pour faire valoir leur situation ?

– Il n’y a pas de bascule informatique automatique. Il faut dire à ces personnes d’écrire. Le SNUDI-FO s’offusque de l’absence de suivi médical des collègues déjà en situation difficile. Les services ne répondent plus dans certains départements et les opérations du mouvement vont s’ouvrir dans le Bas-Rhin : il faut que ces situations soient suivies rigoureusement pour permettre à ces collègues de bénéficier des bonifications dans le calcul de leur barème.

7) Comment et quand allez-vous informer les collègues pour leur temps partiel ? Leurs demandes de priorité pour le mouvement ? leurs demandes de poste adapté ? leurs demandes d’allègement de service ?

 – On le fait au fur et à mesure. Madame Masson a fait une diffusion. Le SNUDI-FO regrette encore une fois que ces points très importants ne soient plus examinés en CAPD, instance qui garantissait la transparence et l’équité de traitement des situations des collègues.

 8) Quand allez-vous réunir un CTSD pour votre proposition de fermetures des postes de ZIL ?

La DASEN n’a rien arrêté pour le moment !

Le SNUDI-FO continuera, sans relâche, à demander l’abrogation de la loi du 6 août qui ne conduit qu’à détériorer encore plus nos services publics et qui brise le dialogue social en excluant les organisations syndicales du mouvement des personnels.

La transparence des opérations du mouvement et l’équité de traitement des collègues doivent être les priorités de gestion. Dans les conditions actuelles, tout est très obscur notamment les postes spécifiques où le recrutement à la tête du client est la règle !

Le SNUDI-FO portera évidemment toutes les situations des collègues qui demanderont des comptes sur leur dossier de suivi.

Renseignez-vous, faites-vous aider par nos délégués de secteur pour les opérations du mouvement 2020 et participer à nos TéléRIS !

Dernière minute : le SNUDI-FO organise une réunion syndicale spéciale « Reprise du 11 mai » le mardi 5 mai de 17h00 à 19h00. Inscrivez-vous, il n’y aura pas de place pour tout le monde !